[#APER] ⚖️ Loi APER : une nouvelle brique réglementaire intégrée à nos audits pour anticiper les obligations liées aux énergies renouvelables La loi APER (Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables), promulguée début 2023, s’impose aujourd’hui comme un enjeu clé pour les propriétaires et exploitants d’actifs tertiaires. 🔍 Cette loi s’inscrit dans un écosystème réglementaire de plus en plus structurant (DEET, BACS, DDADUE…) : c’est pourquoi nous l’intégrons naturellement dans nos missions d’audit énergétique réglementaire, afin d’offrir une vision transversale et consolidée à nos clients. 🎯 Que change la loi APER ? - Elle impose aux maîtres d’ouvrage de certains bâtiments neufs ou rénovés d’intégrer des dispositifs de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque ou végétalisation), dès lors que les toitures ou parkings dépassent certains seuils. - Elle crée la notion de zones d’accélération des EnR, à intégrer dans les stratégies patrimoniales, notamment en cas de projet de réhabilitation. 🧩 Notre approche chez ELAN : - Intégration de la loi APER comme axe réglementaire dans les audits énergétiques, - Vérification des surfaces concernées (toitures, parkings), - Évaluation de l’impact économique et environnemental, - Anticipation des obligations en lien avec les projets de rénovation lourde ou les schémas directeurs en cours. 📩 Pour aller plus loin ou partager ce sujet avec vos équipes, nos experts sont disponibles. 👉 Pour en savoir plus sur notre accompagnement : www.elan-france.com #Photovoltaïque #ÉnergiesRenouvelables #APER #TransitionÉnergétique #StratégieBasCarbone #ELAN #Réglementation #ImmobilierDurable
