Cour des comptes

Cette semaine en audience solennelle à la Cour des comptes, nous avons eu le plaisir d’installer un nouveau président de chambre dans les fonctions de rapporteur général, Philippe HAYEZ, mais aussi un conseiller maître Yorick de Mombynes, un nouvel avocat général Jérôme Véronneau, et trois conseillers maîtres en service extraordinaire Nicolas Carnot, Laurence Haguenauer et Emmanuel Jessua. Félicitations à nos collègues promus et bienvenue aux nouveaux magistrats que nous accueillons 👏

Le Plan France très haut débit (PFTHD) lancé en 2013 place notre pays aux premiers rangs européens pour la couverture du territoire par la fibre optique, avec 90% des locaux rendus raccordables au troisième trimestre 2024. L’investissement public atteint 12,7 milliards d’euros. Alors que le réseau de cuivre sera fermé par Orange d’ici 2030, l’objectif du Gouvernement d’une généralisation de la fibre optique d’ici 2025 devrait être globalement atteint.   Cependant, cette bonne performance globale masque des disparités territoriales et des fragilités. Dans certaines grandes agglomérations, les opérateurs privés ont ralenti le rythme des nouveaux raccordements. Les réseaux publics sont, quant à eux, confronté à des coûts initialement sous-estimés et leur modèle économique doit être actualisé.   Enfin, la qualité de service et la résilience de la fibre optique, prochaine infrastructure de télécommunication fixe de référence, doivent davantage être prises en compte.   Les juridictions financières formulent 11 recommandations pour remobiliser les acteurs, publics comme privés, sous l’égide de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep), et traiter les risques identifiés.   Lire le rapport 👇

📢 La Cour des comptes recrute des conseillères et conseillers maîtres experts ! Cette voie de recrutement vous permet d’intégrer le corps des magistrats de la Cour des comptes au grade de conseiller maître. En 2025, cinq postes sont ouverts au recrutement de profils aux parcours professionnels diversifiés. N’hésitez pas à candidater si : ✅ Vous justifiez d’au moins 20 ans d’activité professionnelle ✅ Vous êtes âgé de 45 ans accomplis au 1er juillet 2025 ✅ Vous avez des compétences dans le domaine des finances publiques ou dans l’évaluation des politiques publiques ⏳ Date limite de dépôt de candidatures : 10 avril 2025 📅 Prise de poste : 1er juillet 2025 Retrouvez toutes les infos utiles et modalités de candidature ici ➡️ https://lnkd.in/eQ5gNihn

10 ans d'actions pour l'inclusion bancaire ! 💳 Ce lundi 31 mars 2025, l’Observatoire de l’inclusion bancaire (OIB), présidé par François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la #BanqueDeFrance, a célébré une décennie d’engagement au service de l’inclusion financière. Un événement marquant qui a rassemblé de nombreux acteurs dont Pierre Moscovici, Premier Président de la Cour des comptes, des représentants du secteur bancaire, des associations et des pouvoirs publics. 📊 En 10 ans, l’OIB a accompli des avancées significatives : • 29 300 désignations de droit au compte réalisées en 2024. • Une baisse de 42 % du nombre de dossiers de surendettement en une décennie. • 4,3 millions de personnes identifiées comme fragiles financièrement en décembre 2023, permettant un accompagnement renforcé. • Une diminution de 32 % des frais bancaires pour les clients fragiles entre 2018 et 2023. • 2 milliards d’euros d’encours de microcrédit à fin 2023. Ces résultats illustrent l’impact concret du dialogue instauré au sein de l’Observatoire et les engagements pris par ses membres. Pour en savoir plus ➡️ https://lnkd.in/eDFwUc3c #InclusionBancaire

La Cour a organisé une projection-débat autour du documentaire de la réalisatrice Hélène Desplanques, « Les doléances », consacré aux cahiers de doléances rédigés par les citoyens à l’occasion du Grand Débat National en 2019. Introduite par Maïa Wirgin, secrétaire générale de la Cour des comptes, et Vincent Feltesse, président de l’association MAMA, la projection s’est prolongée avec une série de questions-réponses en présence de Fabrice Dalongeville, maire d’Auger-Saint-Vincent (Oise), et Gilles Proriol, consultant expert de l’analyse de la parole citoyenne. Acteurs dans un premier temps de la mise en place puis du traitement de ces cahiers de doléances, les deux intervenants sont aujourd’hui engagés dans une démarche collective visant à ce que ces contributions soient publiées et reconnues. Les échanges avec le public ont été l’occasion de rappeler à la fois la richesse des plus de 200 000 contributions des cahiers en termes de propositions formulées et partagées par une très grande majorité de citoyens, et de souligner les difficultés encore rencontrés pour la restitution au public des conclusions de cette consultation. L'événement était organisé en partenariat avec MAMA, association de magistrats financiers engagée dans le débat citoyen et la réflexion sur les politiques publiques. Anne Bennet Ollivier Vacchino

