INPI France

⚖️ Toutes les actualités #PI sont dans PIBD 👉 https://bit.ly/4ji5wtU 𝗔𝘂 𝘀𝗼𝗺𝗺𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗿𝗲𝘃𝘂𝗲 𝗣𝗜𝗕𝗗 𝗻° 𝟭𝟮𝟰𝟱 𝗱𝘂 𝟭𝗲𝗿 𝗮𝘃𝗿𝗶𝗹 𝟮𝟬𝟮𝟱 : 🔹 Ouverture d’une enquête publique sur la demande d'homologation de l'indication géographique (#IG) «𝗩𝗔𝗡𝗡𝗘𝗥𝗜𝗘 𝗗𝗘 𝗙𝗔𝗬𝗟-𝗕𝗜𝗟𝗟𝗢𝗧». 🔹 Opposition à un brevet français relatif à un produit démaquillant 🫧, pour insuffisance de l’exposé et au motif que certaines revendications portent sur une méthode de traitement thérapeutique du corps humain. 🔹 Copropriété de #brevet, de marque et de modèle : responsabilité du copropriétaire qui a cédé les droits sur les trois titres à un tiers sans l’accord de l’autre copropriétaire. 🔹 La demande en #contrefaçon de la marque 𝗖𝗗𝗘 est rejetée, la preuve de l’existence d’un contrat de licence entre l’un des cotitulaires de la marque et la société qui en fait usage étant suffisamment rapportée. 🔹 L’usage sérieux de la #marque antérieure 𝗔𝗹𝗹 𝗕𝗹𝗮𝗰𝗸𝘀 est démontré et l’opposition formée contre la demande d’enregistrement de la marque 𝗕𝗹𝗮𝗰𝗸𝘀 𝗟𝗲𝗴𝗲𝗻𝗱 pour les produits en classe 25 est justifiée. 🔹 Brevet sur le dosage d’un médicament 💊 contre la sclérose en plaques : la contestation sérieuse de l’activité inventive du brevet entraîne le rejet de la demande d’interdiction provisoire. 🔹 Entrée en vigueur du règlement (#UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages : quelles incidences sur les titulaires de droit ? ✍ Léonard Munsch 🔔 Abonnez-vous gratuitement dès maintenant : 🔗 https://bit.ly/4eMttaH #Jurisprudence

En mars 2025, plus 500 000 démarches ont été effectuées sur le Guichet unique. Cela porte à près de 1,5 million le nombre total de formalités enregistrées depuis le début de l’année. Ci-dessous les chiffres clés du 1er janvier au 31 mars 2025 : 🔹 Nombre de demandes d’immatriculations reçues : 441 035 🔹 Nombre de modifications : 475 130 🔹 Nombre de cessations : 224 411 🔹 Dépôt de comptes annuels : 230 539 🔹 Complétions – corrections : 83 627 🔹 Actes isolés : 33 886 🔹 Nombre total de démarches réalisées depuis le 1er janvier 2025 : 1 488 628 Comme chaque mois, l'Insee a publié les statistiques sur la création d’entreprises. Sur un an (mars 2024-février 2025), l’Insee enregistre une hausse de 2,3 % par rapport à la période précédente (mars 2023-février 2024). En parallèle de nos formations gratuites et à distance pour vous accompagner dans la prise en main du Guichet unique (https://lnkd.in/esM6ZU-9), l'INPI s'engage auprès des entreprises de proximité. Lundi 31 mars, en partenariat avec l'U2P, l'INPI organisait un webinaire de présentation du Guichet unique et du Registre national des entreprises afin de partager les points clés de leur fonctionnement et les solutions pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises artisanales, commerciales et libérales. Restez informés des évolutions techniques du Guichet unique sur inpi.fr : https://bit.ly/43f2B0g

