AUTORITE DES NORMES COMPTABLES

The IFRS Foundation published the Exposure Draft “Due Process Handbook” to ensure that the ISSB and the IASB follow the same rigorous, inclusive and transparent standard-setting process and to provide a framework for the development of SASB standards and the taxonomy of SASB standards managed by the ISSB. See the ANC Comment Letter on the Financial and Sustainability due process in the comments link!

📢 Nous recrutons ! 📢 Vous souhaitez contribuer aux évolutions des normes comptables internationales et évoluer dans un environnement stimulant, au cœur des enjeux réglementaires actuels ? L'Autorité des Normes Comptables (ANC), recherche un(e) chef(fe) de projet pour rejoindre son équipe ! 💡 Votre mission ? Analyser et proposer des solutions techniques en matière de normes comptables internationales ; Rédiger des documents de synthèse et contribuer aux consultations internationales ; Animer des groupes de travail avec la Place et présenter les conclusions aux instances de l’ANC ; Interagir avec des acteurs clés en France et à l’international, notamment au sein de l’EFRAG (Bruxelles). 🚀 Un poste stratégique et à forte valeur ajoutée, au contact direct des décideurs du secteur. 🔎 Intéressé(e) ? Toutes les infos et candidatures ici 👉 lien vers l’offre N’hésitez pas à partager ou à me contacter si vous avez des questions ! recrutement #emploi #normescomptables #comptabilité #ANC #EFRAG #IASB #IFRS

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🔍Décryptage des propositions Omnibus de la Commission européenne sur la CSRD La Commission européenne a adopté le Paquet Omnibus, une initiative visant à simplifier plusieurs textes clés, dont la CSRD, la CS3D et la Taxonomie verte. Ce paquet propose deux directives en lien avec la CSRD : 1️⃣ Report des obligations : certaines échéances seraient repoussées pour laisser le temps de réviser le contenu de la CSRD. 2️⃣ Révision du contenu : des modifications substantielles de la CSRD sont proposées. 📅 Principaux reports : ✅ Vague 2 : Les grandes entreprises non EIP publieraient leur premier reporting au titre de l’exercice 2027 au lieu de l’exercice 2025 (d’ici là : simplification des ESRS et réduction du périmètre) ✅ Vague 3 : Report des obligations de reporting pour les PME cotées et assimilées de l’exercice 2026 à l’exercice 2028 (pour permettre de supprimer cette obligation de reporting pour cette catégorie) 📝 Modifications du contenu de la CSRD : 🔹 Périmètre : Le reporting obligatoire pour les entreprises dans l’UE s’appliquerait uniquement aux sociétés (cotées ou non) respectant 2 conditions : > 1 000 salariés et CA > 50 M€ ou bilan > 25 M€. Les autres entreprises dans l’UE relèveraient désormais d’un régime volontaire basé sur le projet VSME de l’EFRAG. 🔹 Simplification du Set 1 : Les ESRS tous secteurs seront révisées par un acte délégué dans les six mois suivant l’entrée en vigueur de la directive (incluant une réduction substantielle du nombre de points de données). 🔹 Abandon du Set 2 : Les ESRS sectorielles ne seraient finalement pas adoptées dans le cadre des actes délégués. 🔹 Plafond dans la chaîne de valeur et norme volontaire : Les informations à obtenir dans la chaîne de valeur sont limitées à celles définies dans une norme volontaire, adoptée par acte délégué dans les 4 mois suivant l’entrée en vigueur de la directive, ainsi qu’aux informations usuellement demandées dans le secteur. 🔹 Assurance : La perspective d’une assurance raisonnable est écartée. La Commission européenne fournira des lignes directrices sur l’assurance limitée, en remplacement des normes d’audit. 📌 Prochaines étapes : Ces propositions sont examinées par le Parlement européen et le Conseil de l’UE avant adoption. 📄 Retrouvez plus de détails dans le PDF ci-dessous.

This Exposure Draft contains proposals to align the present obligation recognition criterion with the Conceptual Framework revised in 2018 and clarifies two measurement requirements relating to the estimate of future expenditures to settle an obligation and the discount rate. Despite its targeted scope, this Exposure Draft introduces significant changes, in particular with a proposal to disentangle the present obligation recognition criterion into three conditions of obligation, transfer and past event.  The proposals also address obligations depending on a threshold, as well as obligations depending of two actions (or more), with the intention to integrate levies into the general provisions model. Follow the comment link to read more about the ANC’s views on this significant project!

