Ministère de la Justice du Luxembourg

Les ministres Elisabeth Margue et Lex Delles ont échangé avec des représentants de l’Initiative pour un devoir de vigilance, de la Commission consultative des Droits de l'Homme, de l’Asbl Finance & Human Rights (FaHR) et de l’OKAJU Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher sur les différentes propositions de modification « Omnibus » à la directive CSDDD (Corporate Sustainability Due Diligence Directive), lors d’une réunion tenue aujourd’hui. #csddd #duediligence #devoirdevigilance

Elisabeth Margue, ministre de la Justice, a reçu l’ambassadrice du Royaume des Pays-Bas, S.E. Madame Carin Lobbezoo, lors d’une visite de courtoisie."🤝 📸MJUST

Elisabeth Margue, ministre de la Justice, a reçu l’ambassadeur de Suisse à Luxembourg, S.E.M. Benno Laggner, lors d’une visite de courtoisie. 🤝 📸MJUST

John Petry, procureur général d’État, et Marie-Jeanne Kappweiler, procureur général d'État adjoint, ont été élus comme membres effectifs respectivement comme membre suppléant du Conseil national de la justice (CNJ). Monsieur Petry remplacera Martine Solovieff comme membre effectif du CNJ et Madame Kappweiler remplacera Monsieur Petry comme membre suppléant du CNJ. Le Conseil national de la Justice veille au bon fonctionnement de la justice dans le respect de son indépendance. Il propose les nominations aux postes de magistrat et veille à ce que les règles déontologiques soient respectées. ⚖ Les citoyens peuvent saisir le CNJ pour porter une plaine disciplinaire contre un magistrat et pour présenter des doléances relatives au fonctionnement de la justice. Elisabeth Margue leur a adressé ses meilleurs vœux de réussite pour leurs nouvelles fonctions au sein du CNJ. 🤝 Parquet général du Grand-Duché de Luxembourg 📸MJUST

La ministre de la Justice, Elisabeth Margue, a assisté avec le Premier ministre Luc Frieden, le Ministre des Affaires intérieures, Léon Gloden, le président de la Chambre des Députés , Claude Wiseler, le président du Conseil d’Etat, Marc Thewes, à l’audience solonelle de la Cour supérieure de la Justice à l’occasion de la réception du nouveau procureur général d’État John Petry. ⚖ De tels échanges sont essentiels pour assurer le fonctionnement efficace de notre Justice, pouvoir indépendant au sein de notre État de droit. Parquet général du Grand-Duché de Luxembourg 📸SPCJ

La ministre de la Justice, Elisabeth Margue, sur la réforme de l'adoption 👧🧒👦 #LoiModerne #SociétéModerne 🎥Chambre des Députés

La ministre de la Justice Elisabeth Margue a pour priorité de moderniser un cadre légal dépassé depuis longtemps par les réalités de la vie familiale contemporaine. La réforme du droit de l’adoption en fait partie. Offrir une famille à un enfant, tel est l’objectif de la réforme qui place l’intérêt supérieur de l’enfant au centre. 👦👧La loi qui met en place cette réforme a été adoptée aujourd’hui par la Chambre des Députés . ✅ Elle permet :   👉 l’adoption simple et plénière aux couples liés par un partenariat enregistré et aux couples vivant en concubinage ; 👉 de faciliter l’adoption des beaux-enfants ; 👉 l’adoption plénière aux personnes individuelles, à condition de remplir tous les critères ; 👉davantage de participation des mineurs dans le processus d’adoption, ils doivent donner leur consentement à l’adoption ; 👪   #LoiModerne #SociétéModerne

Avec leur livre « La désunion matrimoniale au Grand-Duché de Luxembourg : Le divorce, la séparation de corps et l’annulation de mariage », les deux juges aux affaires familiales Christina Diederich et Aurélie Sunnen ont entrepris un travail didactique de haute qualité afin de fournir aux praticiens du droit un précis complet et à jour qui s’inscrit utilement dans la doctrine existante en la matière. 📖   Les deux autrices pratiquent le droit du divorce au quotidien dans leur fonction de juges aux affaires familiales. La ministre de la Justice, Elisabeth Margue, qui a préfacé l’ouvrage, les a félicitées pour ce futur manuel de référence pour les praticiens du droit. 📸MJUST

La ministre de la Justice, Elisabeth Margue, a reçu la coordinatrice européenne de la lutte contre la traite des êtres humains auprès de la Commission européenne, Diane Schmitt, accompagnée d’Anne Calteux, représentante de la Commission européenne au Luxembourg, pour échanger sur la publication de la Commission européenne du 5e rapport sur les progrès réalisés au sein de l'Union européenne dans la lutte contre la traite des êtres humains. Le Grand-Duché fait partie des quatre pays européens où l’exploitation par le travail est la forme d’exploitation prédominante. L’Union européenne a récemment renforcé ses politiques afin d’intensifier la lutte contre le fléau de la traite des êtres humains. La Commission européenne compte intensifier ses efforts, notamment en lançant une plateforme de lutte contre la traite des êtres humains. Le Luxembourg poursuit ses efforts pour identifier les victimes, leur apporter une aide rapide et combattre la criminalité organisée. European Commission 📸MJUST

La ministre de la Justice, Elisabeth Margue, a eu le plaisir d’ouvrir la conférence-débat intitulée « Les récentes réformes du Nouveau Code de procédure civile : bilan et perspectives », organisée par le Groupe de réflexion en droit privé luxembourgeois (GRDPL) à la Cité judiciaire. La loi du 15 juillet 2021 sur l’efficacité de la justice a introduit de nombreux changements visant à faciliter et à raccourcir les procédures. Elisabeth Margue a souligné l’importance d’une approche transversale, notamment dans le domaine de la digitalisation et l’accès à la magistrature, afin d’assurer une justice efficace. Les retombées de la réforme de 2021 ont été analysées, et cette conférence a offert l’opportunité de présenter des pistes pour améliorer d’avantage le cadre légal. #JusticeEfficace Faculty of Law, Economics and Finance - University of Luxembourg Parquet général du Grand-Duché de Luxembourg 📸 SPCJ