Règlements scolaires

Les règlements scolaires qui suivent remplacent, depuis le 1er janvier 2010, les règlements facultaires apparaissant sous ces mêmes rubriques.  Dans les cas où les règlements facultaires sous ces rubriques continuent de s’appliquer, il y aura renvoi aux annuaires facultaires.  Les étudiants et étudiantes sont aussi invités à consulter leurs annuaires facultaires pour tout règlement  spécifiques à leur faculté.

PRÉAMBULE

(Approuvé au Sénat du 6 avril 2009)

L’Université d’Ottawa s’engage à soutenir les étudiants dans leurs efforts pour atteindre leurs objectifs d’ordre scolaire. À cette fin, elle assure la qualité et la pertinence de ses programmes d’études et met en place un réseau de services pour appuyer les étudiants tout au long de leur séjour universitaire.
 
Par ailleurs, les étudiants doivent assumer un certain nombre de responsabilités. En particulier,
 
·     Choisir un programme d’études qui convient à leurs aspirations et planifier leurs cours afin de satisfaire aux exigences du programme choisi, en consultant au besoin les personnes-ressources à leur disposition dans différentes unités scolaires.
 
·     Prendre connaissance des annuaires officiels et des dates importantes et échéances et s’y conformer.
 
·     Prendre connaissance des règlements et politiques universitaires et facultaires et s’y conformer.
 
·     Prendre connaissance des règles d’intégrité dans les études et s’y conformer.
 
·     Vérifier régulièrement leur courriel à l’adresse qui leur a été assignée (@uOttawa.ca), car l’Université utilise cette adresse dans ses communications avec eux.
 
·     Consulter régulièrement les différents outils de communication qu’utilise l’Université (p. ex. : sites Web).
 
·     Respecter la politique sur l’utilisation des services et des installations informatiques.
 
·     Respecter les directives en matière de santé et de sécurité.
 
·     Utiliser, s’ils ont des besoins particuliers, les différents services d’appui mis à leur disposition.  
 
·     Acquitter, dans les délais prescrits, les droits universitaires associés à leur programme d’études.
 
·     S’assurer que leur conduite respecte les droits des autres membres de la communauté universitaire, les règlements de l’Université et de ses diverses instances, ainsi que les lois applicables au Canada.

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1. CATÉGORIES ET STATUTS D’ÉTUDIANTS DE PREMIER CYCLE


1.1. Catégories d'étudiants

(Approuvé au Sénat du 8 septembre 2008)

L'Université d'Ottawa distingue deux catégories d'étudiants de premier cycle : les étudiants réguliers et les étudiants spéciaux.

Étudiante ou étudiant régulier

Un étudiant régulier est une personne qui est admise à un programme d'études menant à un grade, certificat ou diplôme de premier cycle de l'Université d'Ottawa, et qui est inscrite à un ou plusieurs cours de ce programme.

Étudiant spécial

Un étudiant spécial est une personne à qui l'Université permet de s'inscrire à des cours de premier cycle en vue d'obtenir des crédits, mais qui ne postule pas un grade, certificat ou diplôme de premier cycle de l'Université d'Ottawa.
 
 
L’étudiant peut invoquer les motifs suivants pour s’inscrire comme étudiant spécial :
 
 
a) Intérêt personnel
Une personne qui ne fournit pas la preuve qu'elle satisfait aux exigences d'admission normales peut s'inscrire par intérêt personnel à des cours à raison d’un maximum de six crédits par session et d’un maximum cumulatif de trente crédits, à condition de ne pas avoir fait d'études secondaires à temps plein depuis au moins deux années.
 
b) Certification professionnelle
Toute personne peut suivre des cours universitaires afin de répondre aux exigences d'une association professionnelle externe à l'Université.  Elle doit fournir une lettre explicative de l'association.
 
c) Transfert de crédits
Toute personne peut suivre des cours à l'Université d'Ottawa en vue d’un transfert de crédits à une autre université ou établissement postsecondaire où le grade, certificat ou diplôme est postulé.  La personne doit présenter une lettre de permission ou une lettre d'entente officielle de son établissement d'attache.  Le statut de la personne (temps plein ou temps partiel) dépend du nombre de crédits auxquels elle s'inscrit avec la permission de son établissement d'attache et de l'Université d'Ottawa.
 
d) Perfectionnement
Toute personne qui souhaite parfaire sa formation peut suivre des cours à l’Université d’Ottawa si elle détient déjà un grade universitaire reconnu. Une preuve du grade est requise.
 
e) Douance
Toute personne douée, inscrite en dernière année des études secondaires peut, sur présentation d'une recommandation écrite de la direction de son école à cet effet, s'inscrire à un cours (3 crédits) par session (maximum de 6 crédits) tout en terminant ses études secondaires (régime à temps partiel seulement à l'Université).

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1.2. Statut des étudiantes et étudiants


 (Approuvé au Sénat du 8 septembre 2008)

Temps plein
 
Statut d’un étudiant  inscrit à au moins 12 crédits durant une session.

Temps partiel

Statut d’un étudiant inscrit à moins de 12 crédits durant une session.

Auditrice ou auditeur

Personne autorisée par une faculté à suivre un ou plusieurs cours sans pouvoir en obtenir les crédits, ni pouvoir soumettre des travaux ou se présenter aux examens. L’auditeur ne peut pas non plus modifier son statut d’étudiant après la date limite pour les changements de cours de la session en question.

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2. BILINGUISME

 
(Extrait du Règlement sur le bilinguisme à l’Université d’Ottawa (sixième partie, alinéa 20) approuvé le 7 octobre 1974)
 
Tout étudiant a le droit d'utiliser le français ou l'anglais dans ses relations avec l'administration centrale et les services généraux de l'Université et avec l'administration de la faculté ou de l'école où cette personne est inscrite.
 
Tout étudiant a le droit d'exiger qu'un cours auquel il s'est inscrit soit donné dans la langue utilisée pour décrire ce cours dans l'annuaire courant, sous réserve cependant que soient respectés les règlements de la faculté ou de l'école en cause relatifs aux conditions prévues pour qu'un cours puisse être donné.
 
Sauf dans les cours de langues et les cours de lettres françaises et d'English, tout étudiant a le droit de rédiger ses travaux et de répondre aux questions d'examen dans la langue officielle de son choix.

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3. PROGRAMMES D’ÉTUDES

(Approuvé au Sénat du 4 mai 2009)

Les cours et les programmes d'études, ainsi que toutes les exigences qui s'y rattachent, sont proposés par les facultés et approuvés par le Sénat de l'Université.
 
Lorsque les exigences des programmes d'études sont modifiées, les facultés doivent s’assurer que les modifications ne pénalisent pas les étudiants déjà inscrits aux programmes d’études concernés.

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3.1. Catégories de programmes offerts (depuis 2006)


(Approuvé au Sénat du 4 décembre 2006)

Baccalauréat général
 
Grade de premier cycle sanctionnant l’équivalent de trois ou quatre années d’études et, respectivement, l’obtention d’au moins 90 ou 120 crédits avec la moyenne pondérée cumulative (MPC) exigée. Offert aux Arts, aux Sciences et aux Sciences sociales, le baccalauréat général permet d’acquérir une formation universitaire de base. Il se présente sous deux formes : le baccalauréat général de trois ans avec ou sans mineure et le baccalauréat général de quatre ans avec majeure ou double mineure.
 
 

Baccalauréat spécialisé

Grade de premier cycle sanctionnant l'équivalent de quatre années d'études et l’obtention d’au moins 120 crédits avec la moyenne pondérée cumulative (MPC) et la moyenne pondérée de diplomation (MPD) exigées, sauf exception approuvée par le Sénat. Le baccalauréat spécialisé se présente sous six formes :

a) le baccalauréat spécialisé approfondi
Grade attestant la réussite d’un programme d’étude approfondie d’une discipline ou d’un domaine d’études interdisciplinaires avec un minimum de 54 crédits dans la discipline ou le domaine.

b) le baccalauréat spécialisé approfondi avec mineure
Grade attestant la réussite du programme défini au point précédent auquel s’ajoute une mineure, c’est-à-dire un programme visant l’introduction à un domaine ou à un sous-domaine à l’intérieur d’une discipline ou d’un sujet particulier et comportant, sauf exception, 30 crédits.
 
c) le baccalauréat spécialisé avec double majeure
Grade attestant la réussite d’un programme d’étude intensive de deux disciplines ou de deux domaines d’études principaux comportant, sauf exception, 42 crédits dans chaque discipline ou domaine.
 
d) le baccalauréat spécialisé avec majeure et mineure
Grade attestant la réussite d’un programme d’étude intensive dans une discipline ou un domaine d’études interdisciplinaires et une introduction à un domaine ou sous-domaine à l’intérieur d’une discipline ou d’un sujet particulier.
 
e) le baccalauréat spécialisé bidisciplinaire
Grade attestant la réussite d’un programme couvrant deux disciplines ou domaines d’études apparentés et comportant au moins 42 crédits dans une discipline ou domaine et 36 crédits dans l’autre.
 
f) Autres baccalauréats spécialisés 
Un baccalauréat spécialisé sanctionne aussi la réussite des programmes suivants :

Programme multidisciplinaire
Programme dont les exigences comprennent des cours provenant d’au moins trois disciplines.

Programme multidisciplinaire avec une mineure
Programme dont les exigences comprennent des cours provenant d’au moins trois disciplines et auxquelles s'ajoute une mineure.

Programmes spécialisés des facultés des arts (ex. : baccalauréat en arts visuels, baccalauréat en musique), de droit (licence en droit), de génie (ex. : baccalauréat en sciences appliquées), des sciences de la santé (ex. : baccalauréat ès sciences en sciences infirmières), ou de l’École de gestion Telfer (ex. : baccalauréat en sciences commerciales).

Certificat et diplôme

Le certificat est un programme d’études autonome de premier cycle comportant au moins 30 crédits, qui donne droit à un diplôme, dit certificat de premier cycle, autorisé par le Sénat.
 
Le diplôme est un programme dont les conditions d'admission sont au moins un baccalauréat.

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3.2 Programmes de type particulier

(Approuvé au Sénat du 4 décembre 2006)

Programme complémentaire

Programme (majeure ou mineure) suivi comme complément au programme d’étude principal et dans lequel il n’y a pas d’admission directe.

La majeure est l’étude intensive d’une discipline ou d’un champ d’études principal. Elle comporte au moins 42 crédits dans une discipline ou dans un champ d’études, dont 18 doivent être de niveau 3000 ou plus et au moins 6 de niveau 4000.

La mineure vise l’introduction à un domaine ou à un sous-domaine à l’intérieur d’une discipline ou un sujet en particulier. Elle comporte 30 crédits dont au moins 6 sont de niveau 3000 ou plus.
 

Programme intégré

Programme permettant de satisfaire simultanément aux exigences de deux grades et conduisant à l'obtention de deux diplômes distincts.

Immersion en français

Régime d’études offert dans le cadre de certains baccalauréats spécialisés, où un nombre déterminé de cours doivent être suivis dans la langue seconde avec ou sans encadrement linguistique.

Enseignement coopératif

Régime d’études offert dans le cadre de certains baccalauréats spécialisés et dans lesquels se trouvent des sessions d’études et des sessions de travail rémunéré (stages).
 
Pour une vue d’ensemble des possibilités et des exigences minimales, voir le tableau Structures des programmes et exigences disciplinaires des baccalauréats.

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3.3. Catégories de programmes offerts jusqu’en mai 2010 seulement aux étudiantes et étudiants qui y étaient inscrits avant mai 2006

(Approuvé au Sénat du 1 novembre 2010)

Programme de concentration

Programme d’études de premier cycle, normalement de trois ans, qui permet d’obtenir une formation de base dans une discipline.

Programme de spécialisation

Programme d’études de premier cycle, normalement de quatre ans, comportant un ensemble de cours obligatoires et optionnels successivement plus avancés, qui permet d’acquérir une formation solide dans une discipline et prépare aux études supérieures. Ce type de baccalauréat exige en général des moyennes plus élevées que celles du baccalauréat général et du programme de concentration.

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3.4. Abolition de programmes dans le cadre de la réforme 2006

(Approuvé au Sénat du 4 décembre 2006)

Les programmes de spécialisation et de concentration seront abolis le 31 août 2010. Après cette date, les étudiants seront intégrés dans un des programmes énumérés au règlement 3.1.
 
Aucune demande de transfert à un programme de concentration ou de spécialisation ne sera autorisée après la session d’hiver 2006.

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4. ADMISSION À UN PROGRAMME

(Approuvé au Sénat du 14 septembre 2009)

Pour être admis à un programme de l’Université, il faut avoir satisfait aux conditions d’admission de ce programme. L’ensemble des dispositions traitant de l’admission à un programme d’études se trouve sur le site de l’Université à http://www.uottawa.ca/futurs/. 

L’admission à un programme d’études est requise pour tout étudiant désirant s’inscrire à des cours en vue de l’obtention d’un grade. Cette admission donne le statut d’étudiant régulier.

 

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4.1. Exigences de langue seconde

(Approuvé au Sénat du 8 septembre 2008)

L’Université favorise l’apprentissage et l’amélioration des compétences en langue seconde (français ou anglais) et reconnaît ces compétences. 
 
Elle n’impose pas le bilinguisme (français et anglais), sauf pour les programmes dont les exigences requièrent la connaissance des deux langues.