📢 Nouvelle publication pédagogique de l’ANC : « Enjeux climatiques : quels liens entre les états financiers et l’état de durabilité ? » L’ANC publie une contribution à la réflexion sur la connectivité entre les informations financières et de durabilité en lien avec les enjeux climatiques : quelles cohérence et complémentarité attendre des informations présentées dans l’état de durabilité (normes ESRS) et les états financiers (normes IFRS ou normes françaises) ? 💡 Pourquoi cette contribution à la réflexion ? L’objectif est de mieux comprendre l’articulation entre ces deux piliers de l’information des entreprises afin d’accompagner les parties prenantes dans l’appropriation de ces sujets complexes et évolutifs. Cette contribution est pédagogique et ne présente pas de caractère normatif. Elle a été préparée par un groupe de travail de l’ANC, rassemblant des experts du reporting financier, du reporting de durabilité et des enjeux climatiques. 📖 Ce que vous y trouverez : ✅ Un décryptage des exigences ESRS sur les effets financiers des enjeux climatiques et des principes applicables aux états financiers (IFRS et normes françaises) sous forme de questions-réponses pédagogiques ✅ Des courtes études de cas sectorielles illustrant les effets des risques physiques et de transition ✅ Des pistes de réflexion pour les entreprises et les autorités sur l’amélioration de la connectivité 🔗 Découvrez le rapport en commentaire ! (English version below) #Reporting #Climat #ESRS #CSRD #IFRS

📢 Contribution à la réflexion sur l'évolution du cadre européen en matière d'information de durabilité Des pistes pour alléger le dispositif découlant de la CSRD, tout en renforçant son efficacité dans le pilotage de la transition : 1️⃣ Introduire plus de proportionnalité 👉 La notion européenne de grandes entreprises couvre de nombreuses entreprises de taille intermédiaire (ETI) ; un reporting simplifié devrait être demandé aux ETI par rapport aux multinationales. 📌 Seuils : Appliquer ceux de la directive sur le devoir de vigilance (< 1000 employés, 450 millions de CA) pour les ETI non cotées 📌 Normes : Adapter la norme LSME (déjà simplifiée) aux spécificités des ETI 📌 Calendrier : Reporter l’application des normes simplifiées pour les ETI non cotées à l’exercice 2027 (publication 2028) 2️⃣ Revoir la pertinence des ESRS après première application 👉 Parmi les 1060 données issues des 12 ESRS tous secteurs, seules 785 sont obligatoires et 625 soumises à l’analyse de matérialité, dont 70 % qualitatives vs. 30 % quantitatives. 📌 Revoir les ESRS sur la base des états de durabilité publiés en 2026 (deux années d’application) et des évolutions réglementaires de la finance durable pour une application des ESRS révisées sur l’exercice 2027 3️⃣ Accélérer le développement des normes sectorielles 👉 Les normes sectorielles devraient avoir vocation à aider à appliquer les normes tous secteurs et à piloter la transition en identifiant les informations présumées pertinentes et stratégiques par secteur. 📌 Couvrir tous les secteurs sensibles d’ici juin 2027, avec des normes courtes (10 pages) précisant les enjeux sectoriels matériels dont ceux très matériels applicables aux ETI 4️⃣ Harmoniser l’ensemble des réglementations européennes de la finance durable 👉 Les états de durabilité visent à fournir les informations nécessaires au secteur financier pour respecter les exigences européennes de la finance durable. 📌 Simplifier les exigences de la finance durable (SFDR, pilier 3, Taxonomie, etc.) afin de pouvoir simplifier les ESRS en conséquence 🔗 Découvrez le texte complet en commentaire. #CSRD #ESRS #Durabilité #Reporting

New publication! The ANC comments of the IASB's Exposure Draft "Equity Method of Accounting". The IASB is proposing practical solutions to complete the guidance on the equity method through a selection of application difficulties, mainly: - Measurement of cost of an associate; - Changes in an investor’s ownership interest; - Recognition of the investor’s share of losses; and - Upstream and downstream transactions with associates.

L'Autorité des Normes Comptables recrute ! Chef de projet expert normes comptables internationales H/F.

Consultez les textes comptables applicables au 1er janvier 2025 sur le site de l'ANC: - le PCG et le plan de comptes 2025 https://lnkd.in/dFmDU-Q4 - les recueils des normes comptables https://lnkd.in/dE4yxXb3