Cabinet Braunstein & Associés

Nos félicitations !!

🎉 Deux nouvelles nominations au sein de notre cabinet !🎉 Nous avons le plaisir d’annoncer la nomination d’emilie genevois (Droit du travail) et d’Elodie Lambert (Droit fiscal) en tant qu’Avocats of Counsel. Une belle reconnaissance de leur engagement, de leur expertise et de leur contribution au succès de nos clients. 👩⚖️ emilie genevois a rejoint notre cabinet en 2016 et travaille aux côtés de Maud Andrieux. Elle est un véritable pilier pour nos clients en matière de droit du travail, les accompagnant avec rigueur et pragmatisme dans leurs enjeux stratégiques et opérationnels. Son approche engagée et sa capacité à anticiper les évolutions du droit social font d’elle une alliée précieuse pour les entreprises. 👩⚖️ Elodie Lambert, spécialiste en droit fiscal, évolue au sein de notre équipe aux côtés de Yannis SEIGUE depuis 2020. Grâce à son expertise pointue et son approche stratégique, elle accompagne les dirigeants et entreprises dans l’optimisation de leur fiscalité et la gestion des risques. Sa vision à 360° et sa réactivité font d’elle un atout clé pour nos clients. Nous sommes fiers de voir Émilie et Élodie franchir cette nouvelle étape et continuer à grandir avec nous ! 🚀 Félicitations à elles ! 👏

💥 𝑷𝒓𝒆𝒔𝒕𝒂𝒕𝒊𝒐𝒏 𝒅𝒆 𝒔𝒆𝒓𝒎𝒆𝒏𝒕 💥 Hier, Associés et Collaborateurs du Cabinet Braunstein & Associés étaient réunis autour de Anna Cura, Ninon Forcina et Tancrède LUCIANI pour assister à ce grand événement qui a clôturé leurs années d’études 👨🎓 !   C’est avec plaisir que nous allons travailler avec eux et guider leurs premiers pas dans cette profession. Ninon travaillera au sein du département Immobilier avec Cécile HUBERT-LEGOUT tandis que Anna et Tancrède intègrent le département Droit de la Propriété Intellectuelle et des Nouvelles Technologies aux côtés de Jonathan Polski et Julia BRAUNSTEIN.   💫 Félicitations à tous les trois, nous vous souhaitons une carrière passionnante et épanouissante dans cette profession en pleine mutation ! #prestationdeserment #avocats #barreaudemarseille Michael AMAS-FORCIOLI Clara Lefebvre Thomas Mineo

🌟𝙀𝙣𝙘𝙤𝙪𝙧𝙖𝙜𝙚𝙧 𝙡𝙚𝙨 𝙟𝙪𝙧𝙞𝙨𝙩𝙚𝙨 𝙙𝙚 𝙙𝙚𝙢𝙖𝙞𝙣 🌟 Cette année, à nouveau, notre Cabinet était présent à la remise des prix de l’ Institut de Droit des affaires de l'Université d'Aix-Marseille (AMU), représenté par Julia BRAUNSTEIN et Elodie Lambert qui ont partagé ce beau moment avec ces tous jeunes diplômés, dans une ambiance de Noël. Julia a eu le plaisir de remettre le prix de notre Cabinet à la talentueuse Lea Al Chami , major du Master 2 PINTA aux côtés de ses co-directeurs Claude-Albéric Maetz et Marie Cartapanis. Une certaine émotion cette année puisque c’était la dernière promotion du diplôme PINTA qui est devenu le Master 2 NUMAPI (Numérique des Affaires et Propriété Intellectuelle) ! Félicitation aux étudiants de la promotion 2023/2024 et longue vie à NUMAPI !

🌟 𝘼𝙧𝙩 𝙚𝙩 𝙘𝙪𝙡𝙩𝙪𝙧𝙚 🌟 Julia BRAUNSTEIN et Elodie Lambert étaient invitées par le Club Mucem - Musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée à une soirée d’exception ce lundi ! Après un apéritif sur le toit-terrasse, elles ont eu le plaisir de profiter d’une visite privée de la nouvelle exposition temporaire du MUCEM, 𝔼𝕟 𝕡𝕚𝕤𝕥𝕖 ! 🎪 Une visite passionnante commentée par Macha Makeïeff et Vincent GIOVANNONI, commissaires de l’exposition. Un moment de culture et de partage enthousiasmant. 💡 L’exposition sera présentée du 4 décembre 2024 au 12 mai 2025, petits et grands y trouveront intérêt tant les œuvres exposées sont différentes et intéressantes. Merci Ariel Kenig

