Bureau des gouverneurs >> Comités >> Comité exécutif du Bureau des gouverneurs
Attributions
Le Comité a été créé aux termes du Règlement no 1, 1965, amendé par le Règlement no 3, 1965, le Règlement no 12, 1966, le Règlement no 3, 1973, le Règlement no 1, 1976 et le Règlement no A6.1, 1987.
Le Comité exécutif est un comité permanent du Bureau des gouverneurs.
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Sauf décision contraire du Bureau, le Comité exécutif est investi de tous les pouvoirs de ce dernier dans l'intervalle qui sépare les réunions du Bureau.
Sans préjudice de la portée générale de la disposition ci-dessus, le Comité exécutif est chargé, au nom du Bureau :
- de
régler toute question intéressant les individus, à moins que le Bureau
ne l'ait expressément confiée à un autre comité, et notamment :
- de pourvoir aux postes de vice-recteur associé, de doyen ou doyenne, de vice-doyen ou vice-doyenne, de secrétaire de faculté, de directeur ou directrice d'école ou de département. Il pourvoira également aux postes de directeur ou directrice de service administratif si la nomination ne relève pas du Comité d'administration ou des règles de dotation en vigueur;
- d'approuver les diplômes honorifiques à conférer aux candidates et candidats choisis par le Sénat;
- de nommer des personnes aux comités et aux organes où le Bureau doit être représenté;
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d'approuver les opérations financières et les contrats qui sont dans les limites des budgets approuvés mais dépassent le pouvoir d'approbation délégué au Comité d'administration;
d'approuver les opérations financières imprévues et les contrats qui dépassent les limites du budget approuvé, lorsqu'il est impossible de les soumettre au Bureau pour cause d'urgence;
- d'approuver les rapports financiers périodiques de l'Université;
- de définir les paramètres financiers qui doivent guider l'équipe de négociation de l'Université dans la négociation des conventions collectives;
- de ratifier les conventions collectives intéressant le personnel syndiqué de l'Université, ainsi que les conventions et politiques salariales concernant les groupes de personnel non syndiqué;
- de régler toute question individuelle ou collective, dont une convention collective conclue entre l'Université et un syndicat prévoit le renvoi au Bureau des gouverneurs, sauf disposition contraire de la convention et sauf le cas où la question a été expressément renvoyée à un autre comité du Bureau;
- d'exercer tout autre pouvoir du Bureau, que celui-ci peut lui déléguer par voie de résolution;
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le Comité exécutif peut, sur recommandation du recteur et avec l'accord d'au moins 75 pour 100 des membres du Comité présents à la réunion, modifier tout règlement intérieur adopté par le Bureau.
Pareille réunion sera spécialement notifiée, au moins sept (7) jours à l'avance, à tous les membres du Bureau et du Comité exécutif. La notification indiquera l'essentiel de la modification envisagée, et tout membre du Bureau qui a une observation, suggestion ou objection à formuler à ce sujet, la communiquera à n'importe quel membre du Comité exécutif ou au secrétaire. Toute modification de règlement intérieur, effectuée conformément au présent article, sera soumise à la ratification du Bureau à sa réunion subséquente, faute de quoi elle cesse d'avoir effet à compter de la date de cette réunion, sans préjudice toutefois de toute mesure prise conformément à la modification avant cette réunion.
- de
régler toute question intéressant les individus, à moins que le Bureau
ne l'ait expressément confiée à un autre comité, et notamment :
-
Le Comité exécutif examine et recommande à l'approbation du Bureau des gouverneurs :
- le budget annuel de l'Université ou l'autorisation provisoire de dépenses, selon le cas;
- le rapport annuel du Comité de pension de retraite et toute question relative au régime de pension dans la mesure où elle peut modifier ce dernier.
- Le Comité exécutif fait fonction de comité des candidatures à l'égard de la dignité de chancelier, nommé par le Bureau, ainsi qu'à l'égard des membres du Bureau et de ses comités.
Le Comité exécutif est composé des membres suivants :
- le président ou la présidente du Bureau des gouverneurs;
- le vice-président ou la vice-présidente du Bureau des gouverneurs;
- le recteur;
- huit (8) autres membres nommés par le Bureau.
- Le vice-président ou la vice-présidente du Bureau des gouverneurs assume la présidence du Comité.
- Le recteur est vice-président du Comité et en assume la présidence en l'absence du président ou de la présidente.
- Le secrétaire de l'Université fait fonction de secrétaire du Comité.
Le Comité exécutif se réunit normalement une fois par mois.
La majorité des membres constitue le quorum.
Le Comité rend compte au Bureau des gouverneurs en transmettant les procès-verbaux approuvés de ses délibérations aux membres du Bureau.