Institut National de l'Économie Circulaire (INEC) reposted this
🏋♀️ Irrecevables ?... C’est le sort de deux des amendements proposés par l’Institut National de l'Économie Circulaire (INEC) dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique. Pourtant soutenus par plusieurs députés de bords politiques différents, ils ont été déclarés « cavaliers législatifs », autrement dit sans rapport avec le texte. Quel était leur objet ? Simplifier l’accès à la #commandepublique pour les produits circulaires. Pourquoi cette décision est incompréhensible ? 🔎 Ces propositions viennent amender un titre du texte intitulé « Faciliter l’accès de toutes les entreprises à la commande publique ». 🔎 Ces amendements ont été débattus au Sénat, qui les a donc jugés recevables. 🔎 Priorité annoncée des différents gouvernements qui se sont succédés depuis le début de l’examen du texte, le verdissement de la commande publique fait l’objet de plusieurs amendements jugés recevables. Peut-on nous expliquer comment un amendement peut être recevable au #Sénat et pas à l’#Assembléenationale ? Souhaite-t-on également simplifier la vie des #entreprises qui font le pari de l’économie circulaire ?
Pourquoi tout simplement ne pas faire du lobbying pour que les garanties soit réellement appliquées ?
C'est effectivement incompréhensible. La loi AGEC donne pourtant des objectifs clairs aux acteurs du secteur public avec au moins 20% de la commande publique couvrant des produits issus du réemploi et de l'économie circulaire. De nombreux acteurs (ministères, collectivités locales, CHU...) ont déjà intégré ces critères dans leurs appels d'offres mais on peut faire beaucoup mieux. Le gouvernement doit contribuer au développement de l'économie circulaire en France, synonyme d'emplois et de transition écologique. Nous comptons sur le soutien transpartisan de députés sensibles à ces sujets comme Anne-Cécile Violland Stéphane DELAUTRETTE Véronique Riotton pour faire changer cette décision. Nous comptons également sur vous Madame la Ministre Agnès Pannier-Runacher Merci à Emmanuelle Ledoux Hugo Conzelmann de l'INEC pour leur travail au quotidien