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Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Hcéres)

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Enseignement supérieur

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À propos

Créé par la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres) a succédé à l’Agence de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES) en 2014 et accédé au statut d’autorité publique indépendante avec la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche. Son organisation et son fonctionnement sont actuellement régis par les articles L. 114-3-1 à L. 114-3-6 et R. 114-1 à R. 114-23 du code de la recherche. Pour assurer ses missions (article L. 114-3-1 du code de la recherche), le Hcéres : • bénéficie du statut d’autorité publique indépendante, qui lui permet de garantir l’impartialité de ses évaluations ; • rend accessible au public, en toute transparence, tous ses rapports d’évaluation ainsi que ses méthodes et procédures ; • mène ses actions en conformité avec les standards internationaux et les références et lignes directrices européennes (ESG) en matière d’assurance qualité dans l’enseignement supérieur.

Site web
https://www.hceres.fr/fr
Secteur
Enseignement supérieur
Taille de l’entreprise
51-200 employés
Siège social
Paris, Île-de-France
Type
Administration publique
Fondée en
2013

Lieux

Employés chez Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Hcéres)

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