Post de Partition Humaine

Ne manquez pas notre prochain webinar d'actualités en droit social ! ✊ Le format reste inchangé : 60 minutes “montre en main” pour vous présenter de façon pratique et synthétique l’essentiel de l’actualité sociale. 📅 Cette session, qui sera animée par Claire chesneau et Maeva Lapierre se tiendra le mardi 28 janvier 2025 de 9h00 à 10h00. Au programme de ce webinaire : - Tour d’horizon des évolutions législatives et réglementaires du mois passé ou désormais applicables, notamment dispositif de partage de la valeur, fraction saisissable des rémunérations, reconduction du CSP ;  - Focus sur l’ « IA Act » ; - Sélection de quelques décisions jurisprudentielles (la présomption de démission, critères de départage et reclassement, procédure disciplinaire, élections professionnelles…) ; - Échéancier des principales obligations pour le mois à venir et veille sur les textes et décisions attendues dans les semaines suivantes. Le lien d'inscription (gratuite) est ici 👇

ℹ L'actu juridique décryptée par nos experts | CET Universel : une bombe à retardement 🧐 👉 La négociation interprofessionnelle au titre de l’article L1 du code du Travail sur « l’emploi des séniors, les transitions et reconversions professionnelles, la prévention de l’usure professionnelle et le compte épargne temps universel (CETU) » n’a pas abouti... En savoir + ⤵️ 🔹 Autre actu juridique à lire : "L’engagement bénévole : valorisé à travers la loi du 15 avril 2024 !" > https://vu.fr/YnkUD.

La réforme du droit aux #CongésPayés bouleverse la donne ! 🤯 Les nouvelles règles sur les congés payés sont là, et elles impactent directement la #GestionDeLaPaie. Vous vous demandez comment ces changements affectent votre service #paie et ce que vous devez faire pour vous adapter ? Ne cherchez plus, notre article détaillé vous éclaire sur le sujet ! 💼 Découvrez les insights d'Abdelkader Berramdane, responsable du pôle #VeilleJuridique chez SD Worx, sur les implications de cette réforme et comment SD Worx France peut vous accompagner pour une transition en douceur. 🤝 ➡ Pour en savoir plus : https://swll.to/zjTkYCE #RH

Le projet d'ANI sur les reconversions professionnelles finalisé par les partenaires sociaux. A noter une expérimentation intéressante sur la mutualisation de la prise en charge du coût des indemnités de licenciement pour inaptitude des salariés âgés de 55 ans ou plus par la branche AT/MP, à suivre... #emploi #rh #ressourceshumaines #droitsocial

Le reclassement pour inaptitude... Sujet épineux pour les professionnels #RH ! 🗓 Venez assister mardi 10 décembre à 9h30 au "Focus Actu", une Matinale de l'actu sociale ADP pour décrypter l'une des problématiques qui génère le plus de contentieux en entreprise. Pour s'inscrire, c'est ici ➡

📍[Récap Juridique du mois de novembre] ✍️ Employeur : qu’avez-vous manqué en novembre ? On fait le point pour vous  ! 💡Au programme : 🔸 Signature de la nouvelle convention d'assurance chômage 🔸Conclusion de 2 Accords Nationaux Interprofessionnels (ANI) sur l'emploi des seniors 🔸Le SMIC revalorisé depuis le 1ᵉʳ novembre 2024 🔸Prolongation de l'expérimentation relative au travail à temps partagé 🔸Et bien d’autres…. ▶️ Découvrez toutes les actualités sans plus tarder ! 👇 #actujuridique #droitdutravail #loi #RH #employeurs #actualités #Juritravail