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4.2. Accord d’équivalences

(Approuvé au Sénat du 4 décembre 2006)

L'Université peut accorder des équivalences pour des cours suivis dans d'autres établissements d’enseignement postsecondaire, à condition que :
 
a) le contenu de ces cours corresponde aux cours obligatoires ou optionnels du programme dans lequel l’admission est demandée;
 
b) ces cours aient été suivis en vue d'un grade ou de crédits dans un programme comparable d'une université ou d'un collège reconnu;
 
c) ces cours aient été réussis avec la note de passage;
 
d) le nombre de crédits alloués au cours ne dépasse pas celui du cours équivalent à l'Université d'Ottawa.
 
Quel que soit le nombre d’équivalences accordées, il faut remplir au moins 50 p. 100 des exigences du diplôme à l’Université sans égard aux exigences spécifiques, à moins d’une entente-cadre conclue entre l’Université et d’autres établissements et approuvée par le Sénat.

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4.3 Conditions d’admission des candidates et candidats étrangers

(Approuvé au Sénat du 11 janvier 2010)

Les candidats étrangers qui désirent être admis à un programme de premier cycle doivent avoir un dossier scolaire équivalent à celui qui est exigé des candidats de l’Ontario, y compris les exigences linguistiques.

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5. INSCRIPTION

Une fois admis, les étudiants doivent s’inscrire à leur programme d’études dans les délais indiqués à la section des Dates importantes et échéances.

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5.1. Choix de cours

(Approuvé au Sénat du 14 septembre 2009)

Pour suivre des cours ou participer à des activités connexes (groupe de discussion, laboratoire, stage, etc.) à l'Université, il faut s'inscrire avant la date limite indiquée à la section Dates importantes et échéances.

Il est possible de modifier son choix de cours avant la date limite indiquée à la section Dates importantes et échéances.

Quiconque n'est pas dûment inscrit à un cours ou à une activité ne reçoit ni crédit ni note. L'inscription rétroactive et les modifications rétroactives à l'inscription ne sont pas autorisées.

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5.2 Changement de programme d’études

(Approuvé au Sénat du 6 décembre 2010.)

Si un étudiant de premier cycle désire changer de programme, mais rester dans la même faculté, il doit en faire la demande auprès de sa faculté. Si le changement de programme ne requiert pas de nouvelle demande d'admission, tous les cours au dossier de l'étudiant sont normalement retenus pour le calcul de la moyenne.

Si un étudiant désire changer de programme et de faculté, il doit présenter une demande d'admission officielle (section de l'admission). Dans un tel cas, la nouvelle faculté, par l'entremise du bureau d’admission, décide quels sont les cours retenus pour son nouveau programme. Les équivalences accordées ou les crédits retenus lors de l'admission peuvent être révisés au moment de la première inscription à la faculté.

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5.3. Maximum de cours par session / année

(Approuvé au Sénat du 3 mai 2010)

Dans les facultés d’accueil et au premier cycle, les étudiants peuvent s’inscrire simultanément à un maximum de 15 crédits par session, à moins que la structure du programme en exige un nombre supérieur. Pour toute inscription supérieure à 15 crédits, ils doivent obtenir la permission de  la faculté et avoir maintenu une moyenne pondérée annuelle (MPA) égale ou supérieure à 6.0 l’année précédente.

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5.4 Cours d’une autre faculté

(Approuvé par le Sénat du 6 décembre 2010.)

L'inscription aux cours d'une autre faculté est soumise aux exigences du programme de l’étudiant etaux limites imposées par le contingentement.

En règle générale, l'étudiant qui a été obligé de se retirer d'une faculté ne peut suivre aucun cours de cette faculté, pendant la durée du retrait.

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6. Politique générale sur le transfert de crédits

(Approuvé par le Sénat du 4 avril 2011.)

Ce règlement s’applique uniquement aux programmes de premier cycle.

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6.1 Transfert de crédits avec l’Université Saint-Paul

1. Les étudiants de l'Université d'Ottawa peuvent suivre des cours à l’Université Saint-Paul, et vice versa, sans avoir à débourser des droits de scolarité supplémentaires.

2. Afin d'être admissibles au transfert de crédits avec l’Université Saint-Paul, les étudiants de l'Université d'Ottawa doivent satisfaire aux exigences suivantes :

•    être admis à un programme d'études de l'Université d'Ottawa;
•    être inscrits à l'Université d'Ottawa pour la session durant laquelle se fera le transfert de crédits;
•    avoir un rendement scolaire satisfaisant.

3. Les cours suivis à l'Université Saint-Paul, qui répondent aux exigences du programme d'études, sont crédités en vue du grade postulé à l'Université d'Ottawa. Ces cours comptent parmi le nombre minimum de cours devant être suivis pour satisfaire aux exigences de résidence. Les résultats de ces cours comptent dans le calcul des moyennes pondérées.

4. L’étudiant doit soumettre la preuve qu’il a réussi le(s) cours préalable(s).

5. Les étudiants doivent respecter le calendrier universitaire propre à chaque université.
 

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6.2 Transfert de crédits avec la Carleton University

1. Les étudiants de l'Université d'Ottawa peuvent suivre des cours à la Carleton University, et vice versa, sans avoir à débourser des droits de scolarité supplémentaires. Par contre, ils doivent débourser les droits complémentaires liés à ces cours.

2. Afin d'être admissibles au transfert de crédits avec la Carleton University, les étudiants de l'Université d'Ottawa doivent satisfaire aux exigences suivantes :

·        être admis à un programme d'études de l'Université d'Ottawa;

·        être inscrits à l'Université d'Ottawa pour la session durant laquelle se fera le transfert de crédits ;

·        avoir un rendement scolaire satisfaisant.

3. L’étudiant ne peut pas s’inscrire à un cours de la Carleton University si un cours équivalent est offert à l’Université d’Ottawa pendant l’année scolaire, sauf:

·        s’il ne reste plus de places dans le cours;

·        si l’étudiant a absolument besoin de ce cours pour terminer son programme;

·        pour toute autre raison jugée pertinente.

 

L’étudiant doit avoir l’autorisation de la faculté pour s’inscrire à la Carleton University.

4. Seuls les cours faisant partie des exigences du grade de l’Université d’Ottawa peuvent être suivis à  la Carleton University.

5. L’étudiant doit soumettre la preuve qu’il a réussi le(s) cours préalable(s).

6. Les cours suivis à la Carleton University ne peuvent compter dans les exigences de résidence  à l’Université d’Ottawa.

7. Les résultats des cours suivis à la Carleton University seront convertis selon la table d’équivalences ci-dessous, ils paraîtront sur le relevé de notes et compteront dans le calcul des moyennes pondérées.

8. Les étudiants doivent respecter le calendrier universitaire propre à chaque université.

 

Carleton University

Université d'Ottawa

Note

Valeur

 

Note

Valeur

 

 

A+

12

 

A+

10

 

A

11

 

A

9

 

A-

10

 

A-

8

 

B+

9

 

B+

7

 

B

8

 

B

6

 

B-

7

 

B

6

 

C+

6

 

C+

5

 

C

5

 

C

4

 

C-

4

 

C

4

 

D+

3

 

D+

3

 

D

2

 

D

2

 

D-

1

 

D

2

 

F

0 *

 

E

1 *

 

FND

0 **

 

F

0 **

 

WDN

-

 

DR

-

 

IP

-

 

CTN

-

 

DEF

 

 

DFR

-

 

AUD

-

 

AUD

-

 

ABS

0

 

ABS

0

 

CTN

-

 

CTN

-

 

SAT

-

 

S

-

 

AEG

-

 

S

-

 

UNS

-

 

NS

-

 

GNA

-

 

NNR

-

 

 

 

*   Échec avec droit de reprise dans certaines facultés

**  Échec sans droit de reprise

 

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6.3 Transfert de crédits avec le Collège universitaire dominicain

1. Les étudiants de l'Université d'Ottawa peuvent suivre des cours au Collège universitaire dominicain, et vice versa,  sans avoir à débourser des droits de scolarité supplémentaires. Par contre, ils doivent débourser les droits complémentaires liés à ces cours.

2. Afin d'être admissibles au transfert de crédits avec le Collège universitaire dominicain, les étudiants de l'Université d'Ottawa doivent satisfaire aux exigences suivantes :

·        être admis à un programme d’études de l'Université d'Ottawa;

·        être inscrits à l'Université d'Ottawa pour la session durant laquelle se fera le transfert de crédits;

·        avoir un rendement scolaire satisfaisant.
 

3. L’étudiant ne peut pas s’inscrire à un cours du Collège universitaire dominicain si un cours équivalent est offert à l’Université d’Ottawa pendant l’année scolaire, sauf:

·        s’il ne reste plus de places dans le cours;

·        si l’étudiant a absolument besoin de ce cours pour terminer son programme ;

·        pour toute autre raison jugée pertinente.

L’étudiant doit avoir l’autorisation de la faculté pour s’inscrire au Collège universitaire dominicain.

4. Seuls les cours faisant partie des exigences du grade de l’Université d’Ottawa peuvent être suivis  au Collège universitaire dominicain.

5. L’étudiant doit soumettre la preuve qu’il a réussi le(s) cours préalable(s).

6. Les cours suivis au Collège universitaire dominicain ne peuvent compter dans les exigences de résidence à l’Université d’Ottawa.

7. Les résultats des cours suivis au Collège universitaire dominicain seront convertis en notes alphanumériques selon le barème de notation du Collège universitaire dominicain ci-dessous, paraîtront sur le relevé de notes et compteront dans le calcul des moyennes pondérées.

8. Les étudiants doivent respecter le calendrier universitaire propre à chaque université.

Collège universitaire dominicain

 

Note alpha

   Valeur numérique

 

 

 

 

 

A+

      9.0 – 10

 

 

 

 

A

      8.5 – 8.9

 

 

 

 

A-

      8.0 – 8.4

 

 

 

 

B+

      7.5 – 7.9

 

 

 

 

B

      7.0 – 7.4

 

 

 

 

C+

      6.5 – 6.9

 

 

 

 

C

      6.0 – 6.4

 

 

 

 

D+

      5.5 – 5.9

 

 

 

 

D

      5.0 – 5.4

 

 

 

 

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6.4 Cours suivis dans d’autres universités

1. Pour suivre un ou des cours dans une université avec laquelle l’Université d’Ottawa n’a pas d’entente formelle, l’étudiant doit obtenir au préalable une lettre de permission de sa faculté.

2. Pour que ces cours soient reconnus, l’étudiant doit obtenir la note de passage exigée par l’autre université (certains programmes peuvent exiger une note supérieure à D).

3. Pour obtenir une lettre de permission, l’étudiant doit, au moment de présenter sa demande, satisfaire aux exigences de rendement scolaire déterminées par sa faculté. Seuls les cours servant à répondre aux exigences du grade seront approuvés. Les dates limites pour demander une lettre de permission sont le 15 avril pour la session du printemps-été, le 15 août pour la session d'automne et le 15 décembre pour la session d'hiver.

4. Le relevé de notes officiel des cours suivis dansune autre université avec lettre de permission doit être reçu à la faculté avant le 15 mai dans le cas des étudiants inscrits à la collation des grades du printemps et avant le 15 septembre dans le cas des étudiants inscrits à la collation des grades d'automne.

5. L’étudiant a la responsabilité de faire parvenir un relevé de notes officiel à sa faculté/école à l’Université d’Ottawa dès la fin de la session, sans quoi la mention NC apparaîtra à son relevé de notes.

6. L’étudiant doit  aviser sa faculté/école à l’Université d’Ottawa, par écrit et selon les délais prescrits, s’il abandonne le(s) cours ou s’il décide de ne pas s’y inscrire, sinon la mention NC apparaîtra à son relevé de notes.

7. À l'exception des cours suivis à la Carleton University, à l'Université Saint-Paul et au Collège universitaire dominicain selon les ententes officielles, les résultats des cours suivis à l'extérieur de l'Université d'Ottawa ne comptent pas dans le calcul des moyennes pondérées. La mention CR/NC apparaît au relevé de notes.

8. Un cours suivi sans lettre de permission à l'extérieur de l'Université d'Ottawa ne sera pas reconnu, sauf dans des circonstances exceptionnelles.

9. Les cours suivis dans une autre université avec une lettre de permission ne peuvent compter dans les exigences de résidence à l’Université d’Ottawa.

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6.5 Programmes d’échanges internationaux

1. Le présent règlement s'applique uniquement aux études faites dans le cadre d'un échange international approuvé par l'Université d’Ottawa.

Les étudiants doivent normalement s’inscrire à l'équivalent d’une charge normale de cours à temps plein de l'Université d'Ottawa.

2. Note de passage exigée dans un établissement à l’étranger

Les étudiants qui obtiennent une note de passage pour un cours ou un ensemble de cours suivis dans un établissement à l'étranger ayant signé une convention d'échanges avec l'Université d'Ottawa reçoivent automatiquement les crédits applicables à ce cours ou à cet ensemble de cours. Le contenu et le nombre d'heures d'enseignement de ces cours doivent satisfaire aux exigences de l’Université d’Ottawa et être approuvés au préalable par la faculté.

3. Renouvellement des bourses d’excellence et  des bourses au mérite – programmes d’échanges internationaux

Pour les bourses d'excellence et les bourses au mérite dont le renouvellement est conditionnel au maintien d’une moyenne pondérée particulière, on considère que l'étudiant inscrit à temps plein et ayant réussi des coursdans un établissement partenaire à l'étranger a satisfait à l'exigence de renouvellement de sa bourse.

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7. RECONNAISSANCE DES ACQUIS

(Approuvé au Sénat du 7 mars 2005)

L'Université d'Ottawa reconnaît que l'acquisition des connaissances peut se faire non seulement dans le cadre de cours universitaires crédités (ou leur équivalent), mais aussi dans d'autres contextes : expérience professionnelle, auto-apprentissage, cours sans crédits, formation en milieu de travail, etc. La reconnaissance des acquis (RDA) donne aux étudiants qui ont acquis des connaissances par un moyen non traditionnel la possibilité de recevoir des équivalences pour des cours de cote précise offerts à l'Université ou, dans certains cas, des exemptions.