Vous avez un projet et souhaitez devenir auto entrepreneur ? Vous comptez créer votre site internet ? 🌐 💡 Au même titre que la #marque, protéger son nom de domaine est devenu un véritable outil stratégique de marketing et de communication d'entreprise ! 🤔 Le nom de domaine est-il protégé par la propriété intellectuelle ? On fait le point ici : https://bit.ly/4j1OlgC Pour en savoir plus, rendez-vous mercredi 9 avril à Go Entrepreneurs à Paris La Défense Arena pour notre atelier « 30 𝑚𝑖𝑛𝑢𝑡𝑒𝑠 𝑝𝑜𝑢𝑟 𝑝𝑟𝑜𝑡𝑒́𝑔𝑒𝑟 𝑡𝑎 𝑚𝑎𝑟𝑞𝑢𝑒 𝑒𝑡 𝑐ℎ𝑜𝑖𝑠𝑖𝑟 𝑙𝑒 𝑛𝑜𝑚 𝑑𝑒 𝑡𝑜𝑛 𝑠𝑖𝑡𝑒 » : 🙋 Avec Hugo Amadeo (INPI) & Mickaël Vigreux 🎤 (Afnic - Internet Made In France) 🕐 De 13h15 à 13h45 📍 Stand Les Foliweb - E73 👉 Inscription gratuite ici : https://bit.ly/4i0f10D

Vous accompagnez les entreprises innovantes ? 🚀 👉 Vous le savez, la propriété intellectuelle est un sujet majeur du transfert de technologies entre le public et le privé. C'est pourquoi l'INPI collabore avec les structures d’accompagnement pour aider leurs équipes à mieux intégrer les enjeux de la #PI dans les projets d’innovation des start-up et des entreprises qu’elles soutiennent. Pour vous accompagner au mieux, nous proposons des parcours de #formation adaptées à vos besoins ⤵️ 𝗟𝗲𝘀 𝗲𝘀𝘀𝗲𝗻𝘁𝗶𝗲𝗹𝘀 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗽𝗿𝗼𝗽𝗿𝗶𝗲́𝘁𝗲́ 𝗶𝗻𝗱𝘂𝘀𝘁𝗿𝗶𝗲𝗹𝗹𝗲 : 𝗹𝗲 𝗯𝗿𝗲𝘃𝗲𝘁 ⏳ 2 demi-journées de 9h00 à 12h30 🗓️ Prochaine session du 07/04/2025 au 08/04/2025 🔗 Informations et inscriptions : https://bit.ly/3XMBeqP   𝗟𝗲𝘀 𝗲𝘀𝘀𝗲𝗻𝘁𝗶𝗲𝗹𝘀 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗽𝗿𝗼𝗽𝗿𝗶𝗲́𝘁𝗲́ 𝗶𝗻𝗱𝘂𝘀𝘁𝗿𝗶𝗲𝗹𝗹𝗲 : 𝗹𝗮 𝗺𝗮𝗿𝗾𝘂𝗲 ⏳ 2 demi-journées de 9h00 à 12h30 🗓️ Prochaine session du 29/04/2025 au 30/04/2025 🔗 Informations et inscriptions : https://bit.ly/4j7Rviq   𝗜𝗻𝘁𝗲́𝗴𝗿𝗲𝗿 𝗹𝗮 𝗽𝗿𝗼𝗽𝗿𝗶𝗲́𝘁𝗲́ 𝗶𝗻𝘁𝗲𝗹𝗹𝗲𝗰𝘁𝘂𝗲𝗹𝗹𝗲 𝗮𝘂 𝘀𝗲𝗶𝗻 𝗱𝗲 𝗹’𝗲𝗻𝘁𝗿𝗲𝗽𝗿𝗶𝘀𝗲 ⏳ 2 demi-journées de 9h00 à 12h30 🗓️ Prochaine session du 13/05/2025 au 14/05/2025 🔗 Informations et inscriptions : https://bit.ly/3Xszx1O   𝗣𝗿𝗼𝘁𝗲́𝗴𝗲𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝗰𝗿𝗲́𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗻𝘂𝗺𝗲́𝗿𝗶𝗾𝘂𝗲𝘀 ⏳ 1 journée de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 🗓️ Prochaine session du 20/05/2025 au 20/05/2025 🔗 Informations et inscriptions : https://bit.ly/3FEiLXj   𝗣𝗿𝗼𝘁𝗲́𝗴𝗲𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝗻𝗼𝗺𝘀 𝗱𝗲 𝗱𝗼𝗺𝗮𝗶𝗻𝗲𝘀 ⏳ 2 demi-journées de 9h00 à 12h30 🗓️ Prochaine session du 05/06/2025 au 06/06/2025 🔗 Informations et inscriptions : https://bit.ly/3FBv0Ea   𝗠𝗮𝘀𝘁𝗲𝗿 𝗖𝗹𝗮𝘀𝘀 𝗣𝗜 ⏳ 42h, 6 jours de formation sur 6 mois 🔗 Dates et inscriptions : https://bit.ly/4j3RPi8   𝗖𝗔𝗣𝗜 : 𝗖𝗲𝗿𝘁𝗶𝗳𝗶𝗰𝗮𝘁 𝗱’𝗔𝗻𝗶𝗺𝗮𝘁𝗲𝘂𝗿 𝗲𝗻 𝗣𝗿𝗼𝗽𝗿𝗶𝗲́𝘁𝗲́ 𝗜𝗻𝘁𝗲𝗹𝗹𝗲𝗰𝘁𝘂𝗲𝗹𝗹𝗲 ⏳ 126h 🗓️ Prochaine session du 16/09/2025 au 19/05/2026 🔗 Informations et inscriptions : https://bit.ly/42sltrN

