DGEC – Direction générale de l’énergie et du climat

 📢 #ChaqueGesteCompte Parce que la maîtrise de notre consommation énergétique est un levier 📈 pour le pouvoir d'achat, notre indépendance, et la lutte contre le changement climatique, le Ministères Aménagement du territoire Transition écologique réalise depuis 2022 des campagnes de communication pour sensibiliser les Français à agir au quotidien. 🏆 La campagne de l’hiver 2024 intitulée #ChaqueGesteCompte, et diffusée d’octobre à février derniers, vient d'être récompensée ce 10 avril par le Prix #TopCom/Grand Prix Corporate Business d'argent dans la Catégorie Publicité d’intérêt général, par un jury composé de 65 annonceurs. 📃 En parallèle, le bilan énergétique détaillé de la France pour 2023 vient d'être d'être mis en ligne par le CGDD - Commissariat général au développement durable. Il met notamment en lumière une baisse de -4% de la consommation d'énergie finale à usage énergétique pour cette période, corrigée des variations climatiques. 👏 Ainsi la réduction représente par exemple -6,5% dans l'industrie, -2,7% dans le secteur résidentiel, - 2,2% dans les transports, -0,7% pour l'agriculture et la pêche. Ces baisses s'expliquent au moins en partie par une mobilisation collective de réduction des consommations, dite de "#SobriétéEnergétique", engagée à de nombreux niveaux en France. Elle repose sur des actions simples et concrètes permettant d'alléger la facture et de réduire nos consommations, par exemple : ♨️ en réglant le chauffage de son logement à 19°C, et le chauffe-eau à 55 degrés; 🚿par des douches plus courtes ; 🔌 en éteignant les appareils électriques en veille ou inutilisés ; ⏲️ en décalant l’utilisation des appareils électriques en heures creuses (qui peuvent être l’après-midi ou la nuit) ; 🌡️ en installant un thermostat programmable pour régler la température à la maison ; 🚗 en privilégiant le covoiturage, les mobilités actives, et en levant le pied en conduisant.   📽️ Pour revoir la campagne #ChaqueGesteCompte, cliquez dans l'illustration ci-dessous ⤵️ ❓ Pour découvrir l'ensemble du Bilan énergétique de la France pour 2023 du CGDD - Commissariat général au développement durable : https://lnkd.in/evssSKtX Sophie Mourlon Diane Simiu Alexandre DOZIERES Laurent Kueny Jean Sevestre-Giraud Brice Huet Amélie Coantic Coralie Ruffenach Séverine TRUCHSESS Anaïs Lançon Magali Thulau-Jacquemart Céline RIOUFOL-VASSELLE Marion Soulan Marianne Molina Marina Maures Loïc De Oliveira Sophie Pô Alexis Bourdié Florence Patin-Devillez Florence Kleiber François Leray

Alors que les derniers mois ont été particulièrement denses pour les équipes de la DGEC – Direction générale de l’énergie et du climat, mobilisées sur tous les fronts de la politique de l'énergie et du climat, et notamment la préparation du Plan national d’adaptation au changement climatique #PNACC, je tenais à leur adresser tous mes remerciements. Leur engagement est déterminant pour préparer notre pays aux défis de l’atténuation et de l’adaptation au changement climatique que porte la Stratégie française pour l’énergie et le climat #SFEC. Avec la publication du PNACC, je salue particulièrement le travail de nos collègues du Bureau de l’adaptation au changement climatique, dont Isabelle Richaud présente les missions dans la vidéo ci-dessous. La préparation du PNACC, c’est 5000 contributions citoyennes, 180 cahiers d’acteurs, 52 mesures qui renvoient à plus de 250 actions, 11 ministères concernés et au travers d’eux 25 directions d'administration centrale. Sept agents se mobilisent au quotidien pour suivre désormais le pilotage du PNACC après avoir œuvré à sa récente actualisation. Préparer l’avenir est l’une de nos missions, ici pour accompagner la France et les Français dans le changement climatique, avec le souci constant de la sécurité et de la qualité de vie. Ce travail se nourrit d’échanges réguliers avec les parties-prenantes et nos concitoyens, conduits avec rigueur et engagement par nos agents, et dont je tiens ici à les remercier. La vidéo ci-dessous illustre une partie de ce travail, n'hésitez à la consulter : https://lnkd.in/e5stxf5A Agnès Pannier-Runacher Diane Simiu Mickaël THIERY Marie Carrega Brice Huet Alexandre DOZIERES Charlotte Logeais