Toute équivalence ainsi reconnue par une faculté l'est au nom de l'Université et elle devrait donc être reconnue par les autres facultés.

 

Pour obtenir une reconnaissance d'acquis, il faut d'abord être admis à un programme d'études et s'y inscrire.

 

La demande de reconnaissance doit être présentée au cours de la première session d'études. (Le processus d'évaluation peut-être long. Il est donc fortement recommandé de soumettre sa demande au début de la première session.)

 

La demande de reconnaissance des acquis s'applique exclusivement aux étudiants et aux cours de 1er cycle pour les facultés et l'école suivantes : Arts, Génie, Gestion, Sciences, Sciences de la santé et Sciences sociales.

 

Seuls les cours inscrits à l'horaire de l'Université d'Ottawa dans les 24 derniers mois peuvent faire l'objet d'une demande de reconnaissance des acquis.

 

Les équivalences sont accordées strictement pour des cours existants à l'Université d'Ottawa et qui feront partie du programme d'études de l'étudiant.

 

Les compétences en langues étrangères et en langue seconde acquises en dehors de l’université peuvent donner droit à des exemptions, mais non à des équivalences.

 

Un maximum de 30 crédits d'équivalences en reconnaissance des acquis peut être accordé.

 

Les équivalences ne sont accordées que si les connaissances sont jugées de même niveau que celui des étudiants qui suivent le cours.

 

Les équivalences accordées paraissent au relevé de notes, mais ne comptent pas dans les exigences de résidence à l'Université d'Ottawa, c'est-à-dire dans le nombre de crédits qu'un étudiant doit suivre ici même à l'Université d'Ottawa.

 

Les équivalences accordées en reconnaissance des acquis ne sont peut-être pas acceptées par certains organismes d'agrément ou certaines associations professionnelles. 

Dans le cas d'un refus d'équivalences, un appel peut être présenté, par écrit, au doyen de la faculté ou de l'école qui offre le cours.

Les procédures et le formulaire de Demande de reconnaissance des acquis sont sur le site internet à l'adresse suivante : http://www.registraire.uottawa.ca/Portals/43/Registrar/Regi3170f.pdf

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8. COURS

(Approuvé au Sénat du 4 mai 2009)

Un cours est un ensemble d’activités d'enseignement et d’apprentissage dont la description figurant dans l’annuaire est approuvée par le Sénat.
 
Chaque cours est identifié par une cote qui lui est propre et auquel est attribué un nombre défini de crédits et d’heures d’enseignement ou d’apprentissage.
 
Les professeurs sont responsables des activités d’enseignement et d’apprentissage inhérentes à ces cours dans le respect des règlements et politiques de l’Université.
 
Cours préalable
 
Terme utilisé pour désigner un cours qui doit être réussi avant un autre cours.
 
Cours concomitant
 
Terme utilisé pour désigner un cours qui doit être suivi en même temps qu'un autre cours, mais peut aussi avoir été réussi préalablement.
 
Crédit
 
Le crédit est la valeur numérique assignée à une activité scolaire. À l’exception des stages du régime d’enseignement coopératif, des stages intensifs s’échelonnant sur une longue période et des projets de recherche, un crédit correspond généralement à 45 heures de travail comprenant, le cas échéant, la présence en classe (cours magistral, laboratoire, formation pratique) ou en ligne, le travail personnel, les travaux pratiques ou autres, ainsi que la préparation aux examens.
 
Session
 
 
Période durant laquelle se déroulent les activités scolaires de l'Université.
- Session d'automne : septembre à décembre
- Session d'hiver : janvier à avril
- Session printemps-été : mai à août
 
Généralement, les sessions d'automne et d'hiver sont de 15 semaines incluant le temps consacré aux examens. La session du printemps-été se divise en sous-sessions dont le nombre de semaines varie.
 
Les sections de common law et droit civil de la Faculté de droit comportent quatre sessions :
- Session d’automne : septembre à décembre
- Session de janvier : janvier
- Session d’hiver: février à avril
- Session printemps-été : mai à août

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8.1. Codification des cours

(Approuvé par le Sénat le 8 septembre 2008.)
 
Chaque cours est identifié par une cote de 7 caractères (Ex. : ADM2750AB) : les trois (3) premiers caractères désignent la discipline; le 4e indique l’année d’études ou le niveau du cours (à l’exception des cours de la faculté d’éducation); le 5ecorrespond à la langue du cours; et les 6e et 7e caractères complètent la cote. Une ou deux lettres peuvent s’ajouter à la fin pour préciser la section du cours ou le campus où il est offert.
 
Le 5e caractère indique la langue d’enseignement du cours tel que défini ci-dessous :
 
1, 2, 3, 4 : désigne un cours donné en anglais.
 
5, 6, 7 8  : désigne un cours donné en français;
 
0, 9         : a) désigne les cours bilingues, cours où le français et l'anglais sont utilisés de façon équilibrée dans l’enseignement du cours. Les étudiants s’expriment dans la langue de leur choix, mais ils doivent au moins comprendre l’autre langue à l’oral comme à l’écrit (connaissance passive). Ces chiffres ne désignent en aucun cas des cours offerts en alternance (une année en français et l’autre en anglais). La description des cours exigeant un tel bilinguisme est accompagnée d’une note à cet effet.
 
                b) désigne les cours de langue autres que l'anglais et le français;
 
                c) désigne des enseignements individualisés (cours sans aucune séance magistrale) tels que : ateliers, laboratoires, stages, formations cliniques, recherche et lectures dirigées, etc. Ces chiffres peuvent aussi servir pour les thèses et les examens de synthèse.
 
Lorsque deux cours sont équivalents l’un à l’autre en français et en anglais, ils sont repérables à l’écart de 4 dans le 2e chiffre.
 
(Ex.:     ECO 1200 et ECO 1600 sont équivalents, mais pas ECO 1200 et ECO 1500.)
 
Inversement, lorsque deux cours ne sont pas équivalents l’un à l’autre, leurs cotes doivent présenter un écart autre que de 4 dans le 2e chiffre.
 
(Ex. : ECO 1200 et ECO 1700, mais pas ECO 1200 et ECO 1600.)
 
Une valeur en crédits ou en nombre total d’heures d’enseignement se rattache à chaque cours. Ces deux éléments ne sont pas inclus dans la cote de cours même, mais l'un d'eux figure sur le relevé de notes.

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8.2. Cours et test de langue seconde

Certificat de compétence en langue seconde 
 
L’Institut des langues officielles et du bilinguisme offre un cours autodidacte menant au certificat de compétence en langue seconde, dans lequel l’étudiant peut évaluer sa connaissance de sa seconde langue officielle. À la fin du cours et après avoir passé avec succès le test du certificat en langue seconde, l’étudiant recevra un certificat officiel de l’Université d’Ottawa présentant son profil linguistique (compréhension de l’oral et de l’écrit et expression orale et écrite).
 
Test de compétence en langue seconde (École de gestion Telfer)
 
Les étudiants inscrits aux programmes de baccalauréat de l'École de gestion Telfer peuvent faire le certificat de compétence en langue seconde (ESL 3100 pour ceux qui déclarent le français comme langue première et FLS 3500 pour ceux qui déclarent l'anglais comme langue première) lors de leur programme d’études. Les étudiants qui obtiennent une note de passage (50% et plus) au test de certification de compétence reçoivent trois crédits à leur relevé de notes. Ces crédits seront comptabilisés dans le calcul des exigences de leur programme d’études.
 
Cours d’immersion
 
Les cours d’immersion permettent aux étudiants d’améliorer leur connaissance de leur langue seconde. Trois crédits sont accordés pour le cours disciplinaire suivi dans la langue seconde et trois crédits pour le cours d’encadrement linguistique qui l’accompagne, pour un total de 6 crédits.

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8.3. Présence aux cours

http://www.uottawa.ca/academic/info/regist/crs/0305/home_4_FR.htm

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8.4. Début et fin des cours

Tous les cours doivent commencer à l’heure indiquée à l’horaire officiel et se terminer dix (10) minutes avant l’heure indiquée à l’horaire.

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8.5 Plan de cours pour les études du premier, deuxième et troisième cycle

(Approuvé au Sénat du 6 juin 2011.)

Le professeur doit fournir un plan de cours lors de la première rencontre avec les étudiants au début de chaque cours. Ce plan de cours doit notamment comprendre :

·         La description de cours approuvée par le Sénat.

·         Les objectifs généraux et particuliers du cours.

·         Les méthodes d’enseignement.

·         Les modalités d’évaluation et la pondération des notes.

·         La liste des lectures obligatoires et recommandées.

·         Le calendrier des activités et des évaluations.

·         Les coordonnées du professeur et ses heures de bureau.

·         Une référence au règlement sur le plagiat et la fraude scolaire.

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9. ÉVALUATION DES APPRENTISSAGES

L'importance relative accordée aux travaux de l'année ou de la session (examens périodiques, dissertations, etc.) dans le calcul de la note finale est déterminée par le professeur, avec l'approbation de son département.

Le professeur doit faire part aux étudiants, au début du cours, des exigences du cours, des méthodes d’enseignement et d’évaluation, ainsi que du genre et du calendrier des devoirs, travaux et épreuves.
 
Le professeur peut refuser tout travail ou examen qui n'est pas écrit lisiblement.

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9.1. Normalisation des notes

(Approuvé au Sénat du 6 avril 2009)

L'utilisation d’une distribution pré-établie (statistique ou autre) en vue de déterminer l'attribution de notes est contraire aux principes d'évaluation préconisés par le Sénat.
 
Les facultés doivent prendre les dispositions requises pour s’assurer que les membres du corps professoral attribueront des notes reflétant fidèlement les définitions de rendement établies au barème officiel d’évaluation.
 
Lorsqu’une faculté estime que l’attribution des notes dans un ou plusieurs cours n’est pas conforme au barème officiel d’évaluation ou aux dispositions facultaires prises en vue de son application, la faculté peut utiliser tout correctif jugé approprié, à condition, toutefois, qu’aucun correctif n’ait pour effet de diminuer toute note qui aurait été communiquée à un étudiant. 

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9.2. Examen final

À moins d'exception autorisée par le département intéressé, chaque cours comporte un examen final ou son équivalent, qui doit être remis au professeur pendant la période des examens et dont la forme (examen écrit, examen oral, dissertation de fin d'année, examen à la maison, etc.) est déterminée par le professeur, avec l'approbation du département. Lorsqu'il s'agit d'un examen écrit, cet examen final est de deux ou de trois heures.
 
 
L'examen final ou son équivalent ne peut compter pour plus de 60% ni pour moins de 30% dans le calcul de la note finale.
 
Le professeur doit aviser les étudiants de la nature de l'examen final lorsqu'il leur en indique la valeur relative au début du cours.
 
Tout étudiant a le droit de voir, sur demande et après notation, ses propres cahiers d'examen.

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9.3. Période officielle d’examen

(Approuvé au Sénat du 7 mars 2011.)

Aucun examen final, sous quelque forme que ce soit, ne peut avoir lieu en dehors de la période officielle des examens.

Dans les cours annuels, les examens de décembre doivent avoir lieu durant la période officielle des examens, à moins d'une autorisation de l’unité scolaire.

Aucun test d'une valeur supérieure à 10 % de la note finale ne peut avoir lieu durant la dernière semaine de cours d'une session.

Note : Ce règlement ne s’applique pas à la Faculté d’éducation, aux Études médicales de premier cycle et à la Faculté des études supérieures et postdoctorales.

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9.4. Présence aux examens

 (Approuvé au Sénat du 8 septembre 2008)

Durant un examen ou un test, il est interdit aux étudiants d’utiliser des appareils électroniques ou tout autre dispositif de communication qui n’a pas été expressément autorisé.
 
Tout appareil doit être éteint, rangé et hors de portée.
 
L’étudiant a la responsabilité de vérifier quel appareil ou dispositif électronique (par exemple les calculatrices) est autorisé pour chaque examen ou test.
 
Quiconque contrevient au présent règlement peut être accusé de fraude scolaire.

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9.5 Justifications pour absence à un examen ou pour remise tardive des travaux

(Approuvé au Sénat du 10 janvier 2011)

Justifications pour absence à un examen (de mi-session, final, de reprise ou différé),  ou à un test, ou pour remise tardive des travaux

L'absence à un examen ou à un test et la remise tardive de travaux pour cause de maladie, de troubles psychologiques ou de situation de vie exceptionnelle, doivent être justifiées, sinon les étudiants seront pénalisés.

1. Cause de maladie

a) L'étudiant doit aviser directement son professeur ou le secrétariat scolaire de la faculté où il est inscrit  avant l'examen ou avant la date de remise des travaux.

b) Avant d'accepter la justification de l’étudiant, le professeur ou le secrétariat scolaire de la faculté peut exiger un certificat médical du médecin traitant (comprenant le nom de l’étudiant, la date de l’absence et de retour aux études, la date de la consultation du médecin et sa signature).

c) En cas de doute sur l’authenticité du certificat médical, le professeur ou le secrétariat scolaire de la faculté peut exiger qu’il soit validé par le Service de santé de l’Université d’Ottawa.

d) Si l'empêchement d'ordre médical est imprévisible, l'étudiant doit aviser le professeur ou le secrétariat scolaire de la faculté où il est inscrit et présenter u n certificat médical daté du jour de l’absence dans les cinq jours ouvrables qui suivent la date de l'examen ou la date de remise des travaux et ce, à moins de circonstances exceptionnelles, documentées, qui l’empêcheraient de le faire.

e) L’étudiant qui se présente à un examen durant la période d'invalidité précisée sur le certificat médical ne peut pas faire appel de la note reçue à l'examen en invoquant la maladie ou des raisons de santé.