🔎 Saviez-vous qu'avant même la création de votre entreprise, dès ses premiers développements, les droits sur vos créations et votre activité sont à sécuriser pour la pérennité et la croissance de votre société ? En effet, protéger, développer et valoriser ses créations sont des leviers pour affirmer son image de marque et gagner des parts de marché ! 🚀 👉 L'INPI vous accompagne dans cette démarche et met à votre disposition des outils de protection : formalités de création et modification d’entreprises, e-soleau, marques, brevets, dessins et modèles... ➡️ https://bit.ly/41X5a6d Pour en savoir plus sur le sujet, rendez-vous jeudi 10 avril au salon Go Entrepreneurs à Paris La Défense Arena pour notre table ronde dédiée : « 𝑃𝑜𝑢𝑟 𝑝𝑟𝑜𝑡𝑒́𝑔𝑒𝑟 𝑒𝑡 𝑓𝑎𝑖𝑟𝑒 𝑐𝑟𝑜𝑖̂𝑡𝑟𝑒 𝑣𝑜𝑡𝑟𝑒 𝑒𝑛𝑡𝑟𝑒𝑝𝑟𝑖𝑠𝑒 : 𝑙𝑎 𝑏𝑜𝑖̂𝑡𝑒 𝑎̀ 𝑜𝑢𝑡𝑖𝑙𝑠 𝑑𝑒 𝑙'𝐼𝑁𝑃𝐼 » de 11h15 à 12h00, stage 2 ! 🔗 Inscription gratuite ici : https://bit.ly/4i0f10D 🙋 Ania CHERGOU et Candice Charbit seront accompagnées d'Ingrid Monsenego, présidente et fondatrice de teenflo, qui partagera son retour d'expérience. Rendez-vous sur le GO !

Le 1er avril dernier, le Directeur général de l’INPI, Monsieur Pascal Faure, effectuait son premier déplacement en Colombie 🇨🇴, à Bogotá, dans le cadre d’une commission mixte avec son homologue, la Surintendance de l'industrie et du commerce de Colombie (SIC), représentée par Mme. Pilar María Goyeneche Carvajal.   Ce déplacement destiné à intensifier notre coopération avec la SIC, qui est une des plus récentes en Amérique latine, a permis de concrétiser certains axes de notre feuille de route, en particulier avec la signature d’une licence d’exploitation venant formaliser le transfert du savoir-faire reconnu de l’INPI en matière de coaching personnalisé des entreprises ✍   Ce fût également l’occasion d’échanger sur les actions à poursuivre en matière de lutte contre la #contrefaçon ou encore de promotion des indications géographiques (#IG). A cet égard, la présence de Monsieur Pascal Faure à Bogotá a favorisé la tenue d’un séminaire sur les Indications géographiques, organisé le 2 avril avec la SIC. Photos © SIC