📢 #EnergiesRenouvelables : de nouvelles dispositions en vigueur à partir de demain concernant l'énergie photovoltaïque ⚡ A la suite de la consultation des acteurs, le Gouvernement publie l’arrêté préparé par la DGEC – Direction générale de l’énergie et du climat modifiant le dispositif de soutien au petit photovoltaïque sur bâtiment chez les particuliers, recentrant le soutien sur l’autoconsommation, afin d’offrir à nos concitoyens une résilience face aux variations des prix de l’électricité. Concernant les projets de taille plus grande (100-500 kWc), et à la suite des propositions des acteurs formulées lors du Conseil supérieur de l’énergie, un système de caution bancaire sera mis en place afin de restreindre le soutien à des projets matures. 🏙️ Lorsque les producteurs sont des collectivités territoriales, une disposition adaptée sera mise en place à l'issue de réflexions conduites en groupes de travail. 👉 Pour consulter l'arrêté du 26 mars 2025 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées en métropole continentale : https://lnkd.in/ebyz5QPx 👉 Pour lire le communiqué de presse ministériel annonçant sa publication : https://lnkd.in/ea63uMz8 Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Sophie Mourlon Laurent Kueny Jean Sevestre-Giraud Hermine Durand Bougon Paul Anne-Lou Roguet Olivia Gamel Julie BEELMEON

#StratégieFrançaisePourlEnergieEtLeClimat : Publication de la révision de la trajectoire de la Valeur de l'Action pour le Climat (#VAC)🌍 Sur la base d’une lettre de mission du Premier ministre adressée à Alain Quinet, une commission d’experts, d’économistes, de représentants du monde économique et social et d’administrations a mis à jour la trajectoire de la valeur de l’action pour le climat (VAC), dans un rapport qui vient d'être publié par France Strategie. La DGEC – Direction générale de l’énergie et du climat a été partie prenante de ces travaux, en lien avec la révision de la Stratégie nationale bas carbone (#SNBC). La SNBC est l'un des piliers de la Stratégie française pour l'énergie et le climat (#Sfec) qui concilie les enjeux d'atténuation et d'adaptation au changement climatique. 🔎 Qu'est-ce que la valeur de l’action pour le climat ? La valeur de l’action pour le climat reflète la valeur que la collectivité doit donner aux actions publiques et privées permettant d’éviter l’émission d’une tonne d’équivalent CO2 pour atteindre les objectifs climatiques français au moindre coût. En d’autres termes, toute action qui représenterait un coût inférieur à la VAC doit être entreprise. ❓ À quoi sert-elle ? La VAC aide à prioriser les actions à mettre en œuvre pour la transition. Elle est utilisée dans l’évaluation socio-économique des actions et investissements publics afin d’internaliser les bénéfices liés à la lutte contre le changement climatique. 📉 Pourquoi une réévaluation ? Pour tenir compte : - du relèvement de l’objectif de réduction de 50% des émissions brutes de gaz à effet de serre d'ici 2030 par rapport à 1990, et une meilleure répartition des efforts dans le temps ; - de la dégradation des puits de carbone, accentuant d’autant l’effort à fournir à l’horizon 2050 pour atteindre la neutralité ; - de l’évolution du contexte économique et des prix de l’énergie ; - de la révision à la baisse du taux d’actualisation socio-économique. 🔢 Quels chiffres clés ? La nouvelle trajectoire recommande les cibles suivantes : 256€2023/tCO2e en 2025 (187€2023 dans la précédente trajectoire) 300€2023/tCO2e en 2030 (279€2023 dans la précédente trajectoire) 563€2023/tCO2e en 2050 (775€2023 dans la précédente trajectoire) 🛣️ La prochaine étape ? Officialiser la nouvelle trajectoire ainsi proposée dans la future SNBC dont l'actualisation est prévue cette année. 📚 Pour découvrir le rapport complet parcourez la synthèse de France Strategie ci-dessous ⤵️ ou rdv sur leur site 💻 https://lnkd.in/eP3-ufRc Ministères Aménagement du territoire Transition écologique Sophie Mourlon Diane Simiu Alexandre DOZIERES Mickaël THIERY Julien VIAU Yanis Chaigneau Samuel Laval Alix Menahem Timothée Asensio-Frery