2. Troubles psychologiques

a) L'étudiant doit aviser directement son professeur ou le secrétariat scolaire de la faculté où il est inscrit avant l'examen ou avant la date de remise des travaux.

b) Avant d'accepter la justification de l’étudiant, le professeur ou le secrétariat scolaire de la faculté peut exiger un certificat du médecin traitant ou d’un psychologue (comprenant le nom de l’étudiant, la date de l’absence et de retour aux études, la date de la consultation et la signature du médecin ou du psychologue) ou une lettre d’appui du Service de counselling et de coaching de l’Université d’Ottawa.

c) En cas de doute sur l’authenticité du certificat, le professeur ou le secrétariat scolaire de la faculté peut exiger qu’il soit validé par le Service de santé de l’Université d’Ottawa.

d) Si l'empêchement d'ordre psychologique est imprévisible, l'étudiant doit aviser le professeur ou le secrétariat scolaire de la faculté où il est inscrit et présenter un certificat daté du jour de l’absence ou une lettre d’appui dans les cinq jours ouvrables qui suivent la date de l'examen ou la date de remise des travaux et ce, à moins de circonstances exceptionnelles, documentées, qui l’empêcheraient de le faire.

e) L’étudiant qui se présente à un examen durant la période d'invalidité précisée sur le certificat ne peut pas faire appel de la note reçue à l'examen en invoquant des troubles psychologiques.

3. Situation de vie exceptionnelle

L'absence à un examen ou à un test et la remise tardive de travaux à cause d’une situation de vie exceptionnelle doivent être justifiées par écrit dans les cinq jours ouvrables qui suivent la date de l'examen, du test ou la date de remise du travail. L’unité scolaire et la faculté se réservent le droit d'accepter ou de refuser la raison avancée. Les raisons telles que les voyages, le travail et les erreurs commises dans la lecture de l'horaire des examens ne sont pas acceptées, sauf dans des cas exceptionnels, documentés.

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9.6. Examen de reprise

Les examens de reprise sont offerts dans certains cours.
 
Les étudiants inscrits à un cours de niveau 1000 des facultés de génie et de science et qui obtiennent un  « E » à ces cours ont droit à un examen de reprise.  Les étudiants à qui on demande de se retirer du programme perdent le droit à un examen de reprise.

La Faculté de génie permet le droit à l’examen de reprise aux étudiants qui rencontrent les conditions suivantes : 
a)   Être dans sa dernière année d’études;
b)   N’avoir échoué qu’un seul cours lors de sa dernière année d’études avec une note de E ou plus;
c)   Avoir la moyenne pondérée cumulative et la moyenne pondérée de diplomation requises pour l’obtention du grade;
d) Le cours échoué est la seule exigence restante pour l’obtention du grade;
e)   Le cours échoué est un cours offert par la Faculté de génie.
 
Les étudiants admissibles à un examen de reprise et qui désirent s’y soumettre doivent s’inscrire auprès du Bureau des études de premier cycle ou de leur faculté.  Des frais sont exigés pour se présenter à un examen de reprise.
 
À moins d’annuler leur inscription en informant la Faculté au plus tard la veille de l’examen, tous les étudiants inscrits à un examen de reprise ont l’obligation de s’y présenter, sans quoi ils recevront la note EIN, qui équivaut à un échec
 
Dans les cours où la note finale n’est pas exclusivement la note de l’examen final, la note obtenue à l’examen de reprise sera utilisée pour remplacer seulement celle de l’examen final.
 
La note de reprise ainsi que la note finale précédente apparaissent toutes deux sur le relevé de notes. Seule la note obtenue à l’examen de reprise compte dans le calcul des moyennes.  
 
Des frais additionnels sont exigés pour passer un examen de reprise d’un autre établissement. Aucun examen de reprise ne peut avoir lieu en dehors des frontières du Canada.  

En droit civil, pour être admissible à un examen de reprise, l’étudiant doit avoir une moyenne pondérée cumulative d’au moins 2,5 et avoir obtenu la note « D », « E » ou « F » dans un cours obligatoire offert par la Faculté (cote DRC).
 
La Faculté fixera la date de l’examen de reprise. Sauf annonce à l’effet contraire, les examens de reprise se tiendront durant la semaine d’études en février pour un cours suivi durant l’automne; durant le mois de mai pour un cours suivi durant l’hiver et au mois d’août ou septembre pour un cours suivi durant le printemps ou l’été.
 
Les étudiants admissibles à un examen de reprise et qui désirent s’y soumettre doivent s’inscrire auprès du secrétariat scolaire de la Faculté.  Des frais sont exigés pour se présenter à un examen de reprise.
 
À moins d’annuler leur inscription en informant la Faculté au plus tard la veille de l’examen, tous les étudiants inscrits à un examen de reprise ont l’obligation de s’y présenter, sans quoi ils recevront la note « EIN ».  Cette note équivaut à un échec.
 
Dans les cours où la note finale n’est pas exclusivement la note de l’examen final, la note obtenue à l’examen de reprise remplacera celle de l’examen final ou deviendra la note finale du cours si cette option est plus favorable à l’étudiant.
 
La note de reprise ainsi que la note finale précédente apparaissent toutes deux sur le relevé de notes.  Seule la note de reprise compte dans le calcul de la moyenne pondérée cumulative.  La note de reprise ne peut être considérée pour l’attribution d’un prix d’excellence dans un cours.

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9.7. Procédure d’annulation ou d'ajournement d'examens

Des raisons de force majeure (incendie, alerte à la bombe, tempête de neige, pont fermé, etc.) peuvent entraîner l'annulation ou l'ajournement de certains examens pendant la période officielle des examens finals et des examens de reprise. Pour éviter toute ambiguïté et par respect pour les étudiants et les professeurs concernés, il importe de suivre la procédure prévue à cet effet.

Les facultés qui voudraient imposer des règles plus strictes à cet égard doivent s'assurer que les professeurs et les étudiants en sont dûment informés.

Annulation de tous les examens pour une journée donnée

a)   la décision sera prise tôt afin d’informer les étudiants au plus tard à 8 h;
b)   un avis sera affiché sur la page d’accueil du site internet de l’Université et un message téléphonique sera ajouté à la ligne InfoUrgence 613-562-5555; les examens annulés seront automatiquement reportés à la première ou à la seconde fin de semaine suivant la rentrée de la prochaine session;

c)   le nouvel horaire spécifique des examens annulés sera communiqué sur la page d’accueil du site Internet de l’Université.
 
Absence motivée du surveillant principal (responsable) de l'examen

Une copie de tous les examens sera toujours disponible au secrétariat de la faculté avec des instructions pour administrer l'examen afin qu'il puisse avoir lieu.

Absence de certains étudiants à l'examen (pour des raisons de force majeure approuvées par le vice-recteur aux études ou son délégué)  

a)   les étudiants qui peuvent s'y présenter doivent pouvoir passer l'examen et le surveillant doit se montrer compréhensif à l'égard des retardataires;

b)  pour les absents, la faculté doit, en consultation avec le professeur, prendre les mesures nécessaires pour organiser un examen spécial et en aviser les étudiants concernés le plus tôt possible.
 
Alerte à la bombe ou incendie

En cas d'alerte à la bombe ou d'incendie au cours d'un examen final ou d'un examen de reprise, il appartient au Service de la protection d'ordonner l'évacuation de ou des salles de classe. Pour ce qui est de l'examen lui-même, la décision est prise sur place; selon les cas, le professeur ou le surveillant principal peut décider:

a)   la poursuite de l'examen dès qu'il est possible de réintégrer la salle;

b)   l'annulation de l'examen. Il appartient alors à la faculté de prendre, en consultation avec le professeur concerné, les mesures nécessaires pour organiser un examen spécial et d'en aviser  le plus tôt possible les étudiants touchés.

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9.8. Destruction des cahiers d’examen

(Approuvé au Sénat du 8 septembre 2008)
 
L'Université se réserve le droit de détruire les cahiers d'examen et les autres travaux d’étudiants six mois après la date où la note finale devient officielle.

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9.9 Réinscription à un cours

(Approuvé au Sénat du 5 novembre 2001)

Dans tout programme de premier cycle qui exige 90 crédits ou plus, il est permis, pour tenter d’améliorer une note ou de renforcer des connaissances, de suivre une deuxième fois un certain nombre de cours (16 crédits maximum) échoués ou réussis.

 Les conditions suivantes s’appliquent :

  1. Tous les cours pris et repris paraissent au relevé de notes.
  2. La note obtenue la deuxième fois remplace la première dans le calcul de la MPC et dans les exigences des programmes.  (Une note d’échec peut donc éventuellement remplacer une note de réussite.   Dans le cas d’un cours obligatoire, cette note d’échec entraîne l’obligation de suivre une troisième fois le cours en question.)
  3. Lorsqu’il y a deux échecs dans un même cours, seule la deuxième note compte dans le calcul de la MPC.   Un étudiant qui échoue un cours obligatoire deux fois doit se retirer du programme (une note E suivie d’un autre échec à l’examen de reprise ne compte qu’une fois).
  4. Pour un cours contingenté, la priorité est accordée aux étudiants qui n’ont pas encore suivi ou réussi le cours en question.
  5. Il est interdit de suivre une deuxième fois un cours réussi préalable à un autre cours déjà réussi.
  6. L’obtention, dans un cours suivi une deuxième fois, d’une note supérieure ou inférieure à la première, ne modifie pas la moyenne pondérée annuelle – MPA- (ou la MPC) de l’année (la session) où le cours a été suivi pour la première fois.
  7. Il n’est pas permis de répéter un cours déjà réussi si, ce faisant, on dépasse le nombre de crédits autorisés (16 crédits de cours réussis ou échoués).
  8. Dans le cas d’un étudiant qui a droit à un examen de reprise et qui réussit cet examen, les crédits associés à ce cours ne compteront pas dans les 16 crédits de cours repris.
  9. Les résultats de tous les cours suivis à l’Université d’Ottawa ou à Carleton comptent dans le calcul de la MPC, sauf ceux des 16 premiers crédits repris (échoués ou réussis) pour lesquels seule la deuxième note compte dans la MPC.

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10. SYSTÈME DE NOTATION


10.1. Barème officiel d’évaluation alphanumérique

(Approuvé au Sénat du 11 janvier 2010)

Le barème officiel d’évaluation  de l’Université d’Ottawa est alphanumérique.  Il doit être utilisé pour tous les cours, sauf dans les cas approuvés par le Sénat de l’Université.  En effet, il est possible que la nature des résultats d’apprentissage attendus à la fin de certains cours exige l’utilisation d’une évaluation du type « Satisfaisant/Non satisfaisant » ou « Réussite/Échec ». 

 

Notes Alpha

 

Valeur numérique

Échelle numérique des notes

A+

 

10

90-100

A

 

9

85-89

A-

 

8

80-84

B+

 

7

75-79

B

 

6

70-74

C+

 

5

65-69

C

 

4

60-64

D+

 

3

55-59

D

 

2

50-54

E

 

1

40-49*

F

 

0

0-39

ABS

 

0

Absent

EIN

 

0

Échec/Incomplet

Autres notes sans valeur numérique – non contributoires à la moyenne

CR

-

Cours crédité

 

NC

-

Sans crédit

 

P

 

-

Réussite

S

 

-

Satisfaisant

NS

 

-

Non satisfaisant

*  Avec droit de reprise au premier cycle à la Faculté d’éducation. Les étudiants et étudiantes sont invités à consulter la page Web de la Faculté d’éducation pour plus de détails.

Note de passage

Au premier cycle, la note de passage est généralement D.

À la faculté d’éducation, la note de passage est C.

À l’École des sciences infirmières, la note de passage est C+ pour six cours bien identifiés.

À la faculté de génie, la note de passage est D+ pour tous les cours de niveau 2000 et plus.

Aux cycles supérieurs, la note de passage minimale est C+.  Certains programmes peuvent exiger une note supérieure.

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10.2. Notes et calcul des moyennes

(Approuvé au Sénat du 3 mars 2009)

Note pondérée
 
La note pondérée est une mesure du rendement scolaire dans un cours, elle tient compte du nombre de crédits et de la valeur numérique de la note alpha.
 
 
La note pondérée se calcule pour chaque cours en multipliant le nombre de crédits du cours par la valeur numérique correspondant à la note alpha obtenue.
 
Moyenne pondérée de la session (MPS)
 
 
La moyenne pondérée de la session (MPS) est une mesure du rendement scolaire de l’étudiant sur l’ensemble de ses cours pour une session donnée.
 
La moyenne pondérée de la session (MPS) se calcule en divisant la somme de toutes les notes pondérées par la somme des crédits de tous les cours auxquels l`étudiant est inscrit au cours de la session. 
 
 
 
Moyenne pondérée annuelle (MPA)
 
 
La moyenne pondérée annuelle (MPA) est une mesure du rendement scolaire de l’étudiant sur l’ensemble de ses cours durant une année universitaire (mai à avril).
 
La moyenne pondérée annuelle (MPA) se calcule en divisant la somme de toutes les notes pondérées par la somme des crédits de tous les cours auxquels l`étudiant est inscrit durant l’année universitaire (mai à avril).
 
Moyenne pondérée cumulative (MPC)
 
La moyenne pondérée cumulative (MPC) est une mesure du rendement scolaire de l’étudiant sur l’ensemble des cours faisant partie de son programme d’études.
 
La moyenne pondérée cumulative (MPC) se calcule en divisant la somme de toutes les notes pondérées par la somme des crédits de tous les cours auxquels l’étudiant est inscrit et qui font partie de son programme d’études.
 
