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La Loi concernant l’Université d’Ottawa de 1965 décrit la gouvernance de l’Université d’Ottawa. La Loi établit le Bureau des gouverneurs et le Sénat, décrit leur composition et leurs pouvoirs ainsi que le rôle de leurs principaux représentants. Le Bureau et le Sénat ont tous les deux le pouvoir de décréter des règlements, et un comité conjoint du Sénat et du Bureau des gouverneurs a été créé pour discuter de sujets qui les préoccupent mutuellement.

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Dernières modifications : 2008.10.09
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