Direction de la sécurité sociale

🔵 Déplacement à la CPAM d’Eure-et-Loir Jeudi 10 avril, le directeur de la Sécurité sociale s’est rendu à la CPAM d'Eure-et-Loir à Chartres, aux côtés de Thomas Fatôme, directeur général de l’Assurance Maladie, et à l’invitation de sa directrice Aurélie Le Sueur. 👉 Une visite placée sous le signe de la modernisation du service public, de l’accès aux soins et de la proximité avec les agents engagés au quotidien. 📞 Plateforme téléphonique : immersion au sein des équipes chargées d'accompagner les assurés, avec une attention particulière portée à la qualité de service et à la gestion des sollicitations dans un contexte d'évolution des attentes. 📱 Application SOS IJ : démonstration d’un outil innovant pour aider les médecins à traiter les dossiers d’indemnités journalières complexes, à la croisée de la simplification administrative et de la réponse aux besoins des assurés. 🎂 80 ans de la Sécurité sociale : un moment d’échange avec les équipes pour célébrer cette institution fondée en 1945, pilier de notre pacte républicain et toujours en mouvement pour répondre aux défis d’aujourd’hui. Un moment symbolique aussi, avec la plantation d’un « arbre de la sécu » ! 👏 Un grand merci aux agents de la CPAM d’Eure-et-Loir et à leur directrice pour leur accueil chaleureux, leur mobilisation et leur professionnalisme. #SécuritéSociale #AssuranceMaladie #ServicePublic #Innovation #DSS #CPAM #80AnsSécu

#DonnéesSociales | 📢 Le rapport annuel du comité de la simplification et de la qualité des déclarations des données sociales est en ligne ! Les données sociales sont essentielles car elles alimentent des dispositifs clés comme la sécurité sociale, l’assurance chômage ou encore le prélèvement à la source. Collecter ces données de manière fiable et simple, tout en respectant les obligations réglementaires, c’est le défi relevé chaque jour par un écosystème riche : entreprises, éditeurs de paie, experts-comptables, organismes sociaux, administrations… 🤝 Ensemble, ils travaillent à améliorer la qualité et la simplicité des déclarations sociales, au service de tous. Découvrez le rapport ⬇️ https://lnkd.in/efmYygdg

#Bienvenue | Anne Fichen a rejoint la Direction de la sécurité sociale en mars en tant qu’adjointe au sous-directeur des études et des prévisions financières.   Après un début de carrière à l’OCDE sur les statistiques de marché du travail, Anne Fichen a ensuite travaillé à la Direction générale du Trésor (French Treasury) avant de rejoindre la Cour des comptes pour 3 ans sur les sujets santé et sécurité sociale. Avant de prendre ses fonctions à la DSS, elle a travaillé au cabinet du ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique sur les questions de macroéconomie, finances publiques et politiques sociales.   👉 La sous-direction des études et des prévisions financières est chargée des travaux économiques et statistiques permettant d’éclairer la politique publique en matière de sécurité sociale.   Elle intervient sur l'ensemble du champ de la sécurité sociale : assurance maladie, famille, accidents du travail et maladies professionnelles, retraites, autonomie, financement.   Concrètement la sous-direction des études et des prévisions financières : ➡️ contribue à la préparation de la loi de financement de la Sécurité sociale en prévoyant les dépenses et recettes de la sécurité sociale et en construisant les agrégats financiers soumis au vote du Parlement ; 📊 évalue les effets des mesures envisagées sur les assurés, les entreprises et les finances de la sécurité sociale et coordonne les évaluations des politiques de sécurité sociale. #DSS #SécuritéSociale

#CP | Le montant des minima sociaux et de plusieurs prestations sociales fait l’objet d’une revalorisation annuelle au 1er avril, en fonction du niveau d'inflation constatée sur les 12 derniers mois. Pour en savoir plus : https://lnkd.in/eqhdw8g9 Direction de la sécurité sociale, Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), Ministère des Solidarités