L’arrondissement des décimales se fait à la hausse si la 3e décimale est 5 ou plus et à la baisse si elle est 4 ou moins.
 
Moyenne pondérée de diplomation (MPD)
 
La moyenne pondérée de diplomation (MPD) est une moyenne particulière du rendement scolaire de l’étudiant exigée pour l’obtention de certains baccalauréats et qui tient compte uniquement d’un sous-ensemble de cours exigés par le programme.
 
 
La moyenne pondérée de diplomation (MPD) se calcule de la même manière que la moyenne pondérée cumulative (MPC), mais porte uniquement sur le sous-ensemble de cours exigés par le programme.
 
 
Aux facultés de génie et des sciences, la moyenne pondérée de diplomation est calculée à partir des cours de niveau 3000 et plus, dans la limite de la règle des 15 crédits pouvant être répétés.
 
 
Aux facultés des Arts, des Sciences de la santé et des Sciences sociales, la moyenne pondérée de diplomation est calculée à partir des cours de niveau 2000 et plus, dans la limite de la règle des 15 crédits pouvant être répétés.
 
 
Il n’existe pas de moyenne pondérée de diplomation dans les autres facultés.
 
 
Moyenne pondérée des cours retenus (MPR)
 
 
La moyenne pondérée des cours retenus est une mesure du rendement scolaire de l’étudiant considérée lors d’un transfert facultaire, d’un changement de programme ou d’une réadmission.
 
 
La moyenne pondérée des cours retenus (MPR) se calcule en divisant la somme des notes pondérées par la somme des crédits, pour les cours retenus par une faculté lors d’un transfert facultaire, d’un changement de programmes ou d’une réadmission.
 
 
Modalités d'application
 
Les moyennes pondérées tiennent compte uniquement des cours suivis à l’Université d’Ottawa, à l’Université Saint-Paul, au Collège universitaire dominicain ou à la Carleton University.
 
Dans le cas d’un cours avec examen de reprise, seule la note obtenue après l’examen de reprise compte dans le calcul des moyennes pondérées. Les deux notes (avant et après l’examen de reprise) paraissent au relevé de notes.
 
Pour tout cours suivi une deuxième fois dans la limite de la règle des 15 crédits pouvant être répétés, seule la dernière note compte dans le calcul des moyennes pondérées. Toutes les notes des cours suivis dans la limite des 15 crédits pouvant être répétés (avant et après l’examen de reprise) paraissent au relevé de notes.

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10.3. Révision de l’évaluation

http://www.uottawa.ca/academic/info/regist/crs/0305/home_4_FR.htm

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10.4. Bulletin

(Approuvé au Sénat du 14 septembre 2009)

Le bulletin présente les résultats scolaires obtenus par l’étudiant pendant une session universitaire. Il est disponible dès que les notes de la session deviennent officielles.
 
Si le bulletin contient des inexactitudes, ou s’il manque des éléments essentiels, l’étudiant doit les signaler à sa faculté d’attache dans les quatre-vingt-dix (90) jours qui suivent la date à laquelle les notes sont officielles, sinon le bulletin demeurera inchangé.
 
 

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10.5. Relevé de notes

(Approuvé au Sénat du 14 septembre 2009)

 

Le relevé de notes est un document officiel délivré par l’Université.

 

Le relevé de notes fait état de tous les cours auxquels un étudiant s’est officiellement inscrit à l’Université d’Ottawa, des résultats obtenus, ainsi que des grades, diplômes et certificats qui lui ont été conférés.

Le relevé de notes délivré à l’étudiant ou à une tierce personne autorisée par l’étudiant porte la mention « émis à l’étudiant ».

La moyenne de groupe et le nombre d’étudiants inscrits au cours figurent sur les relevés de notes lorsqu’au moins six étudiants sont inscrits au cours.

L’étudiant qui a un solde impayé ou d’autres obligations financières envers l’Université ne peut obtenir de relevés de notes.

 

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10.6. Liste des symboles

(Approuvé au Sénat du 14 septembre 2009)
 
ABS (Absence) – symbole utilisé lorsque l’étudiant n’a pas assisté au cours, n’a remis aucun travail et n'a pas avisé l'Université, dans les délais prévus à la section Dates importantes et échéances, de l'abandon du cours. Ce symbole équivaut à une note d'échec (F).
 
ADD (Additionnel) – symbole utilisé lorsqu’un étudiant est autorisé à s’inscrire à un cours en supplément des exigences du programme d’études. La note de ce cours compte dans le calcul des moyennes.
 
AUD (Auditeur ou auditrice) – symbole utilisé lorsque l'étudiant s’est inscrit à titre d’auditeur.  
 
CR (Cours crédité) – symbole utilisé pour un cours réussi que l’étudiant a suivi dans un autre établissement d’enseignement avec l’autorisation préalable de sa faculté. La note de ce cours ne compte pas dans le calcul des moyennes; seul le nombre de crédits est inscrit au relevé de notes.
 
CTN (Continuation) – symbole utilisé lorsque le cours ou l’activité se poursuit à la session suivante.
 
DFR (Différé) – symbole utilisé lorsque, selon le jugement de l’autorité compétente, l'étudiant n'a pas satisfait aux exigences du cours, pour une raison valable. L'étudiant devra satisfaire à ces exigences à la date indiquée par la faculté. Si le Service du registraire n’a reçu aucune note douze mois après la fin du cours, le symbole DFR est remplacé par le symbole EIN.
 
DR (Abandon) – symbole utilisé lorsqu’un étudiant a abandonné le cours dans les délais prévus à la section Dates importantes et échéances. Ce symbole n’est associé à aucune note et, par conséquent, il n’influence pas le calcul des moyennes.
 
EIN (Échec/Incomplet) – symbole utilisé lorsque l’étudiant n’a pas accompli une portion significative des travaux ou des examens du cours. Ce symbole équivaut à un échec (F). 
 
EQV (Équivalence) – symbole utilisé pour reconnaître un cours réussi dans un autre établissement d’enseignement  comme faisant partie d’un programme d’études.
 
HP (Hors programme) – symbole utilisé lorsqu’un étudiant est inscrit à un cours en supplément des exigences du programme d’études et pour lequel il ne reçoit pas de crédit. La note de ce cours ne compte pas dans le calcul des moyennes.
 
NC (Sans crédit) – symbole utilisé pour indiquer qu’aucun crédit n’est rattaché au cours. Il n’a aucune valeur numérique et ne compte pas dans le calcul des moyennes.
 
NNR (Note non remise) – symbole utilisé tant que la note finale n'est pas reçue au Service du registraire.
 
NS (Non satisfaisant) – symbole utilisé lorsqu’un cours n’est pas réussi. Il n’entre pas dans le calcul des moyennes.
 
P (Réussite) – symbole utilisé pour indiquer la réussite d’un rapport de stage effectué dans le cadre du régime d’enseignement coopératif, d’un cours ou d’une activité. Il n’entre pas dans le calcul des moyennes.

S (Satisfaisant) – symbole utilisé lorsqu’un cours est réussi. Il n’entre pas dans le calcul des moyennes.

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11. RENDEMENT SCOLAIRE, PROBATION ET RETRAIT OBLIGATOIRE

(Approuvé au Sénat du 4 décembre 2006)

 Les standards suivants s'appliquent à l'ensemble des programmes de baccalauréat de l'Université, sauf aux programmes ayant fait l’objet d’une approbation particulière du Sénat. Des standards plus élevés peuvent être imposés par certaines facultés ou pour certains programmes d'une faculté donnée, sous réserve de l'approbation du Sénat.

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11.1. Rendement scolaire

Dans les programmes de baccalauréat général, un rendement scolaire satisfaisant correspond à une moyenne pondérée cumulative d'au moins 3,5.  

Dans les programmes de baccalauréat spécialisé, un rendement scolaire satisfaisant correspond à une moyenne pondérée cumulative d'au moins 4,5 sauf dans les programmes ayant fait l’objet d’une approbation particulière du Sénat.  

Pour continuer ses études dans les programmes entrepris sans conditions particulières, l’étudiant doit avoir un dossier scolaire indiquant que son rendement scolaire est satisfaisant, c'est-à-dire que sa moyenne pondérée cumulative égale ou dépasse le minimum exigé dans le programme.

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11.2. Régime probatoire et levée de probation

Sous réserve des règlements sur le retrait obligatoire, les étudiants dont la moyenne pondérée cumulative est inférieure au minimum exigé dans le programme peuvent être autorisés par leur faculté à se réinscrire, mais doivent obligatoirement être placés en probation dans ce cas.

La probation est levée lorsque la moyenne pondérée cumulative de l'étudiant atteint de nouveau le minimum exigé pour son programme.

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11.3. Retrait du programme ou de la faculté

L’étudiant en probation qui, après deux sessions à temps plein ou 24 crédits de cours à temps partiel, n’atteint pas la moyenne pondérée cumulative minimale exigée dans le programme doit se retirer du programme ou de la faculté.

Les étudiants à qui une faculté demande de se retirer d’un programme d’études ou de la faculté s’en trouvent exclus pour 12 mois à compter de la date du retrait.

Dans le cas du retrait d’un programme, les étudiants peuvent être admissibles à un autre programme de la faculté parmi la liste des programmes énumérés au règlement 3.1. Si après 12 mois, l’étudiant qui a dû se retirer du programme désire s’y réinscrire, il doit faire une demande d’admission interne, mais dans un des programmes énumérés au règlement 3.1.

Dans le cas du retrait de la faculté, les étudiants peuvent se réinscrire après le délai prévu de 12 mois, mais il leur faut faire une nouvelle demande d’admission. Ils ne peuvent cependant être réadmis que dans les programmes énumérés au règlement 3.1 et doivent se soumettre aux conditions d’admission en vigueur.

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11.4. Réadmission

Dans les programmes de baccalauréat spécialisé, l'étudiant dont la moyenne pondérée cumulative est inférieure à 4,5, peut soit se réinscrire au programme en situation de probation, soit s’inscrire dans un programme de baccalauréat général. Dans ce dernier cas, il ne sera pas en probation à moins que sa moyenne soit inférieure à 3,5. 

Le rendement de tout étudiant doit être satisfaisant au moment de l'obtention du grade. Un candidat au baccalauréat général doit donc avoir une moyenne pondérée cumulative d'au moins 3,5 à la fin de son programme. Un candidat au baccalauréat spécialisé doit avoir une moyenne pondérée cumulative (MPC) d'au moins 4,5 et une moyenne pondérée de diplomation (MPD) de 4,5 ou 5,0, selon les facultés, à la fin de son programme d'études (sauf exception approuvée par le Sénat).

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11.5. Inscription à des cours additionnels

L’étudiant qui a rempli toutes les exigences de cours, mais qui n’a pas maintenu la MPC ou la MPD ou les deux moyennes minimales requises dans son programme peut s’inscrire à un maximum de 24 crédits additionnels afin de satisfaire à ces exigences. Ces cours doivent être de niveau 2000 ou plus selon la faculté (la répartition de ces cours entre les cours dans la discipline et hors de la discipline est fixée par la faculté).

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11.6. Retrait obligatoire

Outre les cas de retrait obligatoire prévus dans le règlement sur la fraude et le règlement sur le rendement scolaire, et compte tenu des règlements facultaires approuvés, le retrait d’un programme d’études ou de la faculté est obligatoire dans les cas suivants :

a) un échec dans des cours totalisant 18 crédits, excluant les cours répétés (retrait de la faculté) ;

b) un second échec dans un cours obligatoire répété (retrait du programme ou de la faculté) ;

c) une moyenne pondérée cumulative inférieure au minimum exigé pour l’obtention du grade après avoir obtenu 24 crédits de cours additionnels (retrait du programme ou de la faculté) ;

d) une moyenne pondérée de diplomation inférieure au minimum exigé pour l’obtention du grade après avoir obtenu 24 crédits de cours additionnels (retrait du programme ou de la faculté).

Dans l'application de ce règlement, les décisions quant à la mise en probation, la levée de probation ou le retrait sont prises après que l’étudiant a complété 24 crédits de cours.

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11.7. Interruption des études

L’étudiant qui se retire volontairement d’une faculté ou de l’Université pendant six sessions consécutives ou moins peut se réinscrire dans la même faculté sans soumettre une nouvelle demande d’admission. Après une absence de sept sessions consécutives ou plus, il lui faut refaire une demande d’admission dans un des programmes énumérés au règlement 3.1.

