Post de Tracklift

Et on en rajoute un peu plus, toujours plus.. ça ne sert à rien, mais ça fait plaisir!!! On se rassure comme on peut.. à l’heure de la simplification administrative, qui devrait justement commencer par simplifier les modalités de la commande publique !

🍃 Le 𝐃𝐞́𝐜𝐫𝐞𝐭 𝐧° 𝟐𝟎𝟐𝟒-𝟏𝟑𝟒 𝐝𝐮 𝟐𝟏 𝐟𝐞́𝐯𝐫𝐢𝐞𝐫 𝟐𝟎𝟐𝟒 𝐫𝐞𝐥𝐚𝐭𝐢𝐟 𝐚̀ 𝐥’𝐨𝐛𝐥𝐢𝐠𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝’𝐚𝐜𝐪𝐮𝐢𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐩𝐚𝐫 𝐥𝐚 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐚𝐧𝐝𝐞 𝐩𝐮𝐛𝐥𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐝𝐞 𝐛𝐢𝐞𝐧𝐬 𝐢𝐬𝐬𝐮𝐬 𝐝𝐮 𝐫𝐞́𝐞𝐦𝐩𝐥𝐨𝐢 𝐨𝐮 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐫𝐞́𝐮𝐭𝐢𝐥𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐨𝐮 𝐢𝐧𝐭𝐞́𝐠𝐫𝐚𝐧𝐭 𝐝𝐞𝐬 𝐦𝐚𝐭𝐢𝐞̀𝐫𝐞𝐬 𝐫𝐞𝐜𝐲𝐜𝐥𝐞́𝐞𝐬 𝐞𝐭 𝐚̀ 𝐥’𝐢𝐧𝐭𝐞𝐫𝐝𝐢𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝’𝐚𝐜𝐪𝐮𝐢𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐩𝐚𝐫 𝐥’𝐄́𝐭𝐚𝐭 𝐝𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐝𝐮𝐢𝐭𝐬 𝐞𝐧 𝐩𝐥𝐚𝐬𝐭𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐚̀ 𝐮𝐬𝐚𝐠𝐞 𝐮𝐧𝐢𝐪𝐮𝐞 entre en vigueur ce jour. Ainsi l'obligation d’acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation a été clarifiée par ce décret. 𝐄𝐧 𝐫𝐞́𝐬𝐮𝐦𝐞́ : 🖋 Modifications de la liste des produits ciblés par la loi AGEC avec des ajouts et des suppressions. La liste précise est dans l’𝐚𝐫𝐫𝐞̂𝐭𝐞́ 𝐝’𝐚𝐩𝐩𝐥𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝟐𝟗 𝐟𝐞́𝐯𝐫𝐢𝐞𝐫 𝟐𝟎𝟐𝟒. ♻ Introduction d'objectifs échelonnés de 2024 à 2030 pour différentes catégories de produits comme les textiles, le matériel informatique, les véhicules, etc. Ces pourcentages sont basés sur le montant annuel hors taxes dépensé pour l'achat de chaque catégorie de produits au cours d'une année civile. 🆕 Comptabilisation des dons dans les achats responsables (pour les collectivités qui bénéficient du don et non pour celles qui le font). Tout se passe sur la plateforme : 𝘩𝘵𝘵𝘱𝘴://𝘥𝘰𝘯𝘴.𝘦𝘯𝘤𝘩𝘦𝘳𝘦𝘴-𝘥𝘰𝘮𝘢𝘪𝘯𝘦.𝘨𝘰𝘶𝘷.𝘧𝘳/ Je vous partage également : - l'analyse de la Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers pour aller plus loin : https://lnkd.in/dx4-9YT8 - l'article "Que sont les achats publics durables ?" plus généraliste : https://lnkd.in/dKZyjRCe Comme on dit, "il n'y a plus qu'à maintenant" !

4 Actus réglementaires sur l’Economie Circulaire qu’il ne fallait pas manquer : 1- Un décret transpose les dernières dispositions européennes en matière de recyclage chimique des plastiques 2- Le conseil d’Etat valide l’interdiction des gobelets jetables en plastique 3- L’ADEME publie son premier bilan sur le décret 3R pour les emballages en plastique à usage unique en France 4- L’UE adopte un cadre législatif spécifique pour l’approvisionnement des matières premières critiques ⬇️ N’hésitez pas à partager vos avis sur ces 4 infos en commentaires ⬇️

https://lnkd.in/e4xUNYHe Le décret n°2024-134 du 21 février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées et à l'interdiction d'acquisition par l'État de produits en plastique à usage unique est venu élargir le dispositif existant.