Notre associée, Julia BRAUNSTEIN intervenait ce matin à l’Artihficial Intelligence Marseille (AIM) qui se tenait à l’orange vélodrome. #AIM Une journée pour décrypter les enjeux économiques, politiques, culturels et sociétaux autour de l’IA. A cette occasion, Julia a partagé son avis et ses connaissances sur les enjeux juridiques et éthiques de l’IA. Elle a rappelé la législation applicable aux systèmes d’IA avec le Règlement IA ACT qui sera pleinement en vigueur en France en août 2026. Elle a également alerté quant aux risques de l’utilisation de l’IA dans le domaine de la justice : biais de l’IA, cristallisation de la jurisprudence, hallucinations qui proviennent de la délicate (voire impossible) modélisation du raisonnement juridique…. Ce fut également l’occasion de rappeler la place de l’IA dans les cabinets d’avocats d’aujourd’hui et de demain avec la nécessité de cultiver un juste équilibre entre : - le besoin d’utiliser les outils existants pour être plus performants et, - l’obligation de vigilance qui nous impose de conserver notre esprit critique pour que ces systèmes d’IA restent des outils au service des avocats ! Enfin, en tant que spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, elle a été interrogée sur l’épineuse question des droits d’auteur dans l’IA générative : utilisation des droits des créateurs pour entraîner les systèmes d’IA, titularité des droits de l’utilisateur du système sur sa création, liberté d’utilisation des contenus générés par le système d’IA…. Un sujet passionnant qui ne manquera pas d’animer les débats des années à venir. Merci à La Provence pour l’invitation, Alexandra Galbon qui a animé les débats et à Eloïse BOISSEAU pour sa vision de philosophe sur les enjeux éthiques de l’IA.

💥 𝗣𝗿𝗶𝘅 𝗔𝗣𝗥𝗔𝗠 𝟮𝟬𝟮𝟱 : 𝗔 𝘃𝗼𝘀 𝗰𝗮𝗻𝗱𝗶𝗱𝗮𝘁𝘂𝗿𝗲𝘀 ! 💥 Le Prix de l’APRAM est de retour pour son édition 2025, cette année le sujet est le suivant : « 𝑳’𝒆𝒙𝒑𝒓𝒆𝒔𝒔𝒊𝒐𝒏 𝒑𝒂𝒓𝒐𝒅𝒊𝒒𝒖𝒆 𝒐𝒖 𝒄𝒓𝒊𝒕𝒊𝒒𝒖𝒆 𝒆𝒏 𝒅𝒓𝒐𝒊𝒕 𝒅𝒆 𝒍𝒂 𝒑𝒓𝒐𝒑𝒓𝒊𝒆́𝒕𝒆́ 𝒊𝒏𝒕𝒆𝒍𝒍𝒆𝒄𝒕𝒖𝒆𝒍𝒍𝒆 – 𝑳𝒆𝒔 𝒄𝒂𝒏𝒅𝒊𝒅𝒂𝒕𝒔 𝒔’𝒂𝒕𝒕𝒂𝒄𝒉𝒆𝒓𝒐𝒏𝒕 𝒂̀ 𝒕𝒓𝒂𝒊𝒕𝒆𝒓 𝒍𝒆 𝒔𝒖𝒋𝒆𝒕 𝒂𝒖 𝒗𝒖 𝒅𝒆 𝒍𝒂 𝒋𝒖𝒓𝒊𝒔𝒑𝒓𝒖𝒅𝒆𝒏𝒄𝒆 𝒇𝒓𝒂𝒏𝒄̧𝒂𝒊𝒔𝒆 𝒆𝒕 𝒆𝒖𝒓𝒐𝒑𝒆́𝒆𝒏𝒏𝒆 » 👨🎓 Qᴜɪ ᴘᴇᴜᴛ ᴘᴀʀᴛɪᴄɪᴘᴇʀ ? -  Les étudiants en Master 2 avec une dominante en Droit de la Propriété Intellectuelle lors de l’année du prix ou l’année précédente ; -  Les étudiants en 3ème année d’école de commerce ou au niveau Master 2 de Sciences Politiques ou d’économie et ayant suivis un enseignement en droit de la propriété intellectuelle ; -  Les stagiaires réalisant un stage de 6 mois en droit des marques ou dessins et modèles ; -  Les candidats qui n’ont pas été sélectionnés pour passer l’oral lors de précédentes participations. 🏆 Qᴜᴇʟs sᴏɴᴛ ʟᴇs ᴘʀɪx ? -  Une année de participation aux conférences de l’APRAM ; -  Grâce au soutien de Corsearch, outre un accès gratuit à leur outil : 2.000 € pour le 1er prix ; 1.500 € pour le 2ème prix ; 1.000 € pour le 3ème prix ; - Grâce au soutien de LexisNexis, outre des ouvrages Lexis-Nexis et des abonnements, la publication du devoir primé pour le 1er prix ; - Un stage optionnel, conventionné et rémunéré de 3 à 6 mois. ✍ Vᴏᴜs sᴏᴜʜᴀɪᴛᴇᴢ ᴄᴀɴᴅɪᴅᴀᴛᴇʀ ? Complétez, 𝗮𝘃𝗮𝗻𝘁 𝗹𝗲 𝟭𝟰 𝗷𝗮𝗻𝘃𝗶𝗲𝗿 𝟮𝟬𝟮𝟱 le formulaire en ligne accessible à l'adresse suivante 👇 https://lnkd.in/gcQZhcS Vous retrouvez l’intégralité des informations sur le site de l'APRAM - Association des praticiens du droit des marques et modèles

