hors faute

Français

Étymologie

Locution composée de hors et de faute

Locution adjectivale

	Singulier et pluriel
Masculin et féminin	hors faute (h aspiré)\ɔʁ fɔt\

hors faute ^{(h aspiré)}\ɔʁ fɔt\ invariable

1. (Assurance) Qualifie un régime juridique de réparation de dommages où la responsabilité peut être mise en cause en l’absence de faute.

Synonymes

• responsabilité sans faute

Traductions

• Anglais : no fault (en), no fault liability (en)

Prononciation

• France (Yvelines) : écouter « hors faute [Prononciation ?] »
• France (Vosges) : écouter « hors faute [Prononciation ?] »
• Vendée (France) : écouter « hors faute [Prononciation ?] »

Anagrammes

→ Modifier la liste d’anagrammes

• forhuâtes

Références

• « hors faute », FranceTerme, Délégation générale à la langue française et aux langues de France.