Les ministres de l’environnement de l’UE ont trouvé hier un accord sur une orientation générale du Conseil sur le règlement microplastiques. Ce règlement a pour but d’empêcher les pertes de granulés de plastique industriels, en fixant des exigences sur les opérateurs et transporteurs de granulés de plastique. L’action de la France au Conseil a contribué au renforcement du texte sur plusieurs points : - Extension du champ d’application au transport maritime - Inclusion des petites entreprises dans l’exigence de certification lorsqu’elles manipulent plus de 1000 tonnes - Exigence d’avoir un représentant dans l’UE pour les transporteurs de pays tiers, afin de faire respecter les mêmes exigences à tous les transporteurs Des améliorations pourront encore être trouvées dans le cadre des trilogues, pour lesquels le Conseil sera représenté par la future présidence polonaise. Le texte de l’orientation générale est disponible ici : https://lnkd.in/eC6Ue5gY

Économie circulaire : le décret d’application entra en vigueur le 1er juillet 2024 L’obligation d’acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation se clarifia par le "Décret n° 2024-134 du 21 février 2024 (modifié au 24 février 2024) relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées et à l'interdiction d'acquisition par l'État de produits en plastique à usage unique", petite piqure de rappel quelques jours après son entrée en vigueur. Nouvelles catégories de produits, nouvelles modalités d’acquisition prises en compte et nouveaux objectifs… 5 mois après la publication du décret du 21 février 2024 clarifiant l’obligation d’acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation, place à la mise-en-œuvre, remplaçant le "Décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 (modifié au 11 mars 2021) relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées" (<https://lnkd.in/eGPamtAn>) pris en application de la "Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire" (AGEC <https://lnkd.in/eSPmusvz>), son article 58 (<https://lnkd.in/eyPrFAtC>) obligeant les acheteurs publics à intégrer à leurs commandes une part de produits issus du réemploi et du recyclage. Afin de rendre le dispositif plus lisible, le nouveau décret modifia la liste des produits ciblés par la loi AGEC, certaines catégories compliquées à comptabiliser (sacs d’emballage...) se supprimant, d’autres catégories s'ajoutant (matériel pour l’entretien des espaces verts...)... https://lnkd.in/eVqx8Kjq

🔹 Nouvelle REP EIC : Quels enjeux ? 🔹 La mise en place de la nouvelle Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) pour les Emballages Industriels et Commerciaux (EIC) présente plusieurs enjeux majeurs pour notre secteur : → Enjeux liés au recyclage & à la réutilisation : ce dispositif implique une extension et un transfert des responsabilités sur la fin de vie des emballages, accompagné de nouvelles exigences pour une meilleure gestion des données et une progression du recyclage / réutilisation. → Enjeux de préservation des contours de la REP emballages ménagers : il est essentiel de ne pas créer de confusion entre la REP EIC et la REP des emballages ménagers, en raison des spécificités de gestion de chaque catégorie. → Enjeux internationaux : la dimension internationale des EIC ne doit pas être négligée. La France importe de nombreux biens emballés de pays tiers, dont les fabricants ne sont pas soumis aux mêmes règles. Un mécanisme de « retour au producteur » doit maintenir un équilibre des flux au niveau mondial. La nouvelle REP EIC doit être mise en place en tenant compte des spécificités logistiques et internationales pour éviter les dysfonctionnements et garantir une gestion efficace et différenciée des emballages ! Pour en savoir plus, consultez notre article complet : Une nouvelle REP pour les emballages industriels et commerciaux. #carton #emballage #REP #recyclage #environnement #industrie

Polyvia porte la voix de ses adhérents et répond à la consultation publique sur le projet de décret sur les emballages et déchets d’emballages professionnels.   Nos 3 principaux points de vigilance : 1. Nous accueillons favorablement l’instauration d’une REP financière mais appelons à revoir la proposition de reprise sans frais : cette mesure pourrait déséquilibrer des mécanismes de reprise déjà fonctionnels et engendrer des coûts inflationnistes.   2. Nous alertons sur le calendrier de déploiement : bien que Polyvia partage l’objectif de mettre en place cette filière au 1er janvier 2025, les conditions ne semblent pas réunies pour que son déploiement se déroule correctement.   Nous demandons un report de quelques mois pour garantir un déploiement efficace.   3. Si nous saluons la volonté d’alignement des définitions sur celles du règlement emballage à venir (PPWR), des précisions sur certains éléments clés semblent nécessaires, comme l’emballage mixte et le rôle des producteurs afin d’éviter des divergences d’interprétation nuisibles à la filière.   Polyvia reste mobilisée pour défendre des solutions équilibrées et adaptées à la réalité des acteurs de la plasturgie et des composites.   Pour en savoir plus 👉 https://lnkd.in/ea_H4K_B   #Polyvia #ConsultationPublique #EmballagesProfessionnels #ÉconomieCirculaire

💰 800€ de taxe par tonne de déchets non recyclables pour votre marque. Quels impacts sur votre activité ? La taxe de 2021 sur l'emballage plastique en Europe évolue rapidement, avec des implications majeures pour toutes les parties prenantes. 🔍 Ce qu'il faut savoir : 1️⃣ Les taxes sur l'emballage plastique sont de plus en plus courantes en Europe, visant à réduire la pollution plastique et encourager l'utilisation de matériaux plus durables. 2️⃣ Les montants de taxe varient d'un pays à l'autre, avec certains imposant des taxes spécifiques sur les plastiques à usage unique et d'autres adoptant des approches plus larges sur tous les types d'emballage plastique. 3️⃣ Les réglementations et les taxes évoluent rapidement, ce qui rend essentiel pour les entreprises de rester informées et de s'adapter aux nouvelles exigences. ePac a dors et déjà pris les devant en développant des solutions d'emballages 100% recyclables. Nous accompagnons au quotidien de nombreuses marques à trouver des solutions adaptées .💪 📌 Envie d'en savoir plus sur les impacts de la taxe sur l'emballage plastique en Europe ? Découvrez notre article complet ! #emballage #epac #recyclabilite #taxe