La Fédération nationale des Offices Publics de l’Habitat est l’organisation professionnelle nationale qui regroupe 189 adhérents, dont 178 OPH et 11 SEM. Ces organismes d’HLM disposent d’un parc immobilier de 2,4 millions de logements et accueillent près de 5 millions de personnes, soit 8 % des ménages en France. Elle associe également des groupements d’organismes sous la forme de sociétés de coordination (elle compte 24 SC membres associés). Implantés dans tous les territoires - métropoles, villes moyennes, bourgs - et ancrés à des collectivités locales ou à leurs groupements, ils mettent en œuvre les politiques locales de l’habitat en construisant, en réhabilitant et en proposant des services de proximité aux habitants. La Fédération promeut les intérêts de ses adhérents et les représente auprès des instances nationales et des pouvoirs publics. Elle leur apporte également son expertise dans les domaines juridique, RH, financier et technique.
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14 rue Lord Byron
75008 Paris, FR
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La Fédération nationale des offices publics HLM a obtenu en justice l’annulation d’une directive de l’organisme paritaire Action logement sur la distribution des fonds issus de la participation des employeurs à l’effort de construction, plus connue sous le nom de « 1 % logement ». https://lnkd.in/eJMwJbew Fédération des Offices Publics de l'Habitat - - Action Logement - L'Union sociale pour l'habitat
🔴 [Communiqué de presse] Non-respect du principe de non-discrimination dans la distribution de la #PEEC : le bon droit de la Fédération des Offices Publics de l'Habitat reconnu par le tribunal administratif de Paris. Le vendredi 4 avril 2025, le tribunal administratif de Paris a rendu son jugement dans l’affaire opposant la Fédération nationale des Offices Publics de l’Habitat à Action Logement et à l’État, au sujet du non-respect du principe de non-discrimination dans la distribution des fonds d’Action Logement, issus de la Participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC). À l’occasion d’une visioconférence de presse organisée le mercredi 9 avril 2025, #MarcelRogemont, Président de la Fédération des OPH, a indiqué que le jugement rendu tant pour la période actuelle, en annulant la directive de juillet 2023, que pour la directive de novembre 2019 pour la période passée, reconnaît explicitement une faute de la part d’Action Logement pour ne pas avoir appliqué le principe de non-discrimination. La Fédération des OPH enregistre qu’elle a été, en sa qualité de fédération, déboutée de sa demande d’indemnisation n’ayant pas subi de préjudice personnel. Elle constate que chaque office est désormais titré pour demander, par recours gracieux voire judiciaire, une indemnisation pour perte de chance dans ses investissements. En conséquence, la Fédération des OPH appelle à établir enfin des relations partenariales avec les représentants d’Action Logement. Ainsi, elle demande à être consultée avant l’adoption de la nouvelle directive 2022-2027 faisant suite au jugement. La Fédération souhaite, aussi, pour le passé, l’ouverture d’un dialogue qui puisse éviter un nombre conséquent de procédures à l’encontre d’Action Logement, effectuées par les Offices ayant subi un préjudice, soit potentiellement la totalité des Offices. Le CP est disponible ici ➡️ https://lnkd.in/eZK8ZFY7 laurent goyard
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[Communiqué de presse] Décision du Tribunal administratif sur le contentieux FOPH/Action Logement : l’USH appelle le Gouvernement à installer au plus vite le Comité des Partenaires, garant de l’équité Après le jugement du tribunal administratif de Paris sur le recours de la Fédération des Offices publics de l'habitat concernant la non-discrimination dans la distribution de la Participation des Employeurs à l'Effort de Construction (PEEC) par Action Logement, l’Union sociale pour l’habitat demande à l’Etat de convoquer enfin le « comité des partenaires du logement social » chargé selon l’article L. 313-17-2 