Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD)

📢 Publication du dernier numéro de "Focus sur... La préparation de la 6ème période des Certificats d’Economies d’Energie (CEE)" rédigé par Sophie Mougard, bernard schwob de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) ; Anne-Michelle Basteri, Jeanne Mazière, Frédéric Lavenir, Paul Kassieh de l’Inspection générale des finances (IGF) ; Philippe Geiger, Pascal Dupuis du Conseil général de l’économie (CGE) 💡 Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), dont la sixième période doit démarrer en 2026, assigne aux vendeurs d’énergie des obligations pluriannuelles d’économies d’énergie. Ils satisfont ces obligations en cofinançant en ce sens diverses opérations conduites par les ménages et par d’autres acteurs, privés ou publics Ce rapport met en évidence que : ➡️ les impacts de ce dispositif restent mal connus ➡️ les pouvoirs publics ne disposent pas de moyens d’évaluation et de contrôle adaptés A l’occasion de la préparation de la sixième période du dispositif, la mission formule des propositions visant à rectifier ces lacunes : ✔️ l’amélioration des études de gisements d'économies d'énergie ✔️ le renforcement des contrôles ✔️ l’évaluation des coûts et des impacts énergétiques ✔️ la définition d’une stratégie claire, stable et suffisamment partagée Pour en savoir plus 👉 https://lnkd.in/eVgcWf6j 📖 La newsletter "Focus sur..." de l'IGEDD a pour objectif de valoriser les productions, les rapports de l'Inspection et les activités hors mission de ses membres ! Abonnez-vous à la newsletter "Focus sur..." pour être informé.e des futures publications 👉 https://lnkd.in/e5kvuQmJ

📢 Le BEA-RI a le plaisir de vous présenter son rapport annuel d’activité 2024 ! 🔎 Depuis maintenant plus de quatre ans le BEA-RI œuvre à analyser, comprendre et tirer des enseignements des accidents industriels sur lesquels il enquête 🏭 L’année a été marquée par des travaux mettant en jeu des batteries au lithium qui ont conduit à mener à bien un important programme d’essais sur les batteries, usagées, en fonctionnement, ou considérées comme des déchets. Ces essais ont permis un riche retour d’expérience tant en matière de conditions de stockage et d’exploitation, qu’en matière de primo-intervention, dont vous trouverez une synthèse dans le rapport d'activité 📝 Le lecteur trouvera également dans le rapport la liste des 10 enquêtes ouvertes et des 7 rapports publiés en 2024   Retrouvez le rapport 👉 https://lnkd.in/eAQd5b-r   Pour plus d'informations 👉 https://lnkd.in/eXfr_gHk

📢 Publication du rapport sur "Les adultes-relais : panorama et perspectives vingt-cinq ans après leur création" rédigé par Patricia V. de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) ; Xavier Giguet, de l'Inspection générale de l'administration - IGA et Mireille Gaüzere de l'Inspection générale des affaires sociales - Igas 💻 Depuis leur création en 1999, les adultes-relais jouent un rôle essentiel dans les quartiers prioritaires, en facilitant l'insertion professionnelle et en développant la médiation sociale. À la suite des événements de juin 2023, le Comité interministériel des villes a réaffirmé la nécessité de renforcer ce dispositif 💡 Objectif de la mission : évaluer la politique publique sur les adultes-relais 💼 La logique d’insertion des adultes-relais demeure un élément important et ne doit pas être abandonnée Les principales recommandations du rapport : ✅ maintien des critères de recrutement actuels (âge, résidence en QPV, absence d'emploi) ✅ renforcement de l'accompagnement par les préfets et France Travail ✅ accélération des processus de recrutement et de formation ✅ sécurisation des recrutements via des vérifications administrative Retrouvez le rapport 👉 https://lnkd.in/eVXCj5qN

📢 Avril 2025 : Prix des logements sur longue période 🏘 Actualisation des graphiques représentant l’évolution sur longue période du nombre et du prix des ventes de maisons et d’appartements anciens, des loyers, de l’inflation, du revenu par ménage, des taux d’intérêt, du crédit immobilier, de la dette immobilière des ménages, du pouvoir d’achat immobilier, de la construction de logements, du nombre de ménages et du prix des actions, ainsi qu’une comparaison de l’évolution du prix des logements, des loyers et de la dette immobilière des ménages en France, aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Allemagne, en Espagne et aux Pays-Bas Actualisation des graphiques 👉 https://lnkd.in/ezWKaTVD Pour en savoir plus 👉 https://lnkd.in/erutwWPD