#Ecosystèmes : Journée Internationale des Forêts 2025🌳et évolution du Label bas carbone À l’occasion de la Journée internationale des forêts (#JIF2025), la DGEC – Direction générale de l’énergie et du climat s'engage en faveur de la préservation et du développement des écosystèmes forestiers. Cette journée est l’opportunité de rappeler le rôle essentiel des forêts dans la lutte contre le changement climatique et la préservation de la biodiversité. 🆕 Nous en profitons pour relayer une avancée majeure concernant le Label bas carbone qui contribue notamment à l'augmentation de la séquestration de carbone dans les puits naturels, parmi lesquels la forêt🌳. Nous sommes heureux d’annoncer l’approbation officielle des versions 3 (V3) des méthodes "Boisement" et "Reconstitution" 🌱du #LabelBasCarbone, rédigées par le CNPF Centre national de la propriété forestière. Ces évolutions permettent d’améliorer encore la robustesse et l’efficacité du dispositif, et de l'étendre aux territoires ultra-marins. ❔ Pourquoi est-ce important ? 🔹 Avec bientôt 1400 projets labellisés, ces méthodes sont parmi les plus prisées du Label Bas Carbone. 🔹 Elles encouragent la création et la restauration des forêts en France, contribuant ainsi activement aux objectifs de neutralité carbone. 🔹 Elles offrent aux acteurs du territoire un cadre fiable et reconnu pour valoriser leurs initiatives en faveur du climat. 📆 Prochaine étape : ouverture des formulaires de dépôt le 1er avril ! Les acteurs intéressés pourront dès cette date soumettre leurs projets et bénéficier du soutien du Label Bas Carbone https://lnkd.in/epGRNwr4 💡 Pour en savoir plus sur ces méthodes et visionner notre webinaire de présentation, rendez-vous ici ⤵️ 🔗 https://lnkd.in/etHMx6_3 📷 Arnaud Bouissou / Terra Ministères Aménagement du territoire Transition écologique ONF (Office National des Forêts) Sophie Mourlon Diane Simiu Hervé VANLAER Alexandre DOZIERES Mickaël THIERY Julien VIAU Florian Tirana Timothée Asensio-Frery Maguelonne Joubin Isabelle Jean-Charles Charles TISSOT Direction générale des outre-mer (DGOM)

🚗 C'est vendredi ! Il est encore possible de s'inscrire au Séminaire Transition, dédié aux véhicules électriques à faible empreinte environnementale comme levier potentiel 📈 de transition juste. 🐾L’empreinte environnementale d’un véhicule n’est pas seulement déterminée par sa motorisation (électrique ou thermique), mais inclut d’autres caractéristiques, dont le poids et le volume. Or les voitures vendues en France ont une masse et un volume croissants, et les véhicules plus lourds et plus volumineux de type SUV sont aussi plus chers. Les pouvoirs publics mettent en conséquence en place des mesures pour maîtriser l’empreinte environnementale des véhicules, au-delà de leur électrification, et les rendre plus accessibles. 💡 Le séminaire organisé par la DGEC – Direction générale de l’énergie et du climat et la Direction générale du Trésor (French Treasury) s’attachera ainsi à apporter des éclairages sur la problématique suivante : « Quelle action publique pour des véhicules accessibles à faible empreinte environnementale ? » + d'infos ici 👉 https://lnkd.in/etdYgDNx Ministères Aménagement du territoire Transition écologique Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Sophie Mourlon Bertrand Dumont Hervé VANLAER Laurent Kueny Diane Simiu Jean Sevestre-Giraud Alexandre DOZIERES Caroline Mahé Igor Sguario Timothée Asensio-Frery Selma Mahfouz Jean-philippe Hermine Lucile Buisson Bernard Jullien Marc MORTUREUX Diane Strauss Gabriel Plassat

