Sénat >> Comités >> Comité exécutif du Sénat
Attributions
Création
Le Comité exécutif du Sénat a été créé par résolution du Sénat le
9 février 1970 (69-70.194-197). Les attributions ont été
modifiées par le
Sénat le 4 octobre 2004 (2004-2005.6).
Statut
Le Comité exécutif est un comité permanent du Sénat.
Attributions
Le Comité a comme fonctions de :
- a) recevoir les demandes faites au Sénat et, selon le cas, en disposer lui-même, à moins qu'il ne s'agisse de questions pour lesquelles le Sénat s'est spécifiquement réservé la compétence, les envoyer immédiatement au comité compétent du Sénat pour étude et recommandation ou les soumettre au Sénat;
- b) recevoir les rapports des comités du Sénat, soit pour présentation au Sénat, soit pour approbation immédiate;
- c) voir au bon fonctionnement des comités et présenter au Sénat tous les rapports des comités ainsi que toutes les décisions;
- d) soumettre au Sénat toute recommandation qu'il juge utile pour le bien de l'Université;
- e) exercer toute autre responsabilité que le Sénat veut bien lui confier.
Les membres du Comité sont :
- a) le recteur;
- b) le vice-recteur aux Études;
- c) le secrétaire de l'Université;
- d) six membres du Sénat élus par le Sénat pour des mandats d'une durée de trois ans renouvelables une fois.
- Président : le recteur;
- Vice-président : le vice-recteur aux Études;
- Secrétaire : le secrétaire de l'Université.
Les procès-verbaux du Comité exécutif sont revus aux réunions du Sénat; ils doivent donc être distribués aux membres du Sénat.
Les membres du Sénat peuvent assister aux réunions du Comité exécutif.
Le président ou son remplaçant peut convoquer tout membre du Sénat pour considération de toute question et tout membre du Sénat peut demander d'être entendu.
Réunions
Le Comité se réunit aussi fréquemment qu'il le juge utile pour l'accomplissement de son mandat à la demande, soit de son président ou de celui qui le remplace, soit de trois membres du Comité.
Quorum
La majorité des membres constitue le quorum.
Secrétariat
Le Cabinet du secrétaire fournit les services de secrétariat nécessaires.