#ÉconomieCirculaire | Publication du décret relatif à la remise en bon état d’usage des dispositifs médicaux à usage individuel Introduite par la LFSS pour 2020, la remise en bon état d’usage (RBEU) autorise et donne un cadre pour la réutilisation de dispositifs médicaux par un nouveau patient avec pour objectif de : ♻ Déployer l’économie circulaire pour les dispositifs médicaux ; 💰 Permettre une meilleure accessibilité financière à certains produits ; 💰 Contribuer à la soutenabilité des dépenses de santé. ✔ Une possibilité de remettre en bon état d’usage certains dispositifs médicaux à usage individuel en vue d’une nouvelle utilisation La RBEU correspond à l’ensemble des opérations d’entretien et de maintenance réalisées sur un dispositif déjà mis en service, par des centres ou professionnels certifiés, afin de garantir la qualité et la sécurité d’emploi du dispositif remis en bon état d’usage, dans le cadre d’une durée établie. La liste des centres ou professionnels certifiés sera consultable directement sur le site du ministère de la santé. Les catégories de produits, comme les fauteuils roulants et d’autres aides techniques, pouvant faire l’objet d’une RBEU seront définies par arrêté. ✔ L’ouverture de la prise en charge par l’Assurance Maladie de certains dispositifs médicaux à usage individuel remis en bon état d’usage Le texte ouvre également la prise en charge de dispositifs remis en bon état d’usage. Afin d’assurer le bon fonctionnement de ce nouveau dispositif, la prise en charge des produits visés pourra être subordonnée à l’engagement de restitution du dispositif médical par l’assuré lorsqu’il n’en a plus l’usage ou que le dispositif ne correspond plus à son besoin. Une traçabilité de ces produits est également prévue afin d’assurer un suivi de leur utilisation et des opérations de RBEU par l’enregistrement dans un système d’information nommé « Enregistrement relatif à la circulation officielle des dispositifs médicaux ». 👉 Retrouvez le décret : https://lnkd.in/eUMcMpRj et le communiqué de presse : https://lnkd.in/e6u69RVw #DSS #SécuritéSociale

#CP | Le solde des comptes de la sécurité sociale s’établit à -15,3 Md€ en 2024. 📊 Le déficit des régimes de base de la sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) augmente par rapport à 2023 (10,8 milliards d’euros). Le solde est toutefois moins dégradé que ce qui était attendu dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, qui prévoyait un solde de 18,2 milliards d’euros en 2024. Cet écart de +2,9 milliards d’euros s’explique principalement par des recettes supérieures à celles initialement prévues. Pour plus de détails, consulter le communiqué de presse ⬇️ #DSS #SécuritéSociale

#Déplacement | Une équipe de la Direction de la sécurité sociale s’est rendue à la caisse de la MSA de Bourgogne la semaine dernière. ➡️ La DSS a rencontré l'équipe de direction de la caisse de Nevers pour apprécier le déploiement des grandes réformes de la sécurité sociale au sein des régimes agricoles. La MSA, qui assure les exploitants et les salariés agricoles contre l’ensemble des risques couverts par la sécurité sociale et sert l’ensemble des prestations, doit en effet appliquer l’ensemble des réformes dans les domaines de l’assurance maladie, de l’assurance vieillesse ou encore des prestations familiales. 💬 Les échanges ont permis d’aborder la mise en œuvre de la réforme visant à tenir compte des 25 meilleures années de carrière pour calculer la retraite des exploitants agricoles et la préparation de la prochaine convention d’objectifs et de gestion de la CCMSA, qui s’appliquera pour la période 2026-2030. 🤝 La rencontre a également permis d’apprécier l'engagement des équipes et des élus de la MSA de Bourgogne en faveur de l'accueil des usagers et de la liquidation des prestations dans les domaines des politiques familiales et de la retraite en particulier. Un grand merci à la MSA pour leur accueil chaleureux et leur collaboration précieuse ! ✔️ La MSA de Bourgogne en quelques chiffres ce sont : 122 000 assurés au titre de l’assurance maladie, 15 000 allocataires de la branche famille et près de 140 000 retraités. Au total, ce sont plus de 1 Md€ de prestations versées et 500 millions d’euros de cotisations émises. Armelle Rutkowski, ANTIGNY Stephane, Claire Vincenti, Hédi Brahimi, Fatene Oussaief, Cristina Cuenca Lopez, Marie Trancart, Cyrille Thiébaut #SécuritéSociale #MSA #DSS