#SantéPublique : soutien de l’État renouvelé aux Zones à faibles émissions (#ZFE) en 2025 via le #FondsVert 🟢   Lancé début 2023, le Fonds vert a déjà permis de soutenir **400 projets** dans les Zones à faibles émissions (#ZFE) et leurs bassins de mobilité, représentant **198 M€ de subventions**. 🔄 Il vient d'être reconduit avec une dotation globale d’1,15 milliard d’€ en 2025 pour accélérer la transition écologique dans nos territoires.   📽️ **Découvrez** dans la vidéo ci-dessous les initiatives mises en place dans la métropole de Grenoble Grenoble-Alpes Métropole pour accompagner la mise en œuvre de leur #ZFE : des actions finançables par le Fonds vert !   🌬️ La qualité de l'air est essentielle pour notre santé : la pollution de l'air peut provoquer des affections respiratoires telles que l'asthme, les bronchiolites, et même des cancers. Limiter la circulation des véhicules les plus polluants contribue à améliorer la qualité de l'air en réduisant les émissions nocives (dioxydes d’azote et particules fines) du transport routier.   **Aujourd'hui, 25 zones à faibles émissions (ZFE)** existent en France, principalement là où la circulation est la plus dense. 💯 Partout où une ZFE est mise en place, la qualité de l'air s'améliore, comme à Rouen, Strasbourg ou Toulouse.    🔎 Pour tout savoir sur l’accompagnement des Zones à faibles émissions par le Fonds vert : https://lnkd.in/eqCvCYfu   🎥 Pour démêler le vrai du faux sur les zones à faibles émissions : https://lnkd.in/eTeAEh56   🌐 Pour en savoir plus : https://lnkd.in/e_Bmxpnb Ministères Aménagement du territoire Transition écologique Ministère de la Santé Sophie Mourlon Diane Simiu Alexandre DOZIERES Coralie Ruffenach Pascal Barthe Claude RENARD Floriane SAUVAGE Elise Frajerman Julia P. Cerema France urbaine Intercommunalités de France Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité Programme InTerLUD+ ADEME Fédération Atmo France Alliance des collectivités pour la qualité de l'air DGITM - Infrastructures et mobilités notre-environnement Santé publique France

🎞️ La vidéo du WE : le Plan national d’adaptation au changement climatique (#PNACC) Après près de deux ans de travail, l’équipe du Bureau de l’adaptation au changement climatique (BACC) de la DGEC – Direction générale de l’énergie et du climat a mené à bien l’élaboration du Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC), présenté lundi dernier par Agnès Pannier-Runacher. 🌍 Un travail collectif, à dimension inter-ministérielle, dans le cadre de la Stratégie française pour l'énergie et le climat (#Sfec) pour anticiper et renforcer la résilience de notre société face aux impacts du changement climatique. 🔎 Le ministère de la Transition écologique a réalisé une vidéo qui met en lumière les défis et illustre les solutions que le PNACC contient. Les agents du BACC ont contribué à cette vidéo et y interviennent (Isabelle Richaud, Lucie Sénéchal, Marc LEREAU, Marie Carrega) pour mieux expliquer les enjeux lié à la préparation de la France aux effets du changement climatique. A l'échelle nationale, le dérèglement climatique a déjà un impact tangible sur notre quotidien, avec une hausse de la température moyenne de +1,7°C 🌡️ par rapport à l'ère préindustrielle et la multiplication de phénomènes météorologiques extrêmes. 🎥 Découvrez-la dès maintenant et n’hésitez pas à partager ! Un immense bravo 👏et merci à l’équipe pour son implication sans faille ! Ministères Aménagement du territoire Transition écologique Adeline Favrel Sophie Mourlon Diane Simiu Hervé VANLAER Alexandre DOZIERES Timothée Asensio-Frery Julien VIAU Mickaël THIERY