📢 Publication du rapport sur "Prise en charge de l’ivoire et d’autres produits d’origine naturelle » rédigé par Loïc Dombreval et Hervé Parmentier de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) 🐘 L’ivoire et les autres produits issus de la faune sauvage sont encore trop souvent objets de trafic, alimentant le braconnage et menaçant des espèces déjà en danger critique d’extinction. Mieux encadrer leur gestion permet non seulement de protéger ces espèces, mais aussi d’affirmer l’engagement de la France dans la lutte contre le trafic 💡 Objectif de la mission : Faciliter le dessaisissement volontaire tout en garantissant une transparence totale et en luttant contre le commerce illégal 📝 Le rapport met en avant la nécessité de proposer aux propriétaires de ces objets des solutions simples s'ils souhaitent s'en dessaisir volontairement de manière responsable. En effet, aujourd’hui, les démarches sont complexes et l’absence de cadre clair peut freiner les initiatives individuelles Les principales recommandations du rapport : ✅ proposition de divers dispositifs opérationnels destinés à recueillir ces objets et faciliter leur prise en charge par l’État ; ✅ harmonisation des pratiques et de la réglementation pour assurer une transparence totale et éviter toute revente illégale ; ✅ renforcement de la sensibilisation et de l’information pour inciter les propriétaires d'objet en ivoire ou autres produits issus d'espèces menacées d'extinction à agir dans une démarche éthique et responsable Le rapport est disponible ici 👉 https://lnkd.in/ekkw5yF4

📢 Lancement du Grand Prix National de l’Ingénierie 2025 ! 🎤 Paul Delduc, Chef de l’Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) assurera la présidence du jury Pour candidater 👉 https://lnkd.in/eAZhiF6B

📢 Publication du dernier numéro de "Focus sur... Les performances et la gouvernance des filières à responsabilité élargie du producteur (REP)" rédigé par Philippe Follenfant, Michel Pascal, Ghesquieres Cedric de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) ; Anne PAUGAM, Maroussia Outters-Perehinec, Gabriel Mikowski de l’Inspection générale des finances (IGF) ; Thierry de Mazancourt, Axel Thonier du Conseil général de l’économie (CGE) 📝 Ce rapport s’est appuyé sur plus de 90 entretiens, quasiment 300 personnes rencontrées, ainsi que sur l’analyse de très nombreux documents et données chiffrées La mission a dressé 3 constats-clés : ✔ le système des filières REP a permis des progrès depuis 2010 sur la collecte et le recyclage, mais d’importantes marges d'amélioration demeurent : 40 % du gisement de déchets n’est pas collecté, 50 % n’est pas recyclé et ce dernier résultat stagne depuis 2016 ✔ la France a fixé une trajectoire ambitieuse d’objectifs d’ici 2029 avec le développement du réemploi, de la réutilisation et de la réparation et l’intégration de nouvelles filières. Pour y parvenir, les éco-contributions payées par les metteurs sur le marché devraient être multipliées par 4 entre 2022 et 2029 ✔ l’organisation actuelle du pilotage et de la régulation ne garantit pas le respect de cette trajectoire, qui plus est dans un système complexe d’acteurs, et avec un système d’incitations en partie mal orienté. Le rapport formule des propositions articulées autour des 3 axes suivants : 👉 la création d’une entité unique de pilotage et de régulation des filières REP, en charge de gérer notamment les équilibres concurrentiels, les différends et le dispositif de contrôle et de sanction 👉 le renforcement des outils de pilotage à la main de l’instance de régulation et de l’administration centrale 👉 l’amélioration du système d’incitations, notamment en direction des metteurs en marché, des éco-organismes et des collectivités locales Pour en savoir plus 👉 https://lnkd.in/eQuBPCs4 📖 La newsletter "Focus sur..." de l'IGEDD a pour objectif de valoriser les productions, les rapports de l'Inspection et les activités hors mission de ses membres ! Abonnez-vous à la newsletter "Focus sur..." pour être informé.e des futures publications 👉 https://lnkd.in/e5kvuQmJ

