Une nouvelle version du règlement du programme INIES est disponible
Jérémie STEININGER
Délégué général chez ATEP - Acteurs du Traitement des Eaux de la Parcelle
Cette version datée de décembre 2023 est une mise à jour de la version publiée en août 2023. Le journal des mises à jour publié conjointement au règlement vous permettra d’identifier rapidement les principales mises à jour réalisées. Le document est notamment téléchargeable dans les ressources documentaires du site ou sur la page dédiée au programme INIES.
ANNEXE J – Règles spécifiques au programme
Ce chapitre regroupe les principales décisions du COPIL (à la date de mise à jour de ces règles) concernant l’application des règles du programme qu’elles proviennent de l’interprétation ou du besoin de préciser les exigences des normes ou de la définition de règles de fonctionnement propres au programme.
J.7 Règles spécifiques à la réalisation de FDES sur des systèmes d’assainissement non collectif
L’ensemble des règles propres à l’ACV des systèmes d’assainissement non collectif est disponible dans le guide « Recommandations méthodologiques pour la réalisation des ACV des systèmes d’assainissement non collectif » de l’ATEP (https://atep-france.fr/fr/recommandations-methodologiques-pour-la-realisation-des-acv-des-systemes-d-assainissement-non-collectif/ ). Ne sont reprises ici que les règles spécifiques aux FDES et aux ANC.
L’unité fonctionnelle peut être formulée comme suit : « traiter la charge de pollution des eaux usées domestiques reçues sur la période de référence de 50 ans par un dispositif ANC d'une capacité nominale de x Equivalent.Habitant (EH) ». Pour rappel, le volume d’eau traité est pris conventionnellement à 2400m3 d’eau par EH (48m3 d’eau/habitant/an). La durée de vie de référence d’un système ANC est de 50 ans.
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La FDES est alors utilisable pour n’importe quelle charge de pollution inférieure ou égale à la capacité nominale de x EH du dispositif.
Les éléments du dispositif ANC pris en compte sont : les cuves, les composants, les médias filtrants et les accessoires (voir annexe du guide ATEP pour leur liste détaillée, par type de dispositif). Parmi ces éléments, une partie des canalisations en amont et en aval du dispositif sont pris en compte. Une longueur de canalisation de 5 m en amont et en aval du dispositif est comprise dans le périmètre de la FDES.
En phase A5, un scénario spécifique concernant les travaux d’excavation pour installer le dispositif est proposé. Pour éviter tout double comptage à l’échelle du bâtiment, le titre de la FDES doit préciser si ces travaux ont été inclus ou non dans la FDES.
En phase d’utilisation, les consommables nécessaires au traitement des eaux et le traitement des résidus de traitement des eaux usées (matières de vidange) sont considérés pris en compte par la Donnée conventionnelle de l’Etat relative au service d’assainissement des eaux usées par un système ANC. Toutefois, la vidange de l’équipement et le transport des boues jusqu’à un site de traitement sont à inclure dans le périmètre de la FDES. Les impacts environnementaux relatifs aux émissions directes du procédé de traitement des eaux usées et à l’émission des eaux traitées par le dispositif ANC ne sont pas dans le périmètre de la FDES parce qu’ils sont aussi pris en compte par la donnée conventionnelle de l’Etat.
Pour les modules B2 à B5, les durées de vie par défaut des composants du dispositif sont mentionnées dans le guide ATEP (tableau 8). Il est possible d’utiliser des durées de vie inférieures, à ces durées de vie par défaut, sans justification et supérieures avec justification.
Le module C comprend la fin de vie des éléments du dispositif ANC et intègre une étape de démantèlement calculée de la même manière que l’étape d’installation.
Les règles décrites ci-dessus et dans le guide ATEP sont susceptibles d’évoluer en fonction du périmètre de la DES ANC mise à disposition pour la RE2020.