📣 C'est nouveau : la simplification du Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (#MACF)  🏭 Le Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) est un nouvel instrument règlementaire européen qui vise à soumettre les produits importés sur le territoire douanier de l'#UnionEuropéenne à une tarification du carbone équivalente à celle appliquée aux industriels européens fabriquant ces produits. 📆 Il y a quelques jours la European Commission a confirmé une modification du règlement MACF visant à apporter des mesures de simplification pour les entreprises importatrices, que défendait de longue date la DGEC – Direction générale de l’énergie et du climat, en qualité d'autorité nationale compétente pour la France. En négociation depuis plusieurs mois, ces mesures arrivent à point nommé pour exempter de démarches les petits importateurs, et proposer des simplifications à l'ensemble des entreprises concernées.  ⌛️ Le MACF entrera en effet dans sa phase effective financièrement contraignante au 1er janvier 2026. ❔ Le principe : en se fondant sur le total de leurs émissions importées en 2026, les entreprises devront se procurer en 2027 -à compter de février-, des certificats MACF dont le prix sera fixé -pour cette même année 2027-, sur la base de la moyenne du prix des quotas sur le marché carbone européen (#EmissionsTradingScheme ou #ETS) durant l'année 2026.  Dans le détail, les principales mesures de simplification annoncées sont : 💠 L'introduction d'un seuil massique et annuel d'exemption pour les petits importateurs à 50 t/an, qui permet d'exempter plus de 90% des importateurs, tout en continuant à couvrir environ 99% des émissions importées. Il s'agit donc d'une simplification qui n'affaiblit pas l'ambition climatique du dispositif. 💠 La suppression de l'obligation de vérification dans le cas où des valeurs par défaut sont utilisées.  🏭 Le #MACF est un dispositif essentiel pour permettre l'atteinte de nos objectifs climatiques (réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre de l'Union européenne d'au moins 55 % d'ici à 2030) tout en luttant contre les fuites de carbone. Sophie Mourlon Diane Simiu Mickaël THIERY Julien VIAU Frédéric Branger Marc Löning Kévin BERGER Mathias Abitbol Timothée Asensio-Frery Direction Générale des Entreprises Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) #ActionClimatique 📷 Terra / Arnaud Bouissou

ℹ️ Le saviez-vous ? Autoconsommation collective : de nouvelles possibilités pour les collectivités L’autoconsommation se définit comme le fait de consommer sa propre production d’électricité. Elle est collective lorsque les producteurs ou les consommateurs finaux sont multiples. Il s'agit d'une opération globale permettant, sur un territoire restreint, le partage d'une production d'énergie renouvelable entre ces participants. L'arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l'autoconsommation collective étendue a récemment été modifié par la DGEC – Direction générale de l’énergie et du climat pour la faciliter. Il est désormais prévu : ⤴️ Un réhaussement de la puissance maximale des opérations d'autoconsommation collective étendue en métropole de 3 à 5 MW. 🛣️ Une nouvelle possibilité de dérogation au critère de distance maximale fixé à 2 km entre les sites les plus éloignés d'une même opération. Des dérogations pourront être accordées aux projets implantés sur le territoire d'une commune ou d'un EPCI à fiscalité propre qui participe ou auquel adhère la ou les communes participantes (indépendamment de la densité de population) si l'ensemble des participants sont exclusivement des organismes publics ou privés munis d'une mission de service public ou des SEML. ⚡ Pour les projets bénéficiant de cette nouvelle dérogation, la puissance maximale du projet est fixée à 10 MW. Cette nouvelle dérogation au périmètre et cette extension du seuil de puissance maximal permettent à de nouveaux projets implantés sur le territoire de collectivités considérés en 'zone urbaine', mais également à des projets souhaitant impliquer au moins une éolienne dans les sites de production de voir le jour. Les dérogations prévues par les précédents arrêtés modificatifs à 20 km en zone rurale et 10 km en zone périurbaine restent applicables. 📨 Pour mémoire, vos demandes de dérogations peuvent être adressées derogations-acc@developpement-durable.gouv.fr 📖 Pour consulter l'arrêté publié au JORF du 5 mars 2025 👉 https://lnkd.in/dEZAmeWt 📷 Arnaud Bouissou / Terra Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Sophie Mourlon Laurent Kueny Jean Sevestre-Giraud Hermine Durand Bougon Paul Anne-Lou Roguet Simon Molina Olivia Gamel Guillaume Texier