📝Découvrez toute l'actualité du #droitsocial du mois de décembre dans notre newsletter proposée par Philippe Rozec (associé), Elise Beneat (counsel), Eve Gauthier (collaboratrice) et Charlotte Assal (juriste). Projet d’Accord National Interprofessionnel (ANI) en faveur de l’emploi des salariés expérimentés, du 14 novembre 2024 : Les partenaires sociaux ont conclu, le 14 novembre, un ANI en faveur de l’emploi des salariés expérimentés. Le texte final prévoit plusieurs dispositions, notamment : 🔹 un renforcement du dialogue social sur l’emploi des séniors avec une nouvelle obligation de négociation 🔹 un renforcement des entretiens professionnels pour préparer la deuxième partie et la fin de carrière 🔹 la création d’un contrat de valorisation de l’expérience 🔹 l’abaissement de l’âge d’accès à la retraite progressive 🔹 la mise en place d’un temps partiel de fin de carrière 🔹 une clarification des règles du cumul emploi–retraite La motion de censure déposée en application de l’article 49.3 de la Constitution sur le Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2025 a été adoptée et le Premier ministre a démissionné. Face à cette situation, plusieurs options peuvent être envisagées : 🔹 Nomination d’un nouveau Premier Ministre. 🔹 Adoption d’une loi spéciale. ▶ Rupture de contrat : Le solde de tout compte non signé par le salarié n’a aucun effet sur le délai de prescription. ▶ Contentieux : L’effet interruptif de prescription d’une demande en justice subsiste jusqu’à ce que la décision ayant rejeté la demande devienne définitive. ▶ Discrimination : En cas d’harcèlement discriminatoire en raison de l’origine, il appartient au juge de rechercher si l’employeur prouve que les agissements discriminatoires invoqués sont justifiés par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination. ▶ Santé et sécurité : Le refus des salariés des établissements de santé de se faire vacciner contre la Covid-19 entraine la suspension de leur contrat de travail. ▶ URSSAF : La Cour de cassation précise la solidarité financière du donneur d’ordre en cas de manquement à ses obligations de vigilance. 👉 https://lnkd.in/ewQbJyNH

📢 [Accord majeur] Emploi des seniors : compromis trouvé ! Les partenaires sociaux viennent de conclure un accord national interprofessionnel "en faveur de l'emploi des salariés expérimentés". Cette avancée marque un tournant dans la gestion des fins de carrière en France, mais soulève aussi des débats. Découvrez les principales mesures de cet accord dans le carrousel juste ici 🔽 À noter :  - Certaines dispositions du contrat senior pourraient n'être effectives qu'en 2027.  - L'accord doit encore être validé par les instances dirigeantes des organisations et transposé dans un projet de loi. 💬 Que pensez-vous de ces dispositions ? Partagez vos réflexions en commentaires ! #SilverUp, aux côtés des entreprises et des particuliers dans la gestion des retraites et des fins de carrière. #EmploiSeniors #DialogueSocial #RH #Retraite

Le reclassement pour inaptitude... Sujet épineux pour les professionnels #RH ! 🗓 Venez assister mardi 10 décembre à 9h30 au "Focus Actu", une Matinale de l'actu sociale ADP pour décrypter l'une des problématiques qui génère le plus de contentieux en entreprise. Pour s'inscrire, c'est ici ➡

La troisième matinale de l’actualité sociale 2024 s’est tenue le jeudi 4 juillet dernier en présence de 14 participants. 🎯 Les objectifs de la formation : · Optimiser la veille pratique et opérationnelle des connaissances · Savoir identifier les impacts pratiques de l’actualité sociale · Susciter l‘échange d’expériences entre professionnels. Nous avons accueilli de nouvelles personnes et la diversité des activités des entreprises permet d’enrichir les échanges. Nous avons ensemble balayé l’actualité légale, jurisprudentielle et RH : 👉🏻 « Jeudi tout » sur des thématiques opérationnelles autour notamment : ➡️ du droit disciplinaire (obligation de neutralité du DRH, mise à pied à titre disciplinaire vs mise à pied à titre conservatoire), ➡️ de l’inaptitude, ➡️ de la durée du travail avec l’éternelle question de la modification des horaires (nuit/jour)… 📣 “ Quoi de neuf” sur la clause de prêt, la convention de transfert, l’utilisation du CPF pour le permis 🚗🚛 🚨 « Alerte » sur la portée de la rédaction des PV de conciliation devant le conseil des prud’hommes 📸 « Flash RH » sur le séisme sur les congés payés Questions/réponses sur la réforme 2024 📢 Et pour clôturer cette matinée, @laurentpéron d’ Evoxya qui a su captiver les participants autour d’un sujet actuel : «  La gestion et communication de crise » BREF vous l’aurez compris une matinée très riche d’informations, de partage de bonnes pratiques et beaucoup de convivialité pour l’agrémenter. 📆 Alors si vous aussi vous voulez nous rejoindre, n’hésitez plus et contactez moi, la prochaine matinale se tiendra en octobre 📭 virginie.dubois@avocat-angers.com 📲 0626728537 #rh #formation #actualite