🔎 Le saviez-vous ? En 2024, 90 874 dépôts de demandes de marques ont été effectués à l'INPI ! Or, trouver un nom apte à vous distinguer de la concurrence constitue probablement le premier challenge de tout créateur d’entreprise 🚀 Dénomination sociale, nom commercial, marque, enseigne, nom de domaine … autant de façons de protéger son identité commerciale. Dès le démarrage de votre projet, établissez la bonne feuille de route avec l’INPI, et ça commence ici ➡️ https://bit.ly/4l9rtx7 Pour en savoir plus sur le sujet, rendez-vous mercredi 9 avril au salon Go Entrepreneurs à Paris La Défense Arena pour notre table ronde dédiée : « 𝑁𝑜𝑚 𝑑'𝑒𝑛𝑡𝑟𝑒𝑝𝑟𝑖𝑠𝑒, 𝑛𝑜𝑚 𝑐𝑜𝑚𝑚𝑒𝑟𝑐𝑖𝑎𝑙, 𝑛𝑜𝑚 𝑑𝑒 𝑚𝑎𝑟𝑞𝑢𝑒 : 𝑙𝑒𝑠 𝑐𝑙𝑒́𝑠 𝑝𝑜𝑢𝑟 𝑣𝑜𝑢𝑠 𝑑𝑖𝑠𝑡𝑖𝑛𝑔𝑢𝑒𝘳 𝑑𝑒 𝑙𝑎 𝑐𝑜𝑛𝑐𝑢𝑟𝑟𝑒𝑛𝑐𝑒 » de 15h15 à 16h00, stage 4 ! 🔗 Inscription gratuite ici : https://bit.ly/4i0f10D 🙋 Alexandra Basso et Julien Fillatre vous éclaireront pour choisir et protéger au mieux votre future identité commerciale tandis qu'Alexandra EMERY, présidente et fondatrice de PROPLINK EUROPE, partagera avec vous son retour d'expérience ! ⭐ BONUS : nous proposerons sur notre 𝘀𝘁𝗮𝗻𝗱 𝗻°𝗕𝟲𝟭 une animation gratuite pour réaliser votre recherche d'antériorité. Profitez-en !

𝗟'𝗜𝗡𝗣𝗜 𝘀𝗼𝘂𝘁𝗶𝗲𝗻𝘁 𝗹𝗲𝘀 𝗮𝗰𝘁𝗲𝘂𝗿𝘀 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗧𝗲𝗰𝗵 ! ✊ Aujourd'hui nous sommes présents à #TechForFuture à Paris Expo Porte de Versailles, un événement organisé par La Tribune dont nous sommes partenaires pour la 2ème année consécutive. #TechForFuture c'est l'événement européen pour débattre de la place de la #Tech dans le monde de demain ! C'est aussi l'occasion de découvrir et de récompenser des startups et leurs innovations qui font rayonner la France 🇫🇷 🏆 À ce titre, lors du Grand final du concours #TechForFuture, paul perpere, Responsable du réseau national de l'INPI, a remis un prix à la #startup Wormsensing, pionnière dans la technologie de captation des vibrations et lauréate dans la catégorie Industrie, bravo à elle ! 👏 🎙️ "𝘓'𝘐𝑁𝘗𝐼 𝑣𝘪𝑡 𝘱𝘰𝘶𝘳 𝘭'𝘪𝑛𝘯𝑜𝘷𝑎𝘵𝑖𝘰𝑛, 𝘱𝘰𝘶𝘳 𝘭𝘦𝘴 𝘴𝑡𝘢𝑟𝘵𝑢𝘱𝑠, 𝘤'𝘦𝑠𝘵 𝘵𝑜𝘶𝑡 𝑛𝘢𝑡𝘶𝑟𝘦𝑙𝘭𝑒𝘮𝑒𝘯𝑡 𝑞𝘶𝑒 𝑛𝘰𝑢𝘴 𝘴𝑜𝘮𝑚𝘦𝑠 𝑝𝘢𝑟𝘵𝑒𝘯𝑎𝘪𝑟𝘦𝑠 𝑑𝘦 𝘛𝑒𝘤ℎ 𝐹𝘰𝑟 𝐹𝘶𝑡𝘶𝑟𝘦 !" déclare paul perpere. Nous sommes fiers d'avoir accompagné Wormsensing dans sa stratégie #PI qui a notamment déposé 40 brevets à l'INPI ! Peu après, paul perpere a participé à une table ronde sur un sujet de réflexion majeur : "L'industrie, l'avenir de la French Tech ?" aux côtés de Lucie Finet (La French Tech), de Bertrand Nachbaur (Dalkia) et de Jean-Sebastien Moulet (Wormsensing). 🎙️ "𝐷𝘢𝑛𝘴 𝘭𝑎 𝑐𝘰𝑢𝘳𝑠𝘦 𝘢̀ 𝘭'𝘪𝑛𝘯𝑜𝘷𝑎𝘵𝑖𝘰𝑛, 𝘤𝑒𝘭𝑢𝘪 𝘲𝑢𝘪 𝘨𝑎𝘨𝑛𝘦 𝘤'𝘦𝑠𝘵 𝘤𝑒𝘭𝑢𝘪 𝘲𝑢𝘪 𝘥𝑒́𝘱𝑜𝘴𝑒 𝑢𝘯 𝘣𝑟𝘦𝑣𝘦𝑡." affirme paul perpere, il poursuit : "𝘋𝑒́𝘱𝑜𝘴𝑒𝘳 𝘶𝑛 𝑏𝘳𝑒𝘷𝑒𝘵 𝘱𝑒𝘳𝑚𝘦𝑡 𝑑'𝑎𝘷𝑜𝘪𝑟 𝑙𝘦 𝘮𝑜𝘯𝑜𝘱𝑜𝘭𝑒 𝑝𝘦𝑛𝘥𝑎𝘯𝑡 20 𝘢𝑛𝘴 𝘦𝑡 𝑏𝘭𝑜𝘲𝑢𝘦𝑟 𝑙𝘦𝑠 𝑐𝘰𝑛𝘤𝑢𝘳𝑟𝘦𝑛𝘵𝑠." ➡️ ce qui replace en effet le rôle crucial de la protection des innovations et de la propriété industrielle ! 🛡️ Merci aux équipes de l'INPI et à toutes les personnes qui ont rendu cet événement possible : Philippe LIGOT, Stanislas de Lapasse, Nicolas Rossignol, Bruno Bonnell, Simon Prigent, Tatiana de Francqueville, Noura Said Ahmed, Virginie Manoujian... Avec Dalkia, BNP Paribas, Bpifrance, Business France, SNCF Connect & Tech, Deloitte, La Tribune Evénements