du Code de la construction et de l’habitation « d'émettre des avis sur les orientations applicables aux emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction », jamais réuni à ce jour. Pour Emmanuelle COSSE, présidente de l’Union sociale pour l’habitat, « le temps d’un échange sincère et partenarial sur la ressource d’intérêt général qu’est la PEEC est venu. Je sais combien les partenaires sociaux sont attachés à ce que chacun de nos concitoyens puisse bénéficier du même engagement. Nous avons besoin d’une alliance effective de toutes les forces vives du secteur pour dépasser la crise du logement, sans qu’il soit nécessaire de prolonger les actions en justice. J’appelle donc les partenaires sociaux à nous accompagner dans la redéfinition d’un cadre de travail apaisé au service de l'intérêt général. » Emmanuelle COSSE, Marianne Louis, Fédération des Offices Publics de l'Habitat Lire le communiqué ➡️ https://lnkd.in/eWxmtAXY
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Directrice de la Communication et des relations institutionnelles I Union Sociale pour l'Habitat/Fédération des OPH
𝐂𝐨𝐧𝐬𝐮𝐥𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 « 𝐂𝐨𝐧𝐬𝐭𝐫𝐮𝐢𝐬𝐨𝐧𝐬 𝐄𝐧𝐬𝐞𝐦𝐛𝐥𝐞 » : 𝐥𝐚𝐧𝐜𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝’𝐮𝐧𝐞 𝐧𝐨𝐮𝐯𝐞𝐥𝐥𝐞 𝐩𝐡𝐚𝐬𝐞 𝐝𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐬𝐮𝐥𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐚𝐮𝐩𝐫è𝐬 𝐝𝐞𝐬 𝐛𝐚𝐢𝐥𝐥𝐞𝐮𝐫𝐬 𝐬𝐨𝐜𝐢𝐚𝐮𝐱 Ce vendredi 4 avril 2025, en préparation du prochain Comité interministériel de la Ville (#CIV) qui se tiendra mi-mai, Juliette MEADEL, ministre de la Ville, a réuni les bailleurs sociaux pour débattre de sujets qui doivent y être développés (#TFPB, #ANRU3, respect de la loi #SRU,… ). Des DG d’#OPH ont participé à cette rencontre, parmi lesquels Céline Reynaud Formont (Est Métropole Habitat), Marie-Laure Vuittenez (HABITAT ET METROPOLE, St-Etienne), Stéphane Duport-Rosand (Actis - Office Public de l'Habitat). Ils ont insisté sur les engagements humains quotidiens et les investissements financiers des bailleurs pour maintenir un environnement de qualité pour les locataires en Quartier de la politique de la ville. Stéphane Troussel , Président Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, y a représenté la Fédération des Offices Publics de l'Habitat. Retrouvez ici sa réaction : "Lors de cette rencontre, j'ai souhaité rappeler l’engagement constant des bailleurs sociaux pour faire vivre l’égalité républicaine dans nos quartiers. Cet engagement est collectif : les bailleurs prennent leur part de responsabilité, tout comme les collectivités, mais l’État ne peut se désengager de ses missions essentielles, en particulier sur la sécurité et l’éducation. On ne peut pas attendre des seuls bailleurs sociaux qu’ils réparent l’absence d’égalité républicaine. Le débat politique et médiatique actuel ne répond pas aux besoins concrets des habitants. Il détourne l’attention des vrais enjeux. Depuis 2017, les bailleurs sociaux ont subi des ponctions financières massives, à hauteur de 14 milliards d’euros, du fait de la RLS, de l’augmentation du taux du livret A, ou encore du relèvement de la TVA. Et pourtant, ils investissent : près de 12 milliards d’euros mobilisés dans les projets de rénovation urbaine (ANRU), avec 2,6 milliards d’euros de fonds propres engagés. Il est temps de tourner la page d’une confrontation stérile. Face à l’ampleur des défis, il faut une volonté politique forte pour rétablir concrètement l’égalité républicaine. Face à l'ampleur des défis, les Quartiers politique de la ville ont besoin que les acteurs publics travaillent ensemble pour rétablir concrètement l'égalité républicaine et sortent des affrontements stériles. Les Jeux olympiques ont montré qu’avec des moyens et une coordination réelle, nous pouvons obtenir des résultats. C’est ce même esprit qu’il faut maintenant appliquer durablement dans nos quartiers." laurent goyard
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Directrice du pôle d'expertise économique et financière chez Fédération des Offices Publics de l'Habitat
