Des membres peuvent ensuite être désignés par l'Université pour succéder aux membres sortants. Le remplacement d'un membre du Comité faisant partie de l'Association des professeurs de l'Université d'Ottawa (APUO) se fait suivant le processus établi à cet égard dans la convention collective.

Le Comité de placement de la caisse de retraite (CPCR), après avoir dûment considéré les commentaires et les recommandations du Comité de pension (CP), recommande au Bureau d'approuver l'énoncé de politique de placement (EPP) applicable au régime. Sa recommandation au Bureau inclut l'objectif de rendement des placements et le degré de tolérance du risque tels qu'établis dans la composition de l'actif et les plages stratégiques des catégories d'actif.

Sous réserve des paramètres approuvés dans l'EPP, le CPCR dispose des pouvoirs exclusifs suivants :

1. Approuver les critères pour la sélection et l'évaluation du rendement des gestionnaires de placements.
2. Examiner le rendement des gestionnaires de placements et la conformité avec l'énoncé de politique de placement (EPP) et avec les textes de loi pertinents.
3. Recommander au Comité exécutif d'approuver les mandats et contrats des gestionnaires de placements, les ententes sur le prêt de valeurs et les ententes avec le fiduciaire et le dépositaire relativement au régime.
4. Recommander au Comité exécutif les critères pour la sélection et l'évaluation du rendement du fiduciaire et du dépositaire.
5. Recommander au Comité exécutif la nomination, le maintien en fonction ou le renvoi du fiduciaire et du dépositaire ainsi que des gestionnaires de placements.
6. Contrôler le rendement du fiduciaire et du dépositaire.

Le CPCR fait rapport au Bureau des gouverneurs au moins une fois par année, et sur demande, sur les questions de pension relevant de sa compétence.

(Extrait textuel de la Structure de gouvernance du régime de pension de l'Université d'Ottawa, novembre 2002, approuvée par le Bureau des gouverneurs de l'Université)

Le directeur de la caisse de retraite agit comme expert-conseil clé auprès du Comité de placement de la caisse de retraite, du Comité de pension, du Comité d'administration et du Comité de gouvernance dans l'exercice de leurs fonctions respectives en matière de pension.

À titre d'expert-conseil auprès du Comité de placement de la caisse de retraite, le directeur de la caisse de retraite a les attributions suivantes :

1. Faire des recommandations sur toutes choses concernant le placement de la caisse de retraite, y compris l'objectif de rendement des placements et le degré de tolérance au risque, les principes de composition de l'actif et les plages stratégiques pour chaque catégorie d'actif, ainsi que la structure de gestion des placements, avec l'avis de conseillers s'il y a lieu.
2. De concert avec les experts-conseils, examiner le rendement des gestionnaires de placements par rapport à des niveaux de référence; examiner l'exécution des contrats et mandats des gestionnaires, ainsi que la conformité aux règles et politiques; rééquilibrer l'actif au besoin et faire rapport au Comité de placement de la caisse de retraite.
3. Faire des recommandations au Comité de placement de la caisse de retraite sur des questions liées aux stratégies de placement, notamment la nomination, le maintien en fonction et le renvoi des gestionnaires de placements.
4. Recommander au Comité de placement de la caisse de retraite les contrats et mandats des gestionnaires de placements, les ententes sur le prêt de valeurs et d'autres activités touchant la caisse de retraite, avec l'aide du personnel et de conseillers s'il y a lieu.
5. Fournir aide et conseils au Comité de placement de la caisse de retraite relativement à l'énoncé de politique de placement, aux critères de sélection et de rendement applicables aux gestionnaires de placements, au fiduciaire et au dépositaire.
6. Recommander au Comité de placement de la caisse de retraite d'embaucher, de maintenir en fonction ou de renvoyer le fiduciaire et le dépositaire.
7. Avec le directeur du Service des ressources humaines, examiner le rendement du fiduciaire et du dépositaire.

(Extrait textuel de la Structure de gouvernance du régime de pension de l'Université d'Ottawa, novembre 2002, approuvée par le Bureau des gouverneurs de l'Université)

Aucun membre du Comité ne doit sciemment faire en sorte que sa participation, monétaire ou autre, directe ou indirecte, entrave le bon exercice de ses fonctions et responsabilités telles qu'elles sont décrites dans les présentes.

Chaque membre du Comité est tenu de divulguer par écrit la nature et les particularités :

Cette information doit être divulguée au Comité de placement de la caisse de retraite (CPCR) dans les plus brefs délais après la découverte du conflit d'intérêts par le membre du Comité. Cette divulgation doit également se faire à la première réunion du CPCR à laquelle la question faisant l'objet du conflit d'intérêts est abordée. Dès que le conflit d'intérêts est connu, le président doit décider de la marche à suivre pour le régler.

Le présent règlement reconnaît que la participation au régime, en soi, ne prive pas automatiquement un membre du Comité du droit de participer aux délibérations et aux décisions prises au sujet du régime.

Sauf autorisation contraire du président, tout membre du Comité doit s'abstenir de participer aux discussions et aux décisions sur les questions pour lesquelles il est en conflit d'intérêts. Si le conflit d'intérêts concerne le président, le vice-président se substitue au président lorsque le CPCR discute de questions liées à l'objet du conflit d'intérêts (y compris la façon de le régler) et il applique la procédure de résolution des conflits d'intérêts mentionnée précédemment.

Le fait qu'un membre du Comité ait omis de respecter cette procédure ne suffit pas en soi pour invalider une décision, un contrat ou une autre question touchant le placement des fonds.

Le paragraphe 3.15 s'applique aux cas où un membre du Comité omet de se conformer à la procédure décrite précédemment.