Net-entreprises

Découvrez les nouvelles fonctionnalités #DSN en 2024 et 2025 ! À ce jour, la DSN remplace près de 80 formalités : de nouvelles simplifications arrivent en 2025, et les travaux se poursuivent pour les années à venir. #NetEntreprises #RH #ExpertsComptables #RessourcesHumaines

Le GIP-MDS est un acteur central des #DonnéesSociales qui transitent à travers la DSN et PASRAU. À ce titre, nous relayons le rapport annuel des travaux menés en 2024 par le comité chargé de la simplification et de la qualité des déclarations des données sociales, le CSQ. Direction de la sécurité sociale Agirc-Arrco Assurance Maladie Cnaf - Caisse nationale des allocations familiales Cnav France Travail MSA - Mutualité Sociale Agricole Urssaf Caisse nationale net-entreprises.fr 

🔍 Le point sur les actualités Net-entreprises et DSN de ce mois d'Avril 2025 ! 1️⃣ Mise à disposition des effectifs OETH : La déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) pour 2024 doit être transmise dans la DSN d'avril 2025, à échéance fixée au 5 ou 15 mai 2025. 2️⃣ Taux de cotisation AT/MP 2025 : Les taux de cotisation AT/MP 2025 seront applicables au 1er mai 2025, sans effet rétroactif. Les taux 2024 restent applicables jusqu'au 30 avril 2025. 3️⃣ C2P : Derniers jours pour corriger les facteurs de risques - La déclaration des facteurs d'exposition aux risques professionnels alimente le compte professionnel de prévention (C2P) des salariés. Les corrections au titre de 2024 sont possibles via la DSN jusqu'aux échéances du 5 ou 15 avril 2025. 👉 Pour plus d'information, rendez-vous sur le site de Net-entreprises. #NetEntreprises #Actualités #RH #RessourcesHumaines #ExpertsComptables

Nouvelle gouvernance au GIP-MDS 🎉 Un nouveau binôme pour poursuivre la modernisation des déclarations sociales : 👉 Marc LUCCIONI est désormais Président du GIP-MDS Modernisation des déclarations sociales Expert-comptable et Commissaire aux comptes au sein du @Groupe A4 qu’il préside, il était jusqu’à présent Président du COUTI (Comité des utilisateurs) et administrateur pour la @CPME au sein du GIP-MDS. Il succède à Éric Hayat. 👉 Stéphane Seiller devient Directeur général du groupement. Conseiller maître, détaché de la Cour des comptes, il dirige la Mission Interministérielle chargée du pilotage du système de collecte et d'utilisation des données sociales (Mids) depuis le 1er mai 2023. Il conserve cette responsabilité parallèlement à celle qui lui est confiée auprès du GIP-MDS. Il succède à Elisabeth Humbert-Bottin. Cette nouvelle gouvernance incarne une continuité d’action et une ambition renforcée pour accompagner les transformations de l’écosystème social — dans une logique de mutualisation, de simplification et d’innovation, au service des employeurs et de la protection sociale. #GIPMDS #DSN #NetEntreprises #Simplification #InnovationPublique #ProtectionSociale 

DOETH : La déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés doit être établie au titre de l’année 2024 au sein de la DSN d’avril 2025, exigible le 5 ou le 15 mai 2025. 👉 Une contribution annuelle est due auprès de l’URSSAF ou la MSA, par les entreprises et établissements publics et commerciaux de 20 salariés et plus, si l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés n’était pas respectée – à savoir 6 % de l’effectif moyen annuel d’assujettissement à l’OETH. ✅ Les contributions ainsi collectées sont immédiatement reversées au partenaire Agefiph, qui est chargée de soutenir le développement de l’emploi des personnes handicapées. 🔗 Plus d'informations : https://lnkd.in/euBmSzf4 #NetEntreprises #RH #RessourcesHumaines #ExpertsComptables

📢 Nouveauté : La base de connaissances de Net-entreprises fait peau neuve ! Vous bénéficiez maintenant des nouveautés suivantes :   🔎 Un moteur de recherche plus efficient, assisté d’un moteur d’IA générative pour des réponses les plus explicites possibles. 📂 Une nouvelle organisation revisitée des fiches, par thématiques et sous-thématiques, pour un accès plus simplifié à l’information.   ↕️ Des contenus clairs, synthétiques, et actualisés.   🕒 D’un meilleur suivi des mises à jour, avec une identification claire des évolutions et l'accès aux précédentes versions.   🔗 Découvrez dès maintenant la nouvelle base de connaissances sur Net-entreprises : https://lnkd.in/eG7u7VeV #NetEntreprises #DSN #