4ème journée nationale des sociétés de coordination, organisée par la Fédération des Offices Publics de l'Habitat A l’occasion de la table ronde de clôture, un constat partagé d’une grande diversité de projets, un « foisonnement » d’idées dont l’objectif premier n’est pas forcément de faire des économies mais d’apporter de la valeur ajoutée et d’en créer: « la plus value sur les territoires n’est pas qu’économique », Christophe Berion, Directeur général d’Orvitis, membre du directoire de la Société de coordination Idélians, et animateur du réseau national des sociétés de coordination. « Quand l’Ancols analyse les coûts de gestion normalisés, elle les analyse également au regard de la qualité de service » Directeur général de l’Ancols, Serge Bossini Solidarité financière ou soutenabilité financière au sein des groupes horizontaux ? Si certains groupes ont démarré la circulation des flux financiers, pour d’autres, cela génère des inquiétudes : « Ce qui fait le plus peur aux élus, est que la richesse créée par son opérateur parte dans un autre territoire » Christophe Berion « il n’y a pas de solidarité financière » laurent goyard, Directeur Général de la #FOPH. « la solidarité peut aussi être d’aider à la soutenabilité en aidant par exemple l’accompagnement d’un programme d’investissement, qui rend nécessaire un protocole d’aide CGLLS » Marianne Laurent, Directrice Générale de la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS) Pour accélérer la mise en œuvre des projets de circulation des flux intragroupes (compte courant d’associés, emprunts participatifs ou titres participatifs), la FOPH avait mis à disposition de ses adhérents une boîte à outils intégrant le mode opératoire et des contrats types disponibles sur le site https://www.foph.fr/; n'hésitez pas à l'utiliser! laurent goyard Jean-Christophe Margelidon Caroline THIBAULT Louise Briet
On vous y attend nombreux ! 🔗 Le programme est en ligne ici https://lnkd.in/eM8Chjd4
Directrice de la Communication et des relations institutionnelles I Union Sociale pour l'Habitat/Fédération des OPH
[Événement J-1] "𝗠𝘂𝘁𝘂𝗮𝗹𝗶𝘀𝗲𝗿, 𝗱𝗲𝘀 𝗮𝗺𝗯𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 à 𝗹𝗮 𝗰𝗼𝗻𝗰𝗿𝗲́𝘁𝗶𝘀𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻" Plus de 100 participants attendus. La 4e journée nationale des sociétés de coordination (SC) organisée par la Fédération des Offices Publics de l'Habitat se tiendra demain mercredi 2 avril 2025 à Paris. Nous y parlerons notamment de l'agrément spécial, comme levier de #diversification pour les SC et du Dossier de Situation de Groupe (DSG), l'équivalent du Dossier Individuel de Situation (DIS) à l'échelle de la SC. Nous nous arrêterons également sur différentes formes de mutualisations possibles au sein d'une SC avec les témoignages de Rouen Métropole Habitat, #Idelians et Habitat Sud Atlantic. Une journée animée par Louise Briet de Cellance. Carole Debras laurent goyard Jean-Christophe Margelidon Caroline THIBAULT (c) Herve Thouroude
[Sur le terrain] La Fédération des Offices Publics de l'Habitat à la rencontre de Rouen Habitat, mercredi 26 mars 2025. #MarcelRogemont, Président de la FOPH, et laurent goyard, son DG, ont été reçus par fatima EL KHILI, Vice-Présidente de Rouen Habitat et d’Ariane MASSIERE, Directrice générale. Rencontre enrichissante axée sur les enjeux du logement social et les projets #ANRU de renouvellement de patrimoine. La résidence Ruissel illustre les engagements de l’OPH : innovation, préservation du patrimoine, mixité urbaine et logements adaptés. #logementsocial #ANRU #patrimoine #innovation #mixitéurbaine
