Réviser le CICE pour créer des emplois et en réduire le coût

Le CICE en question.

Face aux attentes de justice sociale et d'augmentation du pouvoir d'achat ne faut-il pas revoir certains dispositifs fiscaux et notamment le CICE qui n'a pas à l'évidence favorisé la création d'emplois.

Pour mémoire, le CICE (Crédit d'impôt compétitivité et emplois) créé en 2013 par François Hollande, inspiré par Emmanuel Macron, avait pour objectif de favoriser la création d'emplois et de renforcer la compétitivité des entreprises françaises, en leur permettant de bénéficier d’un crédit d’impôt calculé sur la masse salariale annuelle versée au salarié touchant au maximum 2,5 fois le Smic annuel.

Pour 2019 Il est remplacé par une «baisse pérenne de cotisations sociales» correspondant à une réduction de 6 points du taux de cotisation patronale d’assurances maladie, maternité, invalidité et décès au titre des rémunérations annuelles ne dépassant pas 2,5 Smic.

Et le nouveau dispositif n'est toujours pas assorti de contreparties en terme de création d'emplois.

Le CICE coûte cher et n'est pas efficace.

De 2013 à 2017, le CICE a représenté au total un crédit d'impôt pour les entreprises de plus de 84 milliards d'€ et selon les estimations il aurait permis de créer ou sauver 100 000 emplois sur 2014 et 2015. C'est un bien maigre bilan et un coût exorbitant par emploi créé.

Plus globalement, le CICE ne faisant l’objet d’aucune contrepartie, il est en pratique très difficile de connaître de manière directe et précise son utilisation par les entreprises.

Pour évaluer le coût du CICE, il est intéressant de le rapprocher des autres grandes recettes de l'Etat. Il est admis que le CICE en vitesse de croisière représente environ 20 milliards d'€/an alors que l'IRPP 2017 représente quant à lui 77,6 milliards d'€ et l'I.S. 66 milliards d'€. L'enjeu du CICE est donc de taille, surtout en ce moment où l'Etat cherche à financer la transition énergétique et à calmer les tensions sociales.

Pour les grandes entreprises qui récupèrent environ 30% du montant total du CICE et les ETI de l'ordre de 22% il paraît évident qu'il s'agit plus d'une baisse d'impôts que d'une baisse du coût du travail, et qu'elles n'ont pas pour autant créer des emplois. Dans certains cas, il a pu favoriser des augmentations de salaires. Pour des ETI, le CICE a peut-être permis d'améliorer leur compétitivité et de baisser les prix, mais faute de traçabilité, personne ne le sait réellement. C'est un point à étudier.

Mais en aucun cas le CICE, ancienne ou nouvelle formule, ne doit être fait pour augmenter le résultat des entreprises. En revanche une révision progressive du taux de fiscalité des entreprises en France est une réelle question.

Revoir en profondeur la cible des bénéficiaires du CICE, le supprimer pour les grandes entreprises et participer à financer la transition énergétique.

Il faut savoir être pragmatique. Etant donné le coût élevé du CICE ancienne ou nouvelle formule et son faible impact, il semble utile et raisonnable de :

- le supprimer pour les grandes entreprises (la Poste aurait ainsi récupéré un crédit d'impôt de 400 M€ et PSA 120 M€ en 2014, beaucoup d'entreprises du CAC40 ne veulent même pas annoncer leur chiffre),

-tracer son utilisation et d'y consacrer un chapitre du rapport annuel RSE,

- le conditionner à des créations effectives et durables d'emplois pour les ETI,

- le maintenir pour les TPE/PME plus fragiles et gros employeurs.

La diminution du montant du crédit d'impôt ainsi obtenu, représenetrait une économie significative qui pourrait utilement être mobilisée pour participer à financer la transition énergétique au lieu d'augmenter les taxes sur les carburants.

Ce texte est probablement trop synthétique. Pour se forger un avis, je conseille de lire l'excellent rapport du comité de suivi du CICE paru en octobre 2018.

Le 25 novembre 2018, Michel Lefrançois.