Le service déclaratif de la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) est ouvert sur net-entreprises.fr. ✅ Si le chiffre d’affaires hors taxes 2024 de votre entreprise ou d’une des entreprises pour lesquelles vous déclarez est supérieur à 19 000 000 €, vous devez obligatoirement effectuer 𝐥𝐚 𝐝𝐞́𝐜𝐥𝐚𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐞𝐭 𝐥𝐞 𝐩𝐚𝐢𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐂𝟑𝐒 𝟐𝟎𝟐𝟓 𝐚̀ 𝐩𝐚𝐫𝐭𝐢𝐫 𝐝𝐞 𝐍𝐞𝐭-𝐞𝐧𝐭𝐫𝐞𝐩𝐫𝐢𝐬𝐞𝐬, et ce, 𝐚𝐯𝐚𝐧𝐭 𝐥𝐞 𝟏𝟓 𝐦𝐚𝐢 𝟐𝟎𝟐𝟓. 🔗 Vous retrouverez l’ensemble des informations utiles pour accomplir vos obligations sur les sites www.net-entreprises.fr et www.urssaf.fr/c3s. #NetEntreprises #DSN #RH #ExpertsComptables

Depuis 2022, le recouvrement de la contribution de la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage est réalisé par l’Urssaf Caisse nationale mensuellement via la DSN 👇 La contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) et le solde de la taxe d’apprentissage sont redevables annuellement : ✅ La CSA est attendue pour les entreprises assujetties au sein des DSN de mars 2025, avec des échéances aux 7 ou 15 avril 2025. ✅ Le solde de la taxe d’apprentissage est attendu pour les entreprises assujetties au sein des DSN d'avril 2025, avec des échéances aux 5 ou 15 mai 2025. 👉 NOTA : Les entreprises calculent leur CSA à partir du ratio d’emploi d’alternants, en lien avec les effectifs calculés et transmis par l'Urssaf et la MSA - Mutualité Sociale Agricole. 🔗 Pour plus d’informations sur les modalités déclaratives en DSN : https://lnkd.in/eABpWTrH #NetEntreprises #RH #ExpertsComptables #TaxeApprentissage #Urssaf #DSN #CSA

Le saviez-vous ? Net-entreprises a 25 ans ! Le GIP-MDS, qui gère Net-entreprises, est réaffirmé pour l’ensemble de ses missions pour ses 25 ans par une convention constitutive publiée par l’arrêté du 06 mars 2025 (https://lnkd.in/eq__ZVr6), qui met noir sur blanc l’ADN de Net-entreprises. Quand le portail www.net-entreprises.fr a vu le jour en 2000, peu d’entreprises et de foyers étaient équipés d’Internet… 25 ans plus tard, le portail net-entreprises.fr constitue la porte d’entrée centrale pour accéder aux services développés par la protection sociale et de la sphère travail/emploi vers les entreprises employant du personnel. Le portail net-entreprises.fr propose une #identiténumérique globale et une gestion simplifiée pour toutes les formalités, en lien avec la gestion de personnel:   - Serveur de nomenclatures - Module mandat - Base de connaissances pour une documentation globale sur les procédures - Etc. La DSN, quant à elle, réunit et remplace plus de 80 formulaires déclaratifs. Elle alimente tous les organismes de protection sociale relevant de la sphère publique et privée, ainsi que les administrations utilisant les données issues de la paie. Ce qui recouvre les sphères : - Fiscales (pour le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu) - Du travail  - Et de l’emploi. De plus, pour garantir un mode de collecte industriel sur le paiement des prestations, le GIP-MDS assure la maîtrise d’ouvrage et la gestion du système PASRAU, qui contribue tout comme la DSN au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu et à l’alimentation des données nécessaires pour la solidarité à la source. Le GIP-MDS : - Contribue ainsi au bon fonctionnement du système de protection sociale en France - Participe à la performance des entreprises Pour en savoir plus, retrouvez le communiqué de presse complet : « Nouvelle convention constitutive du GIP-MDS : l’ADN de Net-entreprises mis noir sur blanc » - https://lnkd.in/edbg9wBr

Nicolas SIMON, Directeur de la transformation digitale au GIP-MDS Modernisation des déclarations sociales était l’un des intervenants 👥 au cours du dernier 𝗖𝗹𝘂𝗯 𝗗𝗶𝘀𝗿𝘂𝗽𝘁𝗼𝗿 organisé par REPUBLIK IT le 11/03 à Paris.   Il a partagé en live enjeux et défis de l’innovation au cœur du portail mutualisé de la protection sociale www.net-entreprises.fr :   👉 Quel cadre pour l’innovation autour des données sociales, avec des exigences fortes en termes de sécurité ?   👉 Comment collaborer et innover avec l’exemple d’un hackathon rassemblant acteurs publics et privés pour 𝗳𝗮𝘃𝗼𝗿𝗶𝘀𝗲𝗿 𝗹’𝗲́𝗺𝗲𝗿𝗴𝗲𝗻𝗰𝗲 𝗱𝗲 𝗻𝗼𝘂𝘃𝗲𝗮𝘂𝘅 𝘂𝘀𝗮𝗴𝗲𝘀 #data #DSN ?   🚀 Autant de sujets que Nicolas SIMON a exploré lors de cet événement unique rassemblant des DSI de haut niveau, en concluant sur un sujet majeur : Innovons durablement avec un numérique plus responsable qui apporte une contribution positive sur le plan économique, écologique et social !