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11.8. Dispositions liés aux programmes offerts jusqu’en mai 2010

Rendement scolaire et probation

 

Les standards suivants s'appliquent à l'ensemble des programmes de baccalauréat de l'Université, sauf Médecine, Génie, Droit et Sciences infirmières. Veuillez noter que l'alinéa 7) ne s'applique pas aux programmes de l'École de gestion Telfer. Des standards plus élevés peuvent être imposés par certaines facultés ou pour certains programmes d'une faculté donnée, sous réserve de l'approbation du Sénat.

a) Dans les programmes de baccalauréat de 3 ans, un rendement scolaire satisfaisant correspond à une moyenne pondérée cumulative d'au moins 3,5.


b) Dans les programmes de baccalauréat de 4 ans, un rendement scolaire satisfaisant correspond à une moyenne pondérée cumulative d'au moins 4,5.


c)  Pour continuer les études dans les programmes entrepris sans conditions particulières, le dossier officiel de l'étudiant doit indiquer que son rendement scolaire est satisfaisant, c'est‑à‑dire que sa moyenne pondérée cumulative du programme correspond au minimum exigé.


d) Sous réserve des règlements sur le retrait obligatoire, les étudiants dont la moyenne pondérée cumulative du programme est inférieure au minimum exigé peuvent être autorisés à se réinscrire par leur faculté, mais doivent obligatoirement être placés en probation dans ce cas.


e) Le statut de probation est levé lorsque la moyenne pondérée cumulative de l'étudiant atteint de nouveau le minimum exigé pour son programme.


f) L'étudiant en probation dont la moyenne pondérée cumulative du programme n'atteint pas le minimum exigé du programme après deux sessions à temps complet ou 24 crédits de cours à temps partiel, doit se retirer du programme.


g) Dans les programmes de baccalauréat de 4 ans, l'étudiant dont la moyenne pondérée cumulative est inférieure à 4,5, peut opter de se réinscrire au programme avec le statut de probation, ou de s'inscrire dans un programme de baccalauréat de 3 ans. Dans ce dernier cas, il ou elle ne sera pas en probation à moins que sa moyenne soit inférieure à 3,5.


h) Le rendement de tout étudiant doit être satisfaisant au moment de l'obtention du grade. Un candidat ou une candidate au baccalauréat programme de 3 ans doit donc avoir une moyenne pondérée cumulative d'au moins 3,5 à la fin de son programme. Un candidat ou une candidate au baccalauréat programme de 4 ans doit avoir une moyenne pondérée cumulative d'au moins 4,5 à la fin de son programme d'études.


Aux fins d'application de ce règlement, les décisions quant à la mise en probation, la levée de probation ou le retrait sont prises après deux sessions à temps complet (équivalent à deux sessions de 12 crédits minimum chacune) ou sur 24 crédits de cours suivis à temps partiel. La plupart des facultés analysent les dossiers des étudiants en mai.


Conditions d’obtention d’un baccalauréat de trois ans 


Pour obtenir un baccalauréat de trois ans dans les facultés des Arts, des Sciences de la santé et des Science sociales, il faut maintenir une moyenne pondérée cumulative MPC d’au moins 3,5 (la MPC doit être maintenue chaque année, sinon l’étudiant est mis en probation.


Conditions d'obtention d'un baccalauréat de quatre ans avec spécialisation 


Pour obtenir un baccalauréat avec spécialisation dans les facultés des Arts, des Sciences de la santé et des Sciences sociales, il faut avoir les moyennes suivantes :


a) une moyenne pondérée cumulative (la MPC doit être maintenue chaque année, sinon l’étudiant est mis en probation) égale ou supérieur à l’exigence minimale fixée par la faculté entre 3, 5 et 4, 5 ;


b) une moyenne de spécialisation (la moyenne de spécialisation est calculée sur le niveau 2000 et plus) égale ou supérieure à l’exigence minimale fixée par la faculté entre 4 et 6.

Dans tout programme de spécialisation des facultés des Arts, des Sciences de la santé et des Sciences sociales, il est permis d’exiger une note supérieure à D dans 18 crédits de cours au maximum.

Un étudiant qui, à la fin de son programme, n'a pas obtenu la moyenne pondérée cumulative (MPC) et, dans le cas d'un programme spécialisé, la moyenne de diplomation (MPD) minimale requise peut, pour augmenter sa moyenne, s'inscrire à un maximum de 24 crédits supplémentaires (de niveau 3000 ou plus pour la MPD) à l'Université d'Ottawa

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12. CONDITIONS D’OBTENTION D’UN GRADE, D'UN CERTIFICAT OU D’UN DIPLÔME

(Approuvé au Sénat du 11 janvier 2010)

Le Sénat de l’Université confère un grade, un certificat ou un diplôme à l’étudiant qui satisfait à toutes les exigences du ou des programmes qui y mènent et aux règlements universitaires en vigueur.

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12.1. Baccalauréat général

(Approuvé au Sénat du 4 décembre 2006)

Pour obtenir un baccalauréat général dans les facultés des Arts, des Sciences, et des Sciences sociales, il faut maintenir une moyenne pondérée cumulative (MPC) d’au moins 3,5 (la MPC doit être maintenue chaque année, sinon l’étudiant est mis en probation).

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12.2. Baccalauréat spécialisé

(Approuvé au Sénat du 4 décembre 2006)

Pour obtenir un baccalauréat spécialisé, il faut avoir les moyennes déterminées par la faculté en conformité avec les exigences minimales suivantes :

a) une moyenne pondérée cumulative égale ou supérieure à l’exigence minimale fixée par la faculté dans la plage comprise entre 3,5 et 4,5 (la MPC doit être maintenue chaque année, sinon l’étudiant est mis en probation).

b) une moyenne pondérée de diplomation (MPD) se situant entre 4,5 et 5,0 selon la faculté, sauf les exceptions approuvées par le Sénat. Le calcul de la MPD exclut les cours de niveau 1000. Dans les programmes des facultés de génie et de sciences, le calcul exclut aussi les cours de niveau 2000.

Dans ses programmes de baccalauréat, la Faculté des sciences de la santé peut exiger une note de passage supérieure à D dans au plus 18 crédits de cours. Dans les cours de la Faculté de génie, la note de passage exigée est D+.

Pour demander l’attribution d’un baccalauréat aboli dans le cadre de la réforme de 2006, il faut y être inscrit au moment du dépôt de la demande de grade.

Les étudiants admis à un programme de spécialisation avant mai 2003 ont le choix entre les anciennes et les nouvelles exigences (soit C+ dans les cours de spécialisation et la MPC requise, soit la note minimale de D dans tous les cours et la MPC et la MPD requises).

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12.4. Conditions d’obtention d’un certificat ou d’un diplôme

(Approuvé au Sénat du 11 janvier 2010)

Les programmes conduisant à un certificat ou à un diplôme, de même que les conditions de leur obtention, doivent être présentés au Sénat pour approbation.

La liste des candidats à un certificat ou à un diplôme doit être présentée au Comité exécutif du Sénat pour approbation.

Pour l’obtention d’un certificat ou d’un diplôme, la moyenne pondérée cumulative doit être d’au moins 3,5.

Les personnes obtenant un certificat ou un diplôme sont présentées à la Collation des grades.

Les titulaires d’un certificat qui désirent s’inscrire ultérieurement à un grade pourront recevoir des équivalences en vue du grade, sous réserve des règlements du Sénat et de la faculté concernée à cet effet.

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12.5. Deuxième diplôme de l’Université d’Ottawa

(Approuvé au Sénat du 4 décembre 2006)
 
Les titulaires d’un baccalauréat de l’Université d’Ottawa peuvent y obtenir un deuxième baccalauréat. Pour ce faire, ils doivent satisfaire aux exigences du deuxième programme et réussir au moins 30 crédits au-delà des exigences du premier diplôme.

Les titulaires d'un premier baccalauréat (spécialisé approfondi, spécialisé avec deux majeures, spécialisé avec majeure et mineure, général de trois ans ou de quatre ans) peuvent obtenir un deuxième baccalauréat à condition de satisfaire aux exigences de ce deuxième baccalauréat. Voir le tableau des combinaisons possibles.
 
S’ils désirent obtenir un certificat, ils doivent réussir au moins 50 p. 100 des crédits exigés pour ce certificat au-delà des exigences du baccalauréat.
 
Les titulaires d’un certificat de l’Université d’Ottawa peuvent obtenir un deuxième certificat ou un baccalauréat. Pour ce faire, ils doivent satisfaire aux exigences du deuxième diplôme et réussir au moins 50 p. 100 des crédits exigés pour ce deuxième diplôme au-delà des exigences du premier programme.
 
Au moins 50 p. cent des crédits additionnels obtenus dans le cadre d’un deuxième diplôme doivent être suivis à l’Université d’Ottawa.
 
Combinaisons possibles pour l’obtention d’un deuxième baccalauréat
 

 

Premier baccalauréat obtenu
 
Deuxième baccalauréat possible
 
1. Anciens programmes d’études
 
a) Concentration A
Spécialisé approfondi A ou
Spécialisé approfondi A + mineure B
Spécialisé avec majeure A + majeure B
Spécialisé avec majeure A + mineure B
Général de 4 ans avec majeure A
b) Concentration A et concentration B
Spécialisé approfondi A ou
Spécialisé approfondi A + mineure C
Spécialisé approfondi B ou
Spécialisé approfondi B + mineure C
Spécialisé avec majeure A + majeure B
Spécialisé avec majeure A + mineure C
Spécialisé avec majeure B + mineure C
Général de 4 ans avec majeure A
Général de 4 ans avec majeure B
c) Spécialisation A
Domaines autres que A
d) Spécialisation A et concentration B
Spécialisé approfondi B ou
Spécialisé approfondi B + mineure C
Spécialisé avec majeure B + majeure C
Spécialisé avec majeure B + mineure C
Général de 4 ans avec majeure B
 
2. Nouveaux programmes d’études
 
a)   Spécialisé approfondi A
Domaines autres que A
b)   Spécialisé approfondi A
      + mineure B
Spécialisé approfondi B ou
Spécialisé approfondi B + mineure C
Spécialisé avec majeure B + majeure C
Spécialisé avec majeure B + mineure C
c)   Spécialisé avec majeure A
      + majeure B
Spécialisé approfondi A ou
Spécialisé approfondi A + mineure C
Spécialisé approfondi B ou
Spécialisé approfondi B + mineure C
d)   Spécialisé avec majeure A
      + mineure B
Spécialisé approfondi A ou
Spécialisé approfondi B + mineure C
Spécialisé approfondi B ou
Spécialisé approfondi B + mineure C
Spécialisé avec majeure B + majeure C
Spécialisé avec majeure B + mineure C
e)   Général de 4 ans avec majeure A
Spécialisé approfondi A ou
Spécialisé approfondi A + mineure B
Spécialisé avec majeure B + majeure C
Spécialisé avec majeure B + mineure C
f)    Général de 4 ans avec mineure A + mineure B
Spécialisé approfondi A ou
Spécialisé approfondi A + mineure C
Spécialisé approfondi B ou
Spécialisé approfondi B + mineure C
Spécialisé avec majeure A + majeur B
Spécialisé avec majeure A + mineure C
Spécialisé avec majeure B + mineure C
g)   Général de 3 ans avec mineure A
Spécialisé approfondi A ou
Spécialisé approfondi A + mineure B
Spécialisé avec majeure A + majeure B
Spécialisé avec majeure A + mineure B
Général de 4 ans avec majeure A
Général de 4 ans avec mineure B + mineure C
h)   Général de 3 ans
Spécialisé approfondi x ou
Spécialisé approfondi x + mineure y
Spécialisé avec majeure x + majeure y
Spécialisé avec majeure x + mineure y
i)   Général de 4 ans avec majeure A + majeure B
Spécialisé approfondi A ou
Spécialisé approfondi A + mineure C
Spécialisé approfondi B ou
Spécialisé approfondi B + mineure C
j)   Général de 4 ans avec majeure A + mineure B
Spécialisé approfondi A ou
Spécialisé approfondi A + mineure C
Spécialisé approfondi B ou
Spécialisé approfondi B + mineure C
Spécialisé avec majeure B + majeure C
Spécialisé avec majeure B + mineure C
k) Général de 3 ans avec mineure A + mineure B
Spécialisé approfondi A ou
Spécialisé approfondi A + mineure C
Spécialisé approfondi B ou
Spécialisé approfondi B + mineure C
Spécialisé avec majeure A + majeure B
Spécialisé avec majeure A + mineure C
Spécialisé avec majeure B + mineure C
Général de 4 ans avec majeure A
Général de 4 ans avec majeure B

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12.6. Exigences de résidence

(Approuvé au Sénat du 4 décembre 2006)

Le nombre de crédits qu'un étudiant doit obtenir à l'Université d'Ottawa est déterminé par la faculté en fonction des équivalences accordées.
 
Pour les programmes de baccalauréat nécessitant l'équivalent de trois ans ou de quatre ans d'études à temps plein, y compris, par exemple, le baccalauréat spécialisé en traduction (2 ans) et le baccalauréat ès sciences infirmières pour infirmiers-ères autorisé-e-s , les facultés exigeront toujours qu’au moins 50 p. 100 des crédits soient obtenus à l’Université d’Ottawa sans égard aux exigences spécifiques, à moins d’une entente-cadre conclue entre l’Université et d’autres établissements et approuvée par le Sénat.
 
Pour les programmes nécessitant l'équivalent d'une année d'études à temps plein (B.Ed. et certificats), les facultés devront aussi imposer 50 p. 100 des exigences du baccalauréat ou du certificat.

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12.7 Durée des études

(Approuvé au Sénat le 6 juin 2011.)

a)   Durée des études au premier cycle

Dans le cas des programmes de 1er cycle, lorsqu'un étudiant n'a pas obtenu un diplôme après huit (8) années d'études, la faculté peut lui imposer des cours supplémentaires afin de lui permettre de remplir les exigences de son programme.

Au premier cycle, pour les sections de Common law et de Droit civil l’étalement maximal des études est de six (6) ans à partir de l’inscription initiale au programme.

Pour certains programmes, ces exigences pourraient être soumises à des règles d’agrément professionnel.

Ce règlement ne s’applique pas à la Faculté d’éducation. Pour connaître les règlements en vigueur, les étudiants peuvent consulter la Faculté d’éducation.

b) Durée maximale des études aux cycles  supérieures 

·    Les candidats au certificat ou diplômes d’études supérieures doivent remplir toutes les exigences du certificat dans les trois (3) années qui suivent l’inscription initiale au programme.  Certains programmes exigent des délais plus courts.

·    Les candidats à la maîtrise doivent remplir toutes les exigences du grade de maîtrise dans les quatre (4) années qui suivent l'inscription initiale au programme. Certains programmes exigent des délais plus courts.