#SAS | La Direction de la sécurité sociale et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) se sont rendus à la Caf de la Somme hier pour une rencontre dans le cadre du déploiement de la solidarité à la source accompagnées de Nicolas GRIVEL, directeur de la Cnaf.   📝Depuis le 1er mars 2025, les bénéficiaires du RSA et de la Prime d’activité bénéficient du pré-remplissage automatique de leurs déclarations trimestrielles de ressources.    🎯 L’objectif ? Simplifier les démarches, faciliter l’accès aux droits, réduire les risques d’erreurs et de fraudes mais aussi garantir le versement du juste droit et ainsi contribuer à la stabilité financière des ménages.    Nicolas GRIVEL (Cnaf), Jean-Benoît DUJOL (DGCS) et Pierre Pribile (DSS) ont ainsi pu échanger avec les équipes de la Caf en charge de l’accueil des usagers. Les premiers retours sont positifs, avec 94% des déclarations préremplies validées sans modification lors de la phase d’expérimentation menée dans 5 départements pilotes.    🤝La DSS tient à saluer la dimension partenariale de la réforme qui associe services de l’Etat et différentes branches de la Sécurité sociale : Cnaf - Caisse nationale des allocations familiales, MSA - Mutualité Sociale Agricole, Urssaf Caisse nationale et Cnav    🚀Alors que sont célébrés les 80 ans de la Sécurité sociale cette année, ce projet illustre la capacité de notre modèle de protection sociale à innover pour améliorer l’accessibilité et la performance du service public rendu par la Sécurité sociale.  #Solidarités #ProtectionSociale #DSS Maroussia Perehinec, Vincent Malapert, emmanuelle Barsky, Gauthier Donnezan

#VisiteMinistre | La ministre déléguée chargée de l’Autonomie et du Handicap, Charlotte Parmentier-Lecocq, a rencontré les équipes de la Direction de la sécurité sociale hier matin. 💬 Les échanges ont permis d’aborder de nombreux sujets, de la récente réforme visant à rembourser intégralement les fauteuils roulants, en passant par la réforme du financement des Ehpad ou encore les travaux prospectifs pour accompagner le virage démographique. 🙌 La ministre a salué l’engagement des équipes et les a invitées à partager leurs réflexions sur l’avenir de la branche Autonomie. 🎉 La DSS est fière de participer à l’évolution des missions de la 5e branche qui a maintenant 5 ans, alors que 2025 marque les 80 ans de la Sécurité sociale. Une occasion de rappeler que la solidarité envers les personnes âgées et les personnes en situation de handicap est au cœur de notre modèle social. #SécuritéSociale #Autonomie #Handicap #ProtectionSociale Pierre Pribile, Guillaume Carval, Ilhem Chekroun, PharmD, Charlotte Légrésy, Clélia Delpech, Anne Fichen, Cléo LHERMET, Jeanne Lenguin, Harry Partouche, alexandre marguerite

#SAS | Pour les bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité, la solidarité à la source est effective depuis le 1er mars 2025 : une avancée majeure pour simplifier les démarches et garantir un meilleur accès aux droits. 🚀 📅 Chaque trimestre, les allocataires de ces minima sociaux devaient renseigner leur salaire, indemnités journalières, allocation chômage, pension d’invalidité… Une charge déclarative complexe et comportant des risques d’erreurs importants, source de non-recours ou d’indus. Depuis le 1er mars, 6 millions de bénéficiaires du RSA et de la prime reçoivent leur déclaration préremplies par la caisse d’allocation familial. Les allocataires n’ont plus qu’à vérifier et valider les montants préinscrits. Et à partir de juillet, nouvelle simplification : les dons des proches ne seront plus à déclarer. ✨ À la clé : une déclaration plus rapide, fiable et sécurisée. ✨ Cette réforme importante pour l’accès aux droits, est le résultat :  ✅ d’une expérimentation menée depuis octobre 2024 dans cinq départements ;  ✅ de dizaines de comités de coordination, de centaines d’ateliers techniques ; ✅ de quatre décrets en Conseil d’État, de plusieurs arrêtés et conventions ; ✅ de travaux approfondis sur la nouvelle déclaration en ligne, la gestion et la correction des données sociales, la relation aux allocataires et la communication, les systèmes d’information, etc. Lancé depuis des plusieurs années, ce chantier est le fruit d'une coordination entre de nombreux acteurs, dont : ➡️ l’équipe projet au sein de la Direction de la sécurité sociale et de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) ; ➡️ quatre caisses de sécurité sociale, qui ont fait preuve d'un engagement remarquable au service des allocataires : la Cnaf - Caisse nationale des allocations familiales, la Cnav, l'Urssaf Caisse nationale et la MSA - Mutualité Sociale Agricole ; ➡️ le concours de tous les partenaires impliqués dans la gestion, le financement et l’accompagnement des bénéficiaires de ces prestations.