🔥 Le lundi 16 janvier 2023, un incendie démarre dans cellule n°1 de l'entrepôt de la société Highway France Logistics 8 situé à Grand Couronne. Les 4 cellules de 5 900m² de cet entrepôt sont louées à quatre entreprises. Une de ces entreprises stocke plusieurs milliers de batteries usagées de type Lithium Métal Polymère. 🏭 L'incendie est rapidement détecté par du personnel qui, compte tenu de l'importance du sinistre donne pour consigne d'évacuer les lieux et appelle les secours publics. En dépit du déclenchement du sprinklage et de l'arrivée des secours, s'en suivra un incendie de forte intensité qui détruira 3 cellules. Le feu sera déclaré éteint le 18 janvier 🔎 Au terme d'une enquête approfondie qui a nécessité de recourir aux moyens d'essais de l'Ineris - Institut national de l'environnement industriel et des risques, le BEA-RI privilégie l'hypothèse d'un départ d'incendie par emballement thermique d'un des modules stockés sans toutefois l'affirmer de manière certaine en l'absence de preuve irréfutable. Bien que plusieurs hypothèses aient été identifiées, la cause de cet emballement n'a pas pu être établie (chocs ou court-circuit-interne). Les essais conduits par l'institut ont permis d'expliquer les mécanismes de propagation, les dégâts constatés et de requestionner le non-emploi de l'eau pour l'extinction des "feux" de batterie lithium métal 📝 Le BEA-RI tire de cet accident plusieurs enseignements de sécurité portant sur l'emballement des batteries LMP à température ambiante, sur les caractéristiques de cet emballement, sur la dangerosité des fumées et des gaz produits notamment en phase de déclin de l'incendie, sur l'absence d'effet aggravant de l'extinction à l'eau (par réaction avec le lithium) et sur l'impact du changement d'affectation d'une cellule en termes d'incendie 💡 Le BEA-RI adresse également des recommandations à destination de l’exploitant, du fabricant de batteries et de l'autorité réglementaire en vue de faire évoluer les pratiques et la réglementation sur le stockage de batteries usagées Retrouvez le rapport complet 👉 https://lnkd.in/eQbPrynd

📢 C'est jeudi notre rendez-vous hebdomadaire ! Découvrez les portraits inspirants des ambassadrices et ambassadeurs de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) 🎥 Aujourd'hui partez à la rencontre d'Alonso A., chef de projet au sein du Bureau des systèmes d'information (BSI) 👍 Alonso vous partage son parcours autour du monde et ses missions à l'Inspection Retrouvez les autres portraits des ambassadrices et ambassadeurs de l'Inspection 👉 https://lnkd.in/egGsZy4q

🧽 Le 4 juillet 2024, une opération de nettoyage est en cours sur le site ARLANXEO de La Wantzenau (67). La société Sodi a été mandatée pour nettoyer un bac de récupération d'eau de process de fabrication du caoutchouc synthétique. L'opération consiste à nettoyer, à très haute pression, l'intérieur du bac au moyen d'une canne introduite dans le réservoir. Les opérateurs ont pris leur poste depuis près de 4 heures, lorsqu'une vive explosion se produit. Le toit du bac est projeté à près de 170 m dans une zone naturelle limitrophe du site sans présence de personnes ou de biens. 🔎 Les investigations menées ont permis d'établir que l'action mécanique du jet d'eau sous pression sur le résidu de fond de bac projette dans l'atmosphère des petites particules de résidus et libère les substances qui y sont présentes. Compte tenu de la composition du dépôt présent dans le fond du bac, des gouttelettes d'acrylonitrile et de composés de butadiène sont libérées. 💧 En parallèle, l'eau pulvérisée à très haute pression produit un nuage de gouttelettes électriquement chargées propice à la formation d'un arc au sein de ce nuage composé de gouttelettes de substances inflammables dans le réservoir qui n'a pas été placé sous atmosphère inerte. L'arc enflamme alors le mélange présent dans l'espace confiné : l'explosion est instantanée. Sous l'effet de la montée en pression du réservoir, la soudure entre la robe et le toit cède. Celui-ci est propulsé à près de 170m. 📝 Dans le cadre de cette enquête le BEA-RI émet des enseignements de sécurité relatifs à la nécessité de prendre en compte les modalités de nettoyage des équipements dès leur conception, l'inflammabilité d'une ATEX, les limites de la liaison équipotentielle lors d'opérations de nettoyage très haute pression, ainsi qu'aux méthodes d'élaboration des analyses de risque et des permis de travail. 📚 Dans son rapport en date du 26 mars, le BEA-RI émet également des recommandations à l'attention de l'exploitant et du sous-traitant en charge du nettoyage du réservoir. Retrouvez le rapport complet 👉 https://lnkd.in/e8fjveje