·    Les candidats au doctorat doivent soumettre leur thèse dans les six (6) années qui suivent leur inscription initiale au programme de doctorat ou dans les sept (7) années qui suivent leur inscription initiale au programme de maîtrise dans le cas de passage accéléré. Certains programmes exigent des délais plus courts.

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12.8. Inscription au grade

(Approuvé au Sénat du 4 avril 2011.)

L’étudiant qui prévoit satisfaire aux exigences d'un grade doit remplir le formulaire Inscription au grade et demande de diplôme pour que sa candidature soit soumise au Sénat. Le formulaire doit être envoyé au Service du registraire au plus tard le 31 mars pour la collation des grades du printemps, et le 15 septembre, pour celle de l'automne.

Toute note finale requise pour compléter les exigences du grade doit parvenir à la faculté avant le 15 mai dans le cas des étudiants inscrits à la collation des grades du printemps, et avant le 15 septembre pour les étudiants inscrits à la collation des grades d'automne.

Au moment de s’inscrire à la collation des grades, l’étudiant de deuxième ou de troisième cycle inscrit à un programme avec thèse doit s’informer de la date limite pour la soumission de la copie finale de sa thèse à la Faculté des études supérieures et postdoctorales de sorte à faire partie de la collation des grades, et ce, même s’il n’a pas l’intention d’être présent à la cérémonie.

L’étudiant est responsable de s'assurer qu’il satisfait à toutes les exigences de son grade.

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12.9. Dispositions reliés aux programmes offerts jusqu’en mai 2010

Obtention d’un deuxième grade
 
Pour obtenir un certificat ou un baccalauréat, les titulaires d’un premier baccalauréat doivent satisfaire aux exigences du deuxième programme et
 
a) dans le cas d’un deuxième baccalauréat, réussir au moins 30 crédits de cours au-delà des exigences du premier
 
b) dans le cas d’un certificat, réussir au moins 50 % des crédits exigés pour ce certificat au-delà des exigences du baccalauréat
 
Pour obtenir un certificat ou un baccalauréat, les titulaires d’un premier certificat doivent satisfaire aux exigences du deuxième programme et  réussir au moins 50 % des crédits exigés pour ce deuxième programme au-delà des exigences du premier programme
 
Au moins 50 % de ces cours additionnels doivent être suivis à l’Université d’Ottawa.
 
Il est possible pour un étudiant de se voir reconnaître sur un même diplôme une double spécification, c’est-à-dire, une combinaison de deux baccalauréats avec concentration, une spécialisation et une concentration ou un baccalauréat et un certificat.
 
Dans ce cas, le candidat doit satisfaire aux exigences des deux programmes - un même cours pouvant être utilisé pour satisfaire aux exigences des deux programmes.

Les étudiants qui satisfont aux exigences de deux baccalauréats avec spécialisation se verront décerner deux diplômes parce que cela exige normalement 150 crédits ou plus.

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13. DISTINCTIONS

(Approuvé au Sénat du 4 décembre 2006)

L’Université reconnaît l’excellence de ses étudiants en leur conférant diverses distinctions lors de la collation des grades.
 
Les distinctions ne peuvent être modifiées une fois que le Sénat a officiellement attribué les grades.
 
Les étudiants ne peuvent pas modifier la session d’obtention de leur grade ou leur séance de collation des grades dans le but d’avoir une distinction.

Pour obtenir une médaille ou une plaque à la collation des grades de l’automne, il faut avoir obtenu une moyenne pondérée cumulative égale ou supérieure à celle du gagnant de la médaille ou de la plaque correspondante à la collation du printemps.

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13.1. Les médailles

(Approuvé au Sénat du 4 décembre 2006)
 
La médaille d’argent du gouverneur général

Cette médaille est décernée à la collation des grades du printemps à l’étudiant qui a eu la plus haute moyenne dans un programme de baccalauréat spécialisé et qui a obtenu au moins 60 crédits à l’Université d’Ottawa. Lorsqu’il y a égalité entre plusieurs candidats pour l’obtention d’une même distinction, on applique les facteurs de pondération suivants, dans cet ordre : le nombre de crédits accumulés, les notes obtenues aux cours obligatoires, la moyenne pondérée de diplomation.

Pour obtenir une médaille ou une plaque à la collation des grades de l’automne, il faut avoir obtenu une moyenne pondérée cumulative égale ou supérieure à celle du gagnant de la médaille correspondante à la collation du printemps.

Le comité de sélection se compose du registraire et d’un vice-doyen ou d’une vice-doyenne aux études ou son équivalent. Chaque faculté offrant des baccalauréats spécialisés devrait recommander un candidat au comité de sélection.

Les médailles d’or et d’argent de l’Université  

Les médailles d’or et d’argent sont décernées à la collation des grades du printemps et de l’automne. Elles sont attribuées aux deux étudiants ayant obtenu les meilleurs résultats dans chacun des trois types de programmes d’études suivants :

a) Baccalauréat spécialisé approfondi (y compris le programme avec spécialisation).

b) Baccalauréat spécialisé bidisciplinaire, avec majeure et multidisciplinaire.

c) Baccalauréat général de trois ou quatre ans (y compris le programme avec concentration).

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13.2. Les prix

(Approuvé au Sénat du 4 décembre 2006)

Les étudiants proposés pour un prix décerné à la collation des grades doivent obtenir un grade à cette collation. Exceptionnellement, pour certains prix qui ne sont décernés qu’une fois par année, le grade pourra avoir été obtenu à la collation précédente, mais durant la même année universitaire (ex. : grade au printemps et prix à l’automne, mais non l’inverse).

Les prix sont attribués selon les critères établis par les donateurs.

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13.3. Les plaques

(Approuvé au Sénat du 4 décembre 2006)

Chaque faculté d’accueil est invitée à décerner des plaques aux meilleurs étudiants dans les différentes disciplines. Les plaques sont attribuées aux étudiants qui ont obtenu la meilleure moyenne pondérée cumulative (MPC) dans chacun des programmes d’études de la faculté. Une moyenne pondérée cumulative minimale de 7,0 est requise pour l'obtention d'une plaque.
 
Pour obtenir une médaille ou une plaque à la collation des grades de l’automne, il faut avoir obtenu une moyenne pondérée cumulative égale ou supérieure à celle du gagnant de la médaille correspondante à la collation du printemps.
 
Lorsqu’il y a égalité entre des candidats pour l’obtention d’une même distinction, on applique les facteurs de pondération suivants, dans cet ordre : le nombre de crédits accumulés, les notes obtenues aux cours obligatoires, la moyenne pondérée de diplomation.

Note : L’attribution des prix et médailles aux 2e et 3e cycles est administrée par la Faculté des études supérieures et postdoctorales. Ces distinctions sont toutes attribuées à la collation des grades de l’automne.

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13.4. Palmarès de la doyenne ou du doyen

(Approuvé au Sénat du 11 janvier 2010)

Seuls les étudiants suivants sont inscrits au palmarès du doyen :

Les étudiants inscrits à temps complet qui ont maintenu une moyenne pondérée annuelle (MPA) d’au moins 8,5 (sauf en droit ou la moyenne est de 7,5), et

a) accumulé au moins 24 crédits répartis sur deux sessions durant l’année précédant l’établissement du palmarès, où

b) étaient inscrits au régime coopératif ou qui ont participé à un programme d’échanges internationaux et qui ont accumulé au moins 12 crédits sur 1 session pendant les douze derniers mois.

Les étudiants inscrits à temps partiel qui ont maintenu une moyenne pondérée cumulative (MPC) d’au moins 8,5 (sauf en droit ou la moyenne est de 7,5), et

a) ont accumulé 30, 60, 90 ou 120 crédits.  Pour ces étudiants, l’attribution du Palmarès du doyen sera déterminée après chacune des tranches de 30 crédits.

La mention « Palmarès du doyen » apparaît au relevé de notes à la session où elle fut octroyée.

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13.5. Les mentions

(Approuvé au Sénat du 12 avril 2010)

Pour les six facultés d’accueil à savoir, la Faculté des arts, la Faculté de génie, l’École de gestion Telfer, la Faculté des sciences, la Faculté des sciences de la santé et la Faculté des sciences sociales, les mentions sont décernées aux étudiants qui complètent les exigences d’un grade d’un premier cycle avec les moyennes pondérées cumulatives suivantes :

SUMMA CUM LAUDE :          9,0 et plus

MAGNA CUM LAUDE :           8,0 – 8,9

CUM LAUDE :                         7,0 – 7,9

Pour la section de Common Law de la Faculté de droit, le barème utilisé est le suivant :

  SUMMA CUM LAUDE :        8,5 et plus

  MAGNA CUM LAUDE :         8,0 – 8,4

  CUM LAUDE :                       7,0 – 7,9

Pour la section de Droit civil de la Faculté de droit, le barème utilisé actuellement est le suivant :

      SUMMA CUM LAUDE :    8,5 et plus

      MAGNA CUM LAUDE :    7,5 – 8,4

      CUM LAUDE :                   6,5 – 7,4

Dès mai 2012, le barème utilisé pour la section de Droit civil serait le même que pour la section de Common Law.

Pour la Faculté d’éducation, le barème utilisé est le suivant :

SUMMA CUM LAUDE :          9,5 – 10,0

 MAGNA CUM LAUDE :         9,0 – 9,4

 CUM LAUDE :                        8,0 – 8,9

Pour la Faculté de médecine, il n’existent pas de mentions.

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14. AUTRES INFORMATIONS IMPORTANTES


14.1. Entrée en vigueur d’un nouveau règlement

La date d'entrée en vigueur des nouveaux règlements scolaires est le 1er mai.
 
La date d'entrée en vigueur des nouveaux cours est le ler mai ou le 1er septembre, à la discrétion de la faculté en cause.

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14.2. Fraude scolaire

(Approuvé par le Sénat le 13 septembre 2010 pour une mise en vigueur immédiate.)

RÈGLEMENT SUR LA FRAUDE SCOLAIRE

Définition

1. Est considéré comme fraude scolaire tout acte commis par un étudiant qui peut avoir pour résultat la falsification de son évaluation scolaire ou de celle d’un autre étudiant. Sans restreindre la généralité de cette définition, il y a fraude scolaire lorsqu’un étudiant se livre à l’un des actes suivants :

a) commet un plagiat ou triche, de quelque façon que ce soit (pour obtenir des précisions sur le plagiat et les façons de l’éviter, consulter le site Internet à l’adresse suivante : www.uottawa.ca/plagiat.pdf);

b) remet un travail dont il n’est pas, en tout ou en partie, l’auteur, exception faite des citations et références dûment indiquées. Un tel travail comprend un devoir écrit, une dissertation, un test, un examen, un rapport de recherche et une thèse, que ce travail soit présenté par écrit, oralement ou sous une autre forme;

c) présente des données de recherche qui ont été falsifiées ou inventées de quelque façon que ce soit;

d) falsifie, en l’attribuant à une source inventée, un énoncé ou une référence;

e) présente, sans autorisation écrite préalable des professeurs intéressés et/ou de l’unité scolaire intéressée, le même travail ou une partie importante d’un même travail dans plus d’un cours, ou une thèse ou un autre travail déjà présenté ailleurs;

f) falsifie une évaluation scolaire ou la dénature, utilise une pièce justificative d’un dossier scolaire qui a été contrefaite ou falsifiée, ou en facilite l’utilisation;

g) entreprend toute autre action dans le but de falsifier une évaluation scolaire.

Sanctions

2. L’étudiant qui a commis ou tenté de commettre une fraude scolaire ou qui en a été complice est passible de l’une ou de plusieurs des sanctions suivantes :

a)     une réprimande écrite;

b)     la note F ou zéro pour une partie du travail en cause;

c)     la note F ou zéro pour le travail en cause;

d)     la note F ou zéro pour le travail en cause, avec la perte de points supplémentaires pour le cours en cause;

e)     la note F ou zéro pour le travail en cause, avec la note de passage comme note maximale pour le cours;

f)       la note F ou zéro pour le cours en cause;

g)     la perte d’une partie ou de la totalité des crédits de l’année scolaire en cause (les cours pour lesquels les crédits sont retirés restent néanmoins inscrits au dossier de l’étudiant et comptent dans la moyenne pondérée – l’étudiant doit les reprendre ou les remplacer par d’autres cours, à la discrétion de la faculté);

h)     une exigence supplémentaire de 3 à 30 crédits ajoutés au programme d’études de la personne en cause (les crédits additionnels imposés en sus du programme d’études, comme sanction pour un acte de fraude, s’ajoutent aussi à n’importe quel autre programme subséquent de même niveau);

i)        la perte de toute possibilité de bourse offerte par la faculté pour une année;

j)       la perte de toute possibilité de bourse offerte par la faculté jusqu’à l’obtention du diplôme;

k)      la suspension de son programme ou de sa faculté, pendant au moins une session et au plus trois ans;

l)        l’expulsion de la faculté;

m)    la perte de toute possibilité de bourse offerte par l’Université d’Ottawa pour une année;

n)     la perte de toute possibilité de bourse offerte par l’Université d’Ottawa jusqu’à l’obtention du diplôme;

o)     l’expulsion de l’Université d’Ottawa pendant au moins trois ans, étant entendu qu’après trois ans suivant la date d’expulsion l’étudiant expulsé pourra soumettre au Comité d’appel du Sénat une demande de révision de cas, avec la possibilité de faire retirer, s’il y a lieu, la mention d’expulsion au relevé de notes – si l’étudiant refait une demande d’admission, le processus habituel d’admission s’appliquera;

p)     l’annulation ou la révocation d’un grade, diplôme ou certificat préalablement décerné, mais dont l’octroi devient entaché par une fraude découverte par la suite;

q)     l’inclusion au relevé de notes officiel de la mention : « Sanction imposée pour contravention au règlement de l’Université sur la fraude scolaire ».