👩🎓📚 La capacité de la France à se projeter dans l’avenir et à faire face aux défis économiques et sociétaux futurs passe en grande partie par la #formation réussie de sa jeunesse. Dans son rapport public annuel dédié à l’action publique en faveur des jeunes, la Cour s’est intéressée à l’orientation au collège et au lycée, et à la prévention de l'échec en premier cycle universitaire, dont voici les principaux constats. ⬇️

Depuis 2013, le Grand Port Maritime de La Réunion a su tirer parti de ses atouts pour se développer. Le trafic a progressé et les résultats financiers ont été solides.   Toutefois, plusieurs défis demeurent, notamment l’incertitude sur l’avenir de l’arrière-port, la gestion des ressources humaines et l’intensification de la concurrence. La rentabilité du projet de dock flottant soulève également des interrogations.   Pour renforcer son attractivité, le port doit poursuivre ses efforts d’optimisation et de positionnement stratégique.   Lire le rapport 👉 https://lnkd.in/ehSxG2Gg

🚌 La #mobilité en transports collectifs est un enjeu majeur pour l’insertion sociale et professionnelle des #jeunes, qui ont peu de moyens financiers et sont moins motorisés que le reste de la population. 💡 La Cour a consacré un chapitre à cet enjeu essentiel de politique publique dans son rapport public annuel 2025. 🚋 Le chapitre montre l’importance des besoins de mobilité des jeunes, qui utilisent 4 fois plus les transports collectifs pour leurs déplacements quotidiens que l’ensemble de la population. 💳 Le soutien à la mobilité des jeunes se fait essentiellement à travers des réductions tarifaires afin de les encourager à utiliser les transports collectifs, sans cibler les plus défavorisés et au prix de pertes de recettes. 🚊 Le développement de l’offre a en revanche été moins privilégié alors qu’il répondrait davantage aux attentes et aux besoins spécifiques des jeunes, plus particulièrement dans les zones périurbaines et rurales. 👉 La Cour préconise d’améliorer la connaissance des besoins de mobilités des jeunes pour se rendre au travail, de mieux tenir compte des ressources dans l’octroi d’avantages tarifaires, et de mieux coordonner le renforcement de l’offre entre différentes collectivités. 🔍 Pour en savoir plus, consultez le chapitre complet ici ➡️ https://lnkd.in/eVAGaqnw transports-collectifs.pdf

👨🎓 Le Premier président Pierre Moscovici a donné une conférence à Sorbonne Université à des étudiants de l'École normale supérieure, Sciences Po et Panthéon-Assas université sur le rôle et les missions de la Cour des comptes et sur l’état des finances publiques. L’occasion de présenter le rapport public annuel 2025 de la Cour consacré à l’action publique en faveur de la jeunesse, face à une jeune assemblée particulièrement préoccupée par ces enjeux. Merci à l’association CITOY.ENS et à ACCIS - Association Conflits et Crises Internationales de La Sorbonne pour l'organisation de cette conférence et de ce temps d'échange avec les étudiants.

📚 Après avoir été remis au Président de la République, le rapport public annuel de la Cour des comptes a été présenté au Parlement. Le Premier président Pierre Moscovici a présenté cette semaine le rapport en séance publique à l’Assemblée nationale et au Sénat. Consacré aux politiques publiques en faveur de la #jeunesse, le rapport met en lumière les défis auxquels les jeunes sont confrontés et les réponses que les pouvoirs publics apportent en matière d’éducation, d’insertion professionnelle, d’accompagnement social et de formation citoyenne. 🔍 Pour consulter le rapport ➡️ https://lnkd.in/gWaWFvUR 💡 Une version synthétique est disponible ici ➡️ https://lnkd.in/gdyfWYYg