🔎 Le saviez-vous ? Grâce au chèque 2 du #SMEFund, programme de subventions européen destiné à promouvoir la propriété intellectuelle auprès des #PME européennes et à les aider financièrement à exercer leurs droits de #PI, vous pouvez être remboursé jusqu'à 700€ pour vos demandes de dépôts de marques et dessins & modèles de votre PME au niveau national, régional, de l’UE ou international 🌍 ⚡ Mais avant cela, ne sautez pas une étape cruciale : 𝗹𝗮 𝗿𝗲𝗰𝗵𝗲𝗿𝗰𝗵𝗲 𝗱𝗲 𝗱𝗶𝘀𝗽𝗼𝗻𝗶𝗯𝗶𝗹𝗶𝘁𝗲́ ! 👉 Lorsque l'on envisage de déposer une marque, il est nécessaire de s'interroger au préalable sur la disponibilité du signe que l'on souhaite protéger en effectuant une recherche de disponibilité : https://bit.ly/4jfafg0 Bonne nouvelle ! 🙂 À l'occasion du salon Go Entrepreneurs les 9 et 10 avril prochains à Paris La Défense Arena, nous proposerons sur notre 𝘀𝘁𝗮𝗻𝗱 𝗻°𝗕𝟲𝟭 une animation gratuite pour réaliser votre recherche d'antériorité. Profitez-en ! Inscriptions gratuites ici : 🔗 https://bit.ly/4i0f10D

🔎 Le saviez-vous ? En 2024, 15 458 dépôts de demandes de brevets ont été effectués à l'INPI ! Un chiffre stable qui confirme l'importance de protéger l'#innovation dans un contexte d'incertitude économique 🛡️ Vous êtes autoentrepreneur(euse), dirigeant(e) d'entreprise, ingénieur(e), chercheur(euse), designer(euse), artiste ou étudiant(e) et vous êtes à l'origine d'innovations, de créations artistiques, d'une nouvelle image ou même d'un nom pour votre entreprise... 👉 quels que soient votre projet et votre domaine d’activité, ce que vous inventez ou concevez mérite d’être protégé ✅ Rendez-vous pour une conférence dédiée « 𝐷𝑒 𝑙'𝑖𝑚𝑝𝑜𝑟𝑡𝑎𝑛𝑐𝑒 𝑑𝑒 𝑝𝑟𝑜𝑡𝑒́𝑔𝑒𝑟 𝑠𝑒𝑠 𝑖𝑛𝑛𝑜𝑣𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛𝑠 ! » avec Pascal Faure, Directeur général de l'INPI, accompagné de Marie Rocchisani, dirigeante de Maison M : 🗓️ mercredi 9 avril 🕝 de 14h30 à 14h45 📍 au salon Go Entrepreneurs à Paris La Défense Arena 🔗 informations ici : https://bit.ly/4lgvBvo 🙋 inscription gratuite là : https://bit.ly/4i0f10D