💡 𝗖𝗲𝘀𝘀𝗶𝗼𝗻 𝗴𝗿𝗮𝘁𝘂𝗶𝘁𝗲 𝗱𝗲 𝗱𝗿𝗼𝗶𝘁 𝗱’𝗮𝘂𝘁𝗲𝘂𝗿 : 𝘂𝗻 𝗻𝗼𝘂𝘃𝗲𝗮𝘂 𝗽𝗮𝘀 𝘃𝗲𝗿𝘀 𝗹’𝗼𝗯𝗹𝗶𝗴𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗳𝗼𝗿𝗺𝗮𝗹𝗶𝘀𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗽𝗮𝗿 𝗮𝗰𝘁𝗲 𝗻𝗼𝘁𝗮𝗿𝗶𝗲́ ! 🖋️   Par une récente ordonnance, le juge des référés du Tribunal Judiciaire de Paris a apporté une nouvelle pierre à l’édifice de la cession de droits de propriété intellectuelle à titre gratuit devant être constatée par acte notarié. (𝗧𝗝 𝗣𝗮𝗿𝗶𝘀, 𝗢𝗿𝗱. 𝗥𝗲́𝗳., 𝟭𝟭 𝘀𝗲𝗽𝘁𝗲𝗺𝗯𝗿𝗲 𝟮𝟬𝟮𝟰, 𝗥𝗚 𝟮𝟰/𝟱𝟬𝟳𝟮𝟲). S’il semble désormais bien établi que les cessions de marques et de dessins et modèles à titre gratuit doivent être constatées par un notaire (voir pour exemple 𝗧𝗝 𝗣𝗮𝗿𝗶𝘀, 𝟴 𝗳𝗲́𝘃𝗿𝗶𝗲𝗿 𝟮𝟬𝟮𝟮, 𝗥𝗚 𝟭𝟵/𝟭𝟰𝟭𝟰𝟮), cette exigence semble être étendue droits d’auteur. Le juge de l’urgence parisien rappelle ainsi que la cession gracieuse de droits d’auteur doit (𝗶) faire l’objet d’un contrat écrit conformément à la législation en vigueur mais également (𝗶𝗶) nécessite d’être formalisée par notaire. Cette ordonnance s’inscrit dans la continuité de la position adoptée par cette même juridiction dans son ordonnance du 12 avril 2023. En effet, le Tribunal Judiciaire de Paris saisi en référé avait retenu qu’une cession de ce type, formalisée par acte sous seing privé, devrait être frappée de nullité, une telle opération s’analysant comme une donation qui doit être passée devant notaire. Il semble toutefois nécessaire d’attendre qu’une juridiction statuant sur le fond prenne position sur cette question pour savoir définitivement si les cessions de droits d’auteur sont également soumises à ces lourdes formalités. 🚨 Que vous soyez créateur ou que vous exploitiez une création, 𝘀𝗼𝘆𝗲𝘇 𝘃𝗶𝗴𝗶𝗹𝗮𝗻𝘁𝘀, 𝗹’𝗮𝗯𝘀𝗲𝗻𝗰𝗲 𝗱𝗲 𝗳𝗼𝗿𝗺𝗮𝗹𝗶𝘀𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗹’𝗮𝘂𝘁𝗼𝗿𝗶𝘀𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱’𝗲𝘅𝗽𝗹𝗼𝗶𝘁𝗲𝗿 𝗽𝗲𝘂𝘁 𝗮𝘃𝗼𝗶𝗿 𝗱𝗲 𝗹𝗼𝘂𝗿𝗱𝗲𝘀 𝗰𝗼𝗻𝘀𝗲́𝗾𝘂𝗲𝗻𝗰𝗲𝘀 ! Notre équipe en propriété intellectuelle est là pour vous accompagner ! https://lnkd.in/e_bPbrE2