🏛️ Fédération des Offices Publics de l'Habitat : Rencontre & visite de patrimoine Nous avons eu le plaisir d’accueillir, ce mercredi, Marcel Rogemont, Président de la Fédération et laurent goyard, Directeur Général, en présence de fatima EL KHILI, Vice-Présidente de Rouen Habitat et d’Ariane MASSIERE, Directrice Générale. 📅 Un moment dédié aux enjeux du logement social, aux projets et aux orientations prioritaires de l’Office, notamment en termes de démolitions et de reconstructions déjà bien engagées dans le cadre de l’ANRU - Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine où, à terme, 10 % de notre patrimoine sera renouvelé. À travers ces échanges, nous avons pu profiter de l’expertise de notre Fédération et de partages d’expériences qui viendront enrichir nos pratiques. Une rencontre qui s’est terminée par la visite de la résidence du #Ruissel, une réalisation emblématique finalisée en 2021, mettant en valeur le savoir-faire de Rouen Habitat en matière de préservation du #patrimoine historique de la Ville de Rouen, de développement d’une offre de logements adaptés au territoire et de mixité urbaine. 🏡 𝗟𝗲 𝗥𝘂𝗶𝘀𝘀𝗲𝗹 𝗶𝗹𝗹𝘂𝘀𝘁𝗿𝗲 𝗻𝗼𝘁𝗿𝗲 𝗲𝗻𝗴𝗮𝗴𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 à : ✅ Innover, préserver et valoriser notre héritage architectural local avec la conservation d’une façade Renaissance intégrant un appartement et un point d’accueil. 🏙️ Favoriser la mixité sur la Métropole Rouen Normandie en intégrant des logements sociaux au sein d’un tissu urbain dynamique et des logements de qualité. 🚶 Encourager les mobilités douces et l’accessibilité, grâce à une implantation privilégiée en cœur de ville à proximité des transports en commun. 🔹 Garantir des logements adaptés aux besoins de nos locataires qui concilient confort, performance thermique et modernité. 📜 À cette occasion, nos invités ont également pu découvrir des passages historiques d’archives qui illustrent, l’engagement de l’Office à travers le temps. 𝗥𝗼𝘂𝗲𝗻 𝗛𝗮𝗯𝗶𝘁𝗮𝘁, 𝗮𝗰𝘁𝗲𝘂𝗿 𝗱𝘂 𝘁𝗲𝗿𝗿𝗶𝘁𝗼𝗶𝗿𝗲 𝗱𝗲𝗽𝘂𝗶𝘀 𝟭𝟵𝟯𝟬 : près d’un siècle de solidarité au service du territoire et de ses habitants. #LogementSocial #MixitéUrbaine #FédérationOPH Crédits photo : Julien TRAGIN, Rouen Habitat
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Aujourd’hui, nous avons accueilli Marcel Rogemont, Président de la Fédération des Offices Publics de l'Habitat, et laurent goyard, Directeur Général, pour une visite des chantiers emblématiques d'Alcéane avec notre président Florent Saint Martin, et notre Directeur Général, jean-pierre Niot. Une rencontre pour discuter des enjeux du logement social et réaffirmer notre engagement pour des rénovations thermiques performantes et des constructions de qualité. Merci à la Fédération des Offices Publics de l'Habitat pour sa visite. #LogementSocial #Rénovation #Construction #lehavre #alceane
[Sur le terrain] La Fédération des Offices Publics de l'Habitat était à Rouen, mercredi 26 mars 2025, pour rencontrer les équipes Habitat 76, un #OPH engagé en faveur d'un logement social de qualité, accessible à toutes et tous. #MarcelRogemont, Président de la FOPH, et laurent goyard, son DG, ont été reçus par #AndréGautier, Président Habitat 76, Eric GIMER, son DG et ses équipes. Temps forts de la journée : des échanges nourris autour de l’actualité et des enjeux du #logementsocial et la visite d’une résidence exemplaire en matière de mixité et d’inclusion comportant notamment 10 logements entièrement adaptés et conçus en partenariat avec l’association #Assephane. À destination de personnes atteintes de maladies dégénératives du système nerveux, ces logements permettent leur maintien à domicile.
🤝 Venue de la Fédération des Offices Publics de l'Habitat au siège d’habitat 76 ➡️ Aujourd’hui, nous accueillons Marcel Rogemont, Président de la Fédération des Offices Publics de l'Habitat, et Laurent Goyard, Directeur Général, pour un temps d’échange avec notre président André Gautier, et notre Directeur Général, Éric Gimer. Une rencontre importante et essentielle pour discuter des enjeux du logement social, partager notre expérience sur le terrain, et renforcer les liens avec la Fédération. ✨ Merci à la FOPH pour sa visite et son soutien au travail des offices publics comme le nôtre !
[Évènement]La 4° journée nationale des sociétés de coordination organisée par la Fédération des Offices Publics de l'Habitat intitulée « Les sociétés de coordination : Mutualiser, des ambitions à la concrétisation. », se tiendra le 2 avril 2025 à Paris 👇 #OPH #sociétésdecoordination #mutualisation #logementsocial 📷©FOPH/O.Rolfe
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