Procédure de sélection du recteur à l'Université d'Ottawa
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Le recteur de l'Université est nommé par le Bureau des gouverneurs, sur recommandation de son Comité exécutif, le recteur actuel ne participant pas aux délibérations.
Afin d'aider le Bureau des gouverneurs à nommer la personne répondant le mieux aux exigences du poste du recteur, un Comité de sélection sera créé et une liste de critères de sélection sera dressée.
Détermination des critères de sélection
(Visionnez les critères de sélection)
- Le Comité d'administration prépare une liste de critères qui est soumise au Comité de planification scolaire du Sénat et au Sénat aux fins de commentaires.
- Suite à cette consultation, le Comité d'administration remet la liste (modifiée s'il y a lieu) au Comité exécutif du Bureau des gouverneurs.
- Le Comité exécutif modifie la liste, au besoin, et la soumet à l'approbation du Bureau des gouverneurs.
Comité de sélection
Composition
Le Comité de Sélection est composé de onze membres, nommément :
- le président du Bureau des gouverneurs, qui agit à titre de président du Comité;
- le vice-président du Bureau des gouverneurs qui, en l'absence du président, préside les réunions du Comité;
- cinq membres, dont au moins un doyen, que le Sénat élit parmi ses propres membres;
- quatre membres que le Bureau des gouverneurs désigne parmi ses propres membres, sur la recommandation du Comité exécutif.
Quorum
Le quorum est de six (6) membres, dont le président du Bureau des gouverneurs ou en son absence, le vice-président.
Réunions
Le Comité de sélection tient ses réunions à huis clos et sous le sceau du secret. Les procès-verbaux sont strictement confidentiels.
Le Comité se réunit aussi souvent que nécessaire, de sorte à assurer que le recteur soit nommé au moins six mois avant l'expiration du mandat du recteur actuel.
Secrétaire
Le secrétaire de l'Université est le secrétaire du Comité. Les fonds servant au fonctionnement du Comité sont fournis par le Cabinet du secrétaire.
Fonctions
- Recherche de candidats compétents
Sur la base des critères de sélection approuvés, le Comité doit :
- prendre les dispositions qui s'imposent pour obtenir les candidatures et les suggestions de candidats et candidates. Plus particulièrement, et sans restreindre la généralité de ces dispositions, tous les professeurs permanents et les directeurs de service seront invités à soumettre des noms sous pli confidentiel;
- s'assurer que les personnes qui ont soumis leur candidature ou qui ont été suggérées sont disponibles;
- obtenir tous les renseignements pertinents à leur sujet.
Afin d'aider le Comité de sélection, le Comité exécutif pourra autoriser le recours, en ce qui concerne la recherche de candidats et candidates, à des experts de l'extérieur de l'Université.
- Établissement d'une courte liste de candidats
Une fois la recherche de candidats ou candidates terminée, le Comité de sélection doit :
- fixer des rendez-vous aux candidats ou candidates qui, au jugement des membres, répondent le plus aux exigences du poste;
- dresser une courte liste des candidats ou candidates, par ordre alphabétique;
- par l'intermédiaire du président du Comité, demander l'opinion personnelle et confidentielle des membres du Sénat et des vice-recteurs associés. Le président fera part des résultats de cette consultation au Comité, l'identité des personnes consultées demeurant confidentielle;
- suite à cette consultation, dresser une courte liste des candidats ou candidates en établissant un ordre de priorité;
- remettre cette liste au Comité exécutif du Bureau des gouverneurs.
Nomination du recteur par le Bureau des gouverneurs
- Le Comité exécutif du Bureau des gouverneurs recommande la nomination d'un candidat ou d'une candidate au Bureau des gouverneurs.
- Une fois la nomination faite par le Bureau des gouverneurs, son président prend les dispositions nécessaires pour en informer les candidats ou candidates, le Sénat et la communauté universitaire.
- Les conditions d'emploi sont établies par le président du Bureau des gouverneurs, conformément aux normes établies par le Comité exécutif.
Caractère confidentiel des dossiers
Tout document envoyé au président du Comité de sélection et identifié comme étant confidentiel demeurera en la possession du président pendant deux ans.
Le 25 mars 1983