Le 6 septembre les étudiants de la 𝗱𝗼𝘂𝗯𝗹𝗲 𝗹𝗶𝗰𝗲𝗻𝗰𝗲 𝗱𝗿𝗼𝗶𝘁-𝗵𝗶𝘀𝘁𝗼𝗶𝗿𝗲 𝗱𝗲 𝗹’𝗮𝗿𝘁 ont fait leur rentrée ! Notre Cabinet est fier d’annoncer que la promotion 2024/2025 se nommera « 𝗽𝗿𝗼𝗺𝗼𝘁𝗶𝗼𝗻 Julia BRAUNSTEIN» ! 💥 Un double diplôme d’une grande richesse notamment du fait la 𝗰𝗼𝗺𝗽𝗹𝗲́𝗺𝗲𝗻𝘁𝗮𝗿𝗶𝘁𝗲́ qui peut exister entre le droit et la création artistique. Cette année, notre associée, spécialisée en droit de la propriété intellectuelle, sera présente pour 𝗮𝗰𝗰𝗼𝗺𝗽𝗮𝗴𝗻𝗲𝗿 𝗰𝗲𝘁𝘁𝗲 𝗽𝗿𝗼𝗺𝗼𝘁𝗶𝗼𝗻 qui se destine à travailler dans le domaine de la propriété intellectuelle, du marché de l’art et de façon plus générale dans la culture. Ce parrainage s’inscrit dans la volonté de notre Cabinet de transmettre aux étudiants notre expérience professionnelle afin de les aider à préparer, au mieux, leur avenir. Un grand merci à Mesdames 𝗝𝘂𝗹𝗶𝗲 𝗦𝗢𝗨𝗛𝗔𝗠𝗜 et Anne-Marie Lacour de Matos pour leur confiance. Nous souhaitons à tous les élèves de ce double diplôme 𝘂𝗻𝗲 𝘁𝗿𝗲̀𝘀 𝗯𝗼𝗻𝗻𝗲 𝗮𝗻𝗻𝗲́𝗲 𝗲𝗺𝗽𝗹𝗶𝗲 𝗱𝗲 𝗿𝗮𝗶𝘀𝗼𝗻𝗻𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁𝘀 𝗷𝘂𝗿𝗶𝗱𝗶𝗾𝘂𝗲𝘀 𝗲𝘁 𝗱𝗲 𝗱𝗲́𝗰𝗼𝘂𝘃𝗲𝗿𝘁𝗲𝘀 𝗮𝗿𝘁𝗶𝘀𝘁𝗶𝗾𝘂𝗲𝘀 ! Aix-Marseille Université #formation #université #doublelicence

Cette semaine et pour ce dernier portrait, la SCP BRAUNSTEIN & Associés vous présente Chantal, qui, en situation de handicap, fait son marché, rend visite à ses amis. Ainsi, Chantal, nous rappelle, par ses actions, qu’elle reste avant tout, une personne comme les autres ! LEHV - Les Entrepreneurs de l'Huveaune Vallée Thierry Vanderdonckt Laurent COTTIER Serge Dell’unto Murielle BAILLE Frederic Cabrera Richard Monaco Annie CARRAI 🇫🇷 Morgann ROUGERON 💧🌱☀️ David GUEZ Margot Berge - Hours @VilledeSaint-Chamas Métropole Aix-Marseille-Provence Caroline Lody Frederic CHOLLET Maud Andrieux Yannis SEIGUE Cécile HUBERT-LEGOUT Jonathan Polski