Pouvoirs décisionnels

3. Les sanctions prévues aux articles 2(a) à 2(k) inclusivement sont du ressort de la faculté dans laquelle est inscrit l’étudiant. Les sanctions prévues aux articles 2(l) à 2(q) inclusivement sont, sur recommandation de la faculté, du ressort du Comité d’appel du Sénat. La décision prise s’applique immédiatement, nonobstant appel.

Procédures

4. Toute accusation de fraude est portée par écrit, pièces justificatives à l’appui, au doyen de la faculté dans laquelle le cours est offert, sauf pour les cours offerts aux études supérieures par l’Université d’Ottawa où toutes les accusations sont traitées par le doyen de la Faculté des études supérieures et postdoctorales (FÉSP).

5. Lorsque le doyen ou la personne qui le représente estime que l’accusation est motivée :

a)   il écrit à l’étudiant pour l’informer, pièces justificatives à l’appui, de l’accusation qui pèse sur lui – si l’étudiant est admissible au processus accéléré, il lui propose de choisir entre le processus du présent règlement ou le processus accéléré;

b)   il joint à cette lettre une copie du présent règlement et, le cas échéant, une copie du Règlement sur le traitement accéléré des cas de fraude scolaire;

c)   il remet le dossier à un comité d’enquête d’au moins trois personnes, qu’il nomme lui-même, dans les situations suivantes : l’étudiant n’est pas admissible au processus accéléré ou, s’il est admissible, il a choisi le processus prévu dans le présent règlement;

6. Le comité d’enquête :

a) invite l’étudiant à lui soumettre par écrit, dans un délai prescrit, toute information ou toute pièce supplémentaire appropriée à l’accusation qui pèse sur lui et/ou, lorsqu’il le juge approprié, l’invite à se présenter devant lui pour présenter sa cause;

b) réclame toute autre pièce ou toute autre information susceptible de l’éclairer.

7. Muni de ces pièces et de ces informations, et une fois qu’il a donné à l’étudiant l’occasion de se faire entendre par écrit ou oralement, le comité d’enquête :

a) ou bien conclut que l’accusation n’est pas suffisamment fondée, et il rend un non-lieu;

b) ou bien conclut que l’accusation est fondée et sérieuse, et il transmet alors un bref rapport au doyen, en y recommandant une sanction appropriée.

L’étudiant est informé, par le doyen, des conclusions du comité d’enquête et de la suite des procédures. Le doyen informe aussi l’étudiant concerné de son droit de soumettre des commentaires concernant le rapport du comité d’enquête, pourvu que ce soit fait par écrit et dans les dix jours ouvrables suivant l’envoi du rapport du comité d’enquête.

8. Le rapport du comité d’enquête et, le cas échéant, les représentations écrites de l’étudiant sont soumis au comité exécutif de la faculté (ou son équivalent à cette fin), pour décision ou recommandation, selon que la sanction est du ressort de la faculté ou du Comité d’appel du Sénat.

9. Si la sanction prévue est du ressort de la faculté, la décision prise par le comité exécutif de la faculté (ou son équivalent) à son sujet s’applique immédiatement, nonobstant appel.

10. Le doyen informe l’étudiant par écrit de la décision ou de la recommandation du comité exécutif de la faculté (ou de son équivalent à cette fin) et des procédures à suivre pour faire appel.

Appel

11. Dans le cas où l’étudiant décide d’interjeter appel de la décision du comité exécutif de la faculté (ou son équivalent) ou de sa recommandation au Comité d’appel du Sénat, il avise par écrit le Vice-rectorat à la gouvernance de son intention et de ses motifs, dans les dix jours ouvrables qui suivent l’envoi de la décision ou de la recommandation de la faculté.

12. Le Vice-rectorat à la gouvernance remet le dossier au Comité d’appel du Sénat. Celui-ci :

a) invite l’étudiant à se présenter devant lui et/ou à lui soumettre par écrit toute information considérée comme pertinente par l’étudiant;

b) réclame toute autre pièce ou toute autre information susceptible de l’éclairer.

13. La décision du Comité d’appel du Sénat est finale et sans appel.

Fraude impliquant plusieurs étudiants

14. Lorsque l’accusation de fraude concerne des étudiants provenant de facultés différentes, le cas est soumis à la faculté où le cours est offert (pour lesétudes supérieures, toutes les accusations sont traitées par le doyen de la FÉSP), selon les procédures prévues dans le présent règlement.

Suspension

15. Lorsqu’un étudiant a été suspendu d’un programme, aucun crédit ne lui sera accordé pour un ou des cours faisant partie de son programme ou pouvant être crédités dans le cadre des exigences de son programme et qu’il aurait pu suivre à l’Université d’Ottawa ou ailleurs durant la période de suspension. On accordera, rétroactivement s’il y a lieu, la note F (zéro) pour tout cours qui aurait été ainsi suivi à l’Université d’Ottawa, et les droits de scolarité ne seront pas remboursés.

16. À la fin de la période de suspension, l’étudiant pourra poursuivre son programme en se réinscrivant selon les conditions qui seront alors en vigueur.

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14.3 Règlement sur le traitement accéléré des cas de fraude scolaire

(Approuvé par le Sénat le 13 septembre 2010 pour une mise en vigueur immédiate.)

Admissibilité

1. Tout étudiant sur qui pèse une allégation de fraude scolaire est admissible au processus accéléré, sauf deux exceptions :

a) s’il s’agit d’une récidive;

b) s’il s’agit d’une fraude grave qui pourrait entraîner des sanctions allant de la sanction 2(i) du Règlement sur la fraude scolaire (i.e. la perte de toute possibilité de bourse offerte par la faculté pour une année) jusqu’à la sanction 2(q) (i.e. l’inclusion dans le relevé de notes officiel d’une mention).
 

Procédures

1. Tel que le prévoient les articles 4 et 5 du Règlement sur la fraude scolaire, si l’accusation est fondée et que l’étudiant est admissible au processus accéléré (i.e. qu’il ne s’agit pas d’un cas d’exception qui doit prendre le chemin du processus habituel), un courriel d’allégation est envoyé à l’étudiant dans lequel on lui demande de choisir entre le processus habituel et le processus accéléré. L’étudiant dispose de cinq jours ouvrables pour répondre.

En acceptant le processus accéléré, l’étudiant reconnaît qu’il a enfreint, volontairement ou non, les règlements scolaires et qu’il y aura une sanction.

2. Si l’étudiant choisi le processus accéléré, une rencontre est organisée entre la personne responsable du traitement accéléré des cas de fraude scolaire et l’étudiant. L’objectif de la rencontre est de discuter de la situation et de signer une entente dans laquelle l’étudiant reconnaît qu’il a enfreint, volontairement ou non, les règlements scolaires et qu’il accepte la sanction décrite. L’étudiant dispose de deux jours ouvrables après cette rencontre pour signer et remettre cette entente à la personne responsable du traitement accéléré des cas de fraude scolaire.

Pour cette rencontre, l’étudiant peut être accompagné d’une personne de son choix; la personne responsable du traitement des cas de fraude scolaire peut également être accompagnée. Le cas échéant, l’étudiant et la personne responsable du traitement des cas de fraude scolaire doivent s’informer mutuellement au préalable de l’identité d’une tierce personne qui pourrait les accompagner.

Normalement, les sanctions vont de la sanction 2(a) du Règlement sur la fraude scolaire (i.e. une réprimande) à la sanction 2(h) (i.e. une exigence supplémentaire de 3 à 30 crédits ajoutés au programme d’études).

3. La personne responsable du traitement accéléré des cas de fraude scolaire transmet les résultats du processus accéléré, avec la sanction imposée, au professeur qui a déposé l’allégation de fraude et à la direction de l’unité scolaire, en versant une copie au dossier de l’étudiant, copie contresignée par l’étudiant.

Le traitement accéléré d’une allégation de fraude doit normalement se faire dans les quinze jours ouvrables, à partir du dépôt de l’allégation jusqu’à l’entente, le cas échéant.

4. L’étudiant peut mettre fin à ce processus à n’importe quel moment avant la signature de l’entente – le processus habituel s’enclenche alors.

La personne responsable du traitement des cas de fraude scolaire peut également mettre fin à ce processus si elle juge qu’il n’y a pas d’entente possible, notamment lorsque que l’étudiant :

    * ne répond pas à ses courriels, ne donne pas suite aux appels téléphoniques ou tente de prolonger indûment le processus;
    * refuse de reconnaître qu’il a enfreint le règlement scolaire;
    * refuse la sanction proposée;
    * ne se présente pas à la rencontre.

Si le processus habituel est enclenché :

    * Toute information dévoilée par l’étudiant dans le cadre du processus accéléré doit être considérée comme étant confidentielle et ne doit pas être dévoilée aux membres du comité d’enquête établi dans le cadre du processus habituel;
    * Le fait que le processus accéléré ait été enclenché ou que l’étudiant en ait exploré la possibilité ne doit pas être dévoilés aux membres du comité d’enquête établi dans le cadre du processus habituel;
    * Aucune personne (à l’exception de l’étudiant) ayant participé au processus accéléré ne peut participer au comité d’enquête établi dans le cadre du processus habituel, sauf si l’étudiant y consent.

5. L’étudiant qui décide d’en appeler après avoir signé l’entente doit soumettre son dossier au Comité d’appel du Sénat dans les 10 jours ouvrables suivant la signature de cette entente.

Foire aux questions pour les étudiants à propos du processus accéléré

Les niveaux de sanctions

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15. ACCOMMODEMENTS RELIGIEUX

(Approuvés au Sénat le 12 septembre 2011)

Lignes directrices sur les accommodements scolaires pour les observances religieuses des étudiants

Objectif

1.    L’Université d’Ottawa valorise la diversité de sa communauté et souhaite régulariser ses pratiques en ce qui concerne l’accommodement des observances religieuses des étudiants. Afin de faciliter le traitement des demandes pour l’accommodement des observances religieuses, le Service du registraire informe les doyens chaque année au mois de mars, des dates des fêtes religieuses les plus souvent citées pour l’année scolaire suivante.

2.    En vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario, toute personne a droit à un traitement égal en matière de services sans discrimination en raison de la croyance. La Commission ontarienne des droits de la personne entend par croyance une « croyance religieuse » ou une « religion », ce qui est défini par un système reconnu et une confession de foi, comprenant à la fois des convictions et des pratiques, pourvu que ces convictions et que ces pratiques soient entretenues et observées de façon sincère. Le terme croyance ne comprend pas les convictions profanes, morales, éthiques ou politiques.

3.    Ces lignes directrices décrivent un processus pour traiter les observances religieuses qui entrent en conflit avec les exigences scolaires mises à l’horaire d’un étudiant. Elles visent à répondre aux besoins des étudiants en ce qui concerne leurs observances religieuses tout en s’assurant que l’accommodement ne compromet pas l’intégrité du cours ou du programme d’études.  Il est à noter que le terme « accommodement raisonnable » utilisé dans ces lignes directrices dépend des faits et des circonstances de chaque cas.


Procédure pour faire une demande d’accommodement


4.    Tout étudiant qui désire faire une demande d’accommodement relative à son observance religieuse doit le faire par écrit ou par courrier électronique auprès du professeur chargé du cours ou auprès de l’autorité désignée par la faculté. La demande d’accommodement doit décrire la nature de la croyance religieuse observée ainsi que l’accommodement désiré.  L’étudiant est tenu de collaborer avec le professeur ou l’autorité désignée à la mise en œuvre d’un accommodement raisonnable et à l’identification de solutions possibles pouvant répondre à la demande.

5.    Les délais suivants doivent être respectés lorsqu’une demande pour un accommodement est déposée:

      a.    dans le cas d’exigences scolaires inscrites au plan de cours ou  communiquées lors du premier cours ou avant : dans les deux semaines suivant le début de la session;

      b.    dans le cas d’exigences scolaires établies ou communiquées après le premier cours : dans les cinq jours ouvrables suivant la communication de l’exigence; et

      c.    dans le cas d’un examen final : dans les cinq jours ouvrables suivant l’affichage de l’horaire des examens finaux.

6.    Le professeur ou l’autorité désignée et l’étudiant se consultent pour en arriver à une entente en ce qui concerne un accommodement raisonnable.  Si le professeur ou l’autorité désignée demande une clarification ou des renseignements additionnels, l’étudiant doit lui répondre dans les plus brefs délais, au plus tard dans les cinq jours ouvrables suivant la demande du professeur. Le professeur ou l’autorité désignée peut consulter les membres du personnel de l’Université mais doit respecter le cas échéant les politiques de confidentialité.

7.    Si l’étudiant et le professeur n’arrivent pas à trouver une solution dans un délai raisonnable, tout en tenant compte des échéances scolaires et du temps requis pour finaliser l’arrangement, l’étudiant doit immédiatement envoyer une demande par écrit au vice-doyen selon le cycle approprié ou à toute autre personne désignée par la Faculté en mesure de prendre une décision finale.

8.    Le vice-doyen selon le cycle approprié ou la personne désignée peut demander des renseignements additionnels à l’étudiant ou au professeur et peut consulter au besoin d’autres membres du personnel de l’Université. Le vice-doyen selon le cycle approprié ou la personne désignée informe par écrit l’étudiant et le professeur de sa décision, habituellement dans les deux semaines suivant la demande de l’étudiant auprès du vice-doyen selon le cycle approprié ou de la personne désignée.

9.    Pour toute question ou préoccupation particulière, le professeur, le vice-doyen selon le cycle approprié ou la personne désignée peut consulter les Services juridiques de l’Université.
 

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Dernières